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description: La Chambre des représentants a adopté à une grande majorité, vendredi soir, le projet de loi 04.21, relatif au code électoral. En présence du ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, le projet de loi a été validé avec une 162 voix pour, 104 contre et une abstention.
title: La Chambre des représentants adopte à la majorité le PL sur le code électoral
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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")samedi 6 mars 2021 - 00:11

**La Chambre des représentants a adopté à une grande majorité, vendredi soir, le projet de loi 04.21, relatif au code électoral. En présence du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, le projet de loi a été validé avec une 162 voix pour, 104 contre et une abstention.**

Les amendements introduits au niveau du texte portent essentiellement sur le calcul du quotient électoral sur la base du nombre des citoyens inscrits aux listes électorales. Ce faisant, les nouvelles dispositions viendront remplacer le régime actuel basé sur les voies valides.

Par ailleurs, le projet prévoit de remplacer la circonscription nationale par des circonscriptions régionales, tout en répartissant les 90 sièges réservés actuellement à la circonscription nationale sur les circonscriptions régionales, et ce, en fonction de deux critères principaux, à savoir le nombre des habitants et la représentativité de la Région.

Afin de faciliter la tâche aux partis politiques en ce qui concerne la formation des listes des candidats, le projet de loi prévoit la validation de la liste dont l’inéligibilité de l’un des candidat s’est avérée après l’expiration du délai fixé pour le dépôt des candidatures. Ainsi, en vertu de la loi, les candidats se trouvant dans les positions inférieures par rapport au candidat inéligible sont replacés dans les positions supérieures. Ce nouveau classement est pris en compte lors de la répartition des sièges.

En outre, et en vue de renforcer les mesures de moralisation de la campagne électorale menée par les candidats, et afin d’y apporter la transparence nécessaire et garantir une concurrence loyale et saine, le projet de loi exige de tout mandataire de liste ou candidat de créer un compte de campagne électorale suivant un exemplaire fixé par voie réglementaire et qui doit être déposé dans un délai fixé selon les dispositions en vigueur.

[Adoption](https://fr.hespress.com/tag/adoption) [Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [Code éectoral](https://fr.hespress.com/tag/code-eectoral) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [Quotient électoral](https://fr.hespress.com/tag/quotient-electoral)

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