Covid-19: Ryanair perd ses recours contre les aides publiques apportées à Air France et SAS

18 Fév 2021 à 11:12 Monde
Covid-19: Ryanair perd ses recours contre les aides publiques apportées à Air France et SAS

La compagnie aérienne irlandaise Ryanair a perdu ses recours en justice contre les aides publiques apportées par la France et la Suède à Air France et SAS en vue de sauver les deux transporteurs lourdement affectés par la crise sanitaire.

Ainsi, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans deux arrêts distincts, a jugé  « conformes » au droit européen les dispositifs mis en place dans les deux pays, rejetant des recours de Ryanair pour distorsion de concurrence.

Par voie de communiqué, Ryanair a annoncé son intention de faire appel de cette décision devant la CJUE.

A noter qu’en mai dernier, la compagnie irlandaise avait saisi la justice pour dénoncer d’une part des prêts accordés par la Suède à la compagnie scandinave SAS, et d’autre part un report de taxes consenti par l’Etat français à Air France. Ces dispositifs étaient réservés, dans les deux pays, aux entreprises bénéficiant respectivement d’une licence suédoise et d’une licence française.

Elle avait  dénoncé dans ses recours, une distorsion de concurrence ainsi qu’une violation des principes du droit européen comme l’interdiction de discrimination fondée sur la nationalité, et la libre circulation des services.

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes, qui examine les recours directs formés par des personnes physiques et morales, a statué que le report de la taxe d’aéroport consenti par l’Etat français à Air France ne « constituait pas une discrimination ».

« L’extension de ce sursis à des entreprises non établies en France n’aurait pas, en revanche, permis d’atteindre l’objectif de réparation du préjudice économique subi par les compagnies aériennes opérant en France de manière aussi précise et sans risque de surcompensation », a détaillé le tribunal dans son verdict, qui a conclu que les aides apportées aussi bien par la France que par la Suède sont « conformes au lois européennes ».

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