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description: Le Groupe OCP a annoncé avoir pris note de la décision finale du Département Américain du Commerce (DOC) concernant son différend avec le groupe américain Mosaic sur les importations américaines d’engrais phosphatés. Le DOC a décidé d'appliquer des droits compensateurs de 19,97% sur les importations en provenance du Maroc. Le Groupe OCP a annoncé avoir pris note de la décision finale du Département Américain du Commerce (DOC) concernant son différend avec le groupe américain Mosaic sur les importations américaines d’engrais phosphatés. Le DOC a décidé d'appliquer des droits compensateurs de 19,97% sur les importations en provenance du Maroc.
title: "OCP/Affaire Mosaic: Les droits compensateurs sur les engrais rabaissés à 19,97%"
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[Yasmine Saih](https://fr.hespress.com/author/yasmine-saih "Articles par Yasmine Saih")mercredi 10 février 2021 - 10:46

**Le Groupe OCP a annoncé avoir pris note de la décision finale du Département Américain du Commerce (DOC) concernant son différend avec le groupe américain Mosaic sur les importations américaines d’engrais phosphatés. Le DOC a décidé d’appliquer des droits compensateurs de 19,97% sur les importations en provenance du Maroc.**

Après que le groupe américain ait déposé une requête auprès du Département Américain du Commerce (DOC) et de la Commission Américaine du Commerce International (ITC) en juin 2019 pour faire imposer au groupe OCP des droits compensateurs s’élevant à plus de 70%, le Département du Commerce a finalement rabaissé le plafond à 19,97%.

Cette décision n’est toutefois applicable que si la Commission Américaine du Commerce International (ITC) « détermine que les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc ont causé ou risquent de causer un préjudice à l’industrie locale américaine.

« Nous continuons de soutenir l’absence de fondements à l’imposition de droits compensateurs sur les importations marocaines d’engrais et demeurons optimistes quant à la décision de l’ITC qui devrait être rendue au cours des prochaines semaines », a indiqué l’OCP dans un communiqué faisant suite à la décision du DOC. Une décision de l’ITC est attendue pour le 11 mars.

L’OCP a par ailleurs affirmé continuer de coopérer avec l’ensemble des autorités compétentes et son engagement en tant que partenaire privilégié et innovant des agriculteurs américains.

Concernant le taux décidé par le Département du Commerce américain fixé à 19,97%, une grande partie soit 18,42% correspondent aux « mining rights », à des licences d’exploitation des mines de Phosphate, indique une source proche du dossier.

Le groupe OCP ne reverse pas de  « droits d’exploitation », mais plutôt des dividendes et diverses taxes à l’Etat marocain, indique le même source. En outre l’OCP contribue « aux grands chantiers de développement socio-économiques du pays » dans le cadre de son rôle d’entreprise citoyenne. Et d’ajouter qu’il ne s’agit pas du même format ou schéma, et qu’il y a d’autres formes de contribution qui sont hors de leurs standards, chose qu’ils n’arrivent pas à comprendre ».

Néanmoins, le taux des droits compensateurs réclamés par Mosaic qui s’élevaient à 70% ont été largement revus à la baisse, notamment grâce à des arguments solides développés par l’OCP (en collaboration avec le gouvernement marocain) ainsi que d’importantes voix qui se sont élevées aux Etats-Unis pour défendre le cas d’OCP, en particulier dans le secteur agricole, pour critiquer la requête de Mosaic.

Selon notre source, l’OCP continue de défendre son cas auprès de la Commission du commerce (ITC) et a bon espoir que la suite du processus démontrera l’absence de préjudice causé à l’industrie locale par l’importation des engrais marocains.

[Agriculture](https://fr.hespress.com/tag/agriculture) [DOC](https://fr.hespress.com/tag/doc) [Engrais](https://fr.hespress.com/tag/engrais) [Engrais phosphatés](https://fr.hespress.com/tag/engrais-phosphates) [États Unis](https://fr.hespress.com/tag/etats-unis) [ITC](https://fr.hespress.com/tag/itc) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Mosaic](https://fr.hespress.com/tag/mosaic) [OCP](https://fr.hespress.com/tag/ocp)

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