--- description: La démission de deux poids lourds du Parti de la justice et du développement (PJD), dans la soirée du vendredi 26 février, a eu l'effet d'une bombe. Il s'agit du ministre d’État chargé des droits de l’homme et des relations avec le Parlement, Mustapha Ramid, qui a démissionné du gouvernement et son confrère au parti Idriss El Azami, maire de Fès qui a démissionné de la présidence du Conseil national et du secrétariat général du PJD. title: "Démission de Mustapha Ramid : Voici ce que dit la Constitution" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2021/02/Ramid-e1614518708183.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/192108-192108.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/192108-192108.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/192108-192108.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/192108-192108.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/192108-192108.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/192108-192108.html?print) ![Démission de Mustapha Ramid : Voici ce que dit la Constitution](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/02/Ramid-e1614518708183-900x600.jpg) [Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")dimanche 28 février 2021 - 14:42 **La démission de deux poids lourds du Parti de la justice et du développement (PJD), dans la soirée du vendredi 26 février, a eu l’effet d’une bombe. Il s’agit du ministre d’État chargé des droits de l’homme et des relations avec le Parlement, Mustapha Ramid, qui a démissionné du gouvernement et son confrère au parti Idriss El Azami, maire de Fès qui a démissionné de la présidence du Conseil national et du secrétariat général du PJD.** Depuis, les spéculations autour de ces deux démissions n’ont pas cessé, notamment au de la manières dont elles ont été rendues publiques et ont « fuité » dans les médias. La démission de Ramid, surtout, a soulevé  nombre de questionnements constitutionnels, à commencer par la manière dont elle a été gérée. En effet, le document de démission du Pjdiste a été « servi » à l’opinion publique et diffusé publiquement, sans respect des exigences du protocole, outre les problèmes qu’il soulève quant aux modalités de son acceptation. Selon l’article 47 de la Constitution, « *le Roi peut, à son initiative, et après consultation du chef du gouvernement, mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement. Le chef du gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement. Le chef du gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement du fait de leur démission individuelle ou collective ». * Sur la question de la fuite du document de démission, Amin Said, spécialiste universitaire en droit constitutionnel, a indiqué à [Hespress](https://www.hespress.com/%d9%87%d9%84-%d8%aa%d8%ac%d8%a7%d9%88%d8%b2-%d8%a7%d9%84%d8%b1%d9%85%d9%8a%d8%af-%d8%a7%d9%84%d8%a8%d8%b1%d8%aa%d9%88%d9%83%d9%88%d9%84-%d8%a7%d9%84%d8%b1%d8%b3%d9%85%d9%8a-%d8%a8%d8%a5%d8%b4-786894.html) que « *constitutionnellement et moralement, les dispositions de la constitution doivent être respectées, au même titre que les traditions du travail ministériel dans ses relations avec l’institution royale*« . « *Moralement, il est d’usage dans le registre des traditions ministérielles de ne pas de rendre publique la démission en la diffusant »,* a-t-il fait noter*.* Le professeur de droit constitutionnel, de sciences juridiques et sociales à Fès a estimé que « *l’événement de démission n’est pas annoncé avant la réception du document par la partie en charge, ce qui signifie le respect de l’Etat des institutions qui est resté un slogan central pour de nombreuses forces politiques ».* L’analyste politique évoque également la «*question de la négociation*», expliquant ainsi que « *la démission avait initialement été soumise directement au chef du gouvernement, puisqu’il est également le chef de l’équipe ministérielle au sein du conseil du gouvernement, et dans ce cas, et exceptionnellement, le chef du gouvernement peut, d’un point de vue de solidarité gouvernementale, persuader le requérant de retirer sa démission sans la transférer automatiquement et directement au Roi ».* S’agissant du problème de l’acceptation de la démission du ministre, Amin Said est revenu sur l’histoire constitutionnelle marocaine, que ce soit avant ou après la Loi fondamentale de 2011. Selon lui, « *il est clair que l’institution royale accepte les démissions déférées par les ministres concernés. Sauf que le cinquième paragraphe de l’article 47 de la Constitution donne au Roi le pouvoir discrétionnaire, de rejeter ou d’accepter la démission*« . « *Le législateur n’a pas contraint le Roi à un délai constitutionnel »,* précise-t-il. Toujours dans son analyse livrée à Hespress, le chercheur explique qu’ «*afin d’assurer le respect de la coopération et de l’équilibre entre les autorités, qui est devenu l’un des principes fondamentaux sur lesquels repose le système constitutionnel marocain, les ministres sont interdits de présenter leurs démissions individuelles ou collectives directement au Roi sans respecter la procédure de passage par le chef du gouvernement* ». « *Ce qui a été souligné par le législateur au cinquième paragraphe de l’article 47 de la constitution de 2011, vise à atteindre les objectifs de consolidation de l’idée de la duplication du pouvoir exécutif*« , poursuit Amin Said, notant « *qu’il est ainsi évident, à travers le document circulant sur les réseaux sociaux concernant la démission du ministre d’État chargé des Droits de l’Homme et des Relations avec le Parlement, qu’il est conforme aux exigences de la Constitution. Mais les normes constitutionnelles exigent que le document ne soit rendu public qu’après sa réception par la partie en charge de la décision ».* Pour conclure, Amine Said explique que «*la constitution accorde un large pouvoir discrétionnaire à l’institution royale pour accepter ou rejeter la demande de démission »,* rappelant ainsi de nombreux cas similaires survenus après la constitution de 2011, où il apparaît que l’establishment royal ne rejette pas les démissions soumises quels que soient leurs motifs et motivations, citant à titre d’exemple la démission de Mohamed Ouzine, Habib Shoubani ou encore Nizar Baraka. [Chef du gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/chef-du-gouvernement) [Constitution](https://fr.hespress.com/tag/constitution) [Démission](https://fr.hespress.com/tag/demission) [Driss El Azami](https://fr.hespress.com/tag/driss-el-azami) [Mustapha Ramid](https://fr.hespress.com/tag/mustapha-ramid) [Parti de la j](https://fr.hespress.com/tag/parti-de-la-j) [PJD](https://fr.hespress.com/tag/pjd) [Protocole](https://fr.hespress.com/tag/protocole) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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