L’empilement de dossiers dans les tribunaux fait réagir le ministère public

02 Mar 2021 à 10:59 Justice
L’empilement de dossiers dans les tribunaux fait réagir le ministère public

L’encombrement des tribunaux était déjà une triste réalité et aujourd’hui force est de constater qu’elle s’est empirée du fait de la crise sanitaire et économique que nous traversons.

Les dossiers en instance n’ont de cesse de s’accumuler dans les tribunaux du Royaume. De fait, la durée moyenne des actions judiciaires n’a fait qu’augmenter ces dernières années, dépassant souvent le cadre du délai raisonnable de plusieurs mois, parfois même de plusieurs années.

Aussi, et dans ce contexte, le ministère de tutelle a pris des dispositions afin d’en accélérer les procédures et désengorger le système d’une saturation. L’accumulation des dossiers est telle qu’un juge à lui seul se retrouve à traiter plus de 80 dossiers quelque que soit la juridiction et le délai moyen pour obtenir une décision de justice le tribunal s’a de cesse de s’allonger aussi bien, en instance, qu’aux prud’hommes que devant la cour d’appel.

Avec pour conséquence le renvoi de nombreuses affaires et nombre de délits liés embouteillant le tribunal ne sont pas jugés prioritaires. En temps normal, les procédures s’étalant sur une longue période entre la première instance et la cassation étaient légions. En raison de la crise sanitaire qui sévit au Royaume, plusieurs juridictions marocaines n’ont pas pu programmer et les procès sont reportés parfois jusqu’à une année.

Les prévenus souvent demeurent en détention préventive. Pire, en plus de voir les procès se faire à distance, Dame Covid-19 oblige, force est de constater selon un quotidien de la place, l’insuffisance de ressources humaines et de salles d’audience. Afin de remédier à cette situation et de “déconfiner“ pour ainsi dire les tribunaux, le président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, prévoit de mettre en œuvre un plan d’accélération de l’activité judiciaire pour remédier à l’empilement des dossiers.

Pour l’heure nombre d’audiences se tiennent encore loin du public, disons en publicité restreinte mais qui mine de rien « ont donné des résultats probants » selon le ministère public et ce, en attendant que l’activité normale du tribunal reprenne son cours avec le déconfinement total dont on commence enfin à percevoir quelques prémisses.

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