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description: C'est une nouvelle loi qui verra bientôt le jour en Algérie. Selon la presse du pays, le gouvernement algérien se dirige vers la mise en place de la déchéance de la nationalité algérienne. 
title: Le gouvernement algérien étudie la possibilité de la déchéance de la nationalité algérienne
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[Zoubida Senoussi](https://fr.hespress.com/author/zoubida-senoussi "Articles par Zoubida Senoussi")jeudi 4 mars 2021 - 14:39

**C’est une nouvelle loi qui verra bientôt le jour en Algérie. Selon la presse du pays, le gouvernement algérien se dirige vers la mise en place de la déchéance de la nationalité algérienne. **

La presse algérienne rapporte que le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a présenté, le 3 mars, un avant-projet de loi « *portant sur la déchéance de la nationalité algérienne applicable à certaines catégories d’algériens »*.

*« Ce texte prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale »*, indique le communiqué du ministère algérien.

*« La mesure s’appliquerait aussi à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie. Ce dispositif concerne également toute personne qui collabore avec un Etat ennemi*« , ajoute la même source.

*« Les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours »*, indique en outre le communiqué

[Algérie](https://fr.hespress.com/tag/algerie) [Belkacem Zeghmati](https://fr.hespress.com/tag/belkacem-zeghmati) [Déchéance nationalité algérienne](https://fr.hespress.com/tag/decheance-nationalite-algerienne) [Garde des Sceaux](https://fr.hespress.com/tag/garde-des-sceaux) [Ministre de la Justice](https://fr.hespress.com/tag/ministre-de-la-justice)

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