Abdelouafi Laftit pose les jalons de la loi électorale devant la commission à la Chambre des représentants

Abdelouafi Laftit pose les jalons de la loi électorale devant la commission à la Chambre des représentants

Présentant des textes législatifs devant la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit a relevé que ces textes visent à enrichir le dispositif actuel en terme de garanties et à accompagner les mutations et la dynamique croissante que connait la société marocaine.

Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un cadre législatif à même d’encadrer ces échéances électorales, a affirmé le responsable gouvernemental, passant en revue les projets de loi organiques et projets de textes juridiques élaborés par le gouvernement, tout en prenant en compte les suggestions et observations proposées par les instances politiques nationales. Elle arrive également qu’après que le président de la Chambre des représentants Habib El Malki  se soit dit favorable à la convocation d’une session extraordinaire du Parlement d’ici à avril pour liquider au moins les propositions de loi en instance qui seraient vitales pour la bonne marche des affaires du pays et plus particulièrement, les projets de lois relatifs aux élections approuvés, jeudi 11 février 2021, lors d’un Conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI afin de les faire adopter par la Chambre. C’est dire si le ministre de l’Intérieur avait fort à faire en ce mardi 23 février 2021. L’examen de passage du moins, en son oral a eu tout l’air d’avoir convaincu. Mais sait-on jamais ?

Cela étant, pour le ministre de l’Intérieur, « les prochaines échéances devraient constituer une étape importante dans l’histoire de la pratique démocratique nationale », a-t-il relevé. Et d’énumérer et de présenter les projets de loi organique (projet de loi organique n°04.21 modifiant et complétant la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants, du projet de loi organique n°05.21 modifiant et complétant la loi organique n°28.11 relative à la Chambre des conseillers, du projet de loi organique n°06.21 modifiant et complétant la loi organique n°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales ainsi que du projet de loi organique N°07.21 modifiant et complétant la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques). Par ailleurs, Laftit a rappelé les profondes négociations avec les différentes instances politiques, représentées ou non au sein du parlement, selon une approche participative fondée sur une neutralité engagée et une responsabilité partagée, pour mener à bien l’élaboration de ces projets de textes législatifs. Le gouvernement est, depuis une année, ouvert aux consultations relatives à la préparation des élections nationales de 2021, a-t-il affirmé.

Ces textes constituent l’accomplissement d’un processus de dialogue constructif ayant pris en compte les différents avis et propositions des instances politiques dans un atmosphère positive et responsable, a indiqué Laftit. Il n’a pas également manqué de de rappeler les défis marquant la préparation des prochaines élections, à savoir la propagation de la Covid-19 et la campagne de vaccination, ainsi que les nouveaux développements relatifs à la question nationale, face auxquels le Maroc, sous la direction avisée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a su faire preuve de sagesse et de retenue pour la préservation de la stabilité de la région, tout en cherchant les moyens diplomatiques pour mettre fin à ce climat de tension. Il a, de même, mis en relief la volonté du Royaume à poursuivre le processus de construction et de consolidation des institutions démocratiques, à travers notamment, la préparation des prochaines élections législatives, communales, régionales ou professionnelles, malgré les circonstances difficiles que connaît le monde entier.

Pour Laftit, le principal amendement de la loi organique relative aux partis politiques (projet de loi organique n°07.21 modifiant et complétant la loi organique n°29.11) est sans aucun doute l’augmentation du soutien public. Ce projet de loi vise à accompagner et encourager les partis politiques à renouveler leurs méthodes de travail, rehausser leur performance et améliorer la qualité des législations et des politiques publiques, a souligné le responsable gouvernemental, ajoutant que les partis seront appelés à affecter une partie de ce soutien aux compétences qu’ils mobilisent pour des missions de réflexion, d’analyse et d’innovation.

Cette subvention est tributaire tout de même de certaines conditions selon Abdelouafi Laftit. Qu’à cela ne tienne ! elle devrait permettre aux partis politiques d’améliorer et de développer leurs ressources financières. En effet, le projet de loi organique propose d’augmenter le montant des dons, legs et libéralités en numéraire ou en nature autorisés de 300.000 DH à 500.000 DH par an et par donateur, ainsi que l’intégration des revenus d’exploitation des biens immobiliers appartenant au parti politique dans ses ressources financières. Le projet prévoit également de faciliter aux partis politiques la gestion de leurs comptes annuels, ainsi que sa justification au-devant de  de la Cour des comptes.

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