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description: Le conflit sur la gestion des oeuvres sociales au département de Nezha Bouchareb prend fin. La Chambre des représentants a en effet approuvé, lundi 8 février, le projet de loi n ° 13.16 portant création et organisation de la Fondation des oeuvres sociales du ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville.
title: Le PL n°13.16 adopté, la FOS du ministère l’habitat verra enfin le jour
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[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mercredi 10 février 2021 - 12:45

**Le conflit sur la gestion des oeuvres sociales au département de Nezha Bouchareb prend fin. L****a Chambre des représentants a en effet approuvé, lundi**** 8 février, le projet de loi n ° 13.16 portant création et organisation**** de la Fondation des oeuvres sociales du ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville.**

Selon une source de *Hespress Fr* au sein du ministère de l’habitat, la commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et de la Politique de la Ville à la chambre des représentants, a approuvé à l’unanimité le projet de loi n ° 13.16 portant création et organisation de la Fondation des œuvres Sociale pour le secteur de l’habitat et la Politique de la Ville et les institutions qui y sont affiliées. Le but de ce projet est de préserver les intérêts des fonctionnaires du ministère de l’habitat, hommes et femmes, mais aussi les retraités, précise notre source, notant aussi que le projet de loi permettra une bonne gestion des fonds alloués à la fondation.

Lors de la présentation du projet à la Chambre des représentants par la ministre de l’habitat, Nezha Bouchareb, les réactions étaient positives nous assure notre source. « Le parti de la justice et du développement (PJD) a applaudi l’initiative, de même que le parti authenticité et modernité (PAM), l’Istiqlal, l’Union constitutionnelle, ainsi le parti du progrès et du socialisme (PPS) », détaille-t-elle.

Ainsi, et avant la présentation du texte de loi en séance plénière et sa publication au Bulletin officiel, la coordination syndicale composée de la Fédération nationale du travail au Maroc, et le syndicat national du secteur de l’habitat et de la politique de la ville affilié à l’Union marocain du travail (UMT), a exprimé dans un communiqué sa joie quant à l’approbation du projet de loi portant création de la fondation par la Chambre des conseillers et par la suite la Chambre des représentants, notant que cette adoption vient couronner « *une lutte qui a duré près de 5 ans ».  
*  
 Il convient de rappeler qu’une [affaire de mauvaise gestion](https://fr.hespress.com/179081-laos-du-ministere-de-lhabitat-ou-vont-les-6-mdhs-de-subvention-de-letat.html) des fonds alloués à l’Association des oeuvres sociales du ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville avait été dévoilée récemment par la coordination syndicale précitée.

Lire aussi:  [PL pour la création de la Fondation des œuvres sociales du ministère de l’habitat: La fin d’un conflit?](https://fr.hespress.com/188877-pl-pour-la-creation-de-la-fondation-des-oeuvres-sociales-du-ministere-de-lhabitat-la-fin-dun-conflit.html)

La ministre de l’habitat, Nezha Bouchareb, avait finalement réagi à cette affaire, nous assure notre source, permettant ainsi à la loi n ° 13.16 portant création et organisation de la Fondation des oeuvres sociales du ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville d’être votée à l’unanimité au niveau des deux chambres pour une publication prochaine au Bulletin officiel. 

A noter que la coordination syndicale appelle à préserver et légaliser les meilleurs services et gains financiers apportés par les associations au profit des acteurs (salariés, usagers et retraités), en les considérant comme une référence et une base pour réaliser le meilleur, tout en préservant autant que possible les services de proximité fournis au niveau local.

[Chambre des conseillers](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-conseillers) [Chambre des représantants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-represantants) [Commission de l'intérieur](https://fr.hespress.com/tag/commission-de-linterieur) [Fondation des oeuvres sociales du ministère de l’Aménagement du Territoire National](https://fr.hespress.com/tag/fondation-des-oeuvres-sociales-du-ministere-de-lamenagement-du-territoire-national) [Loi 13.16](https://fr.hespress.com/tag/loi-13-16) [Ministère de l'Habitat](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-lhabitat) [Nezha Bouchareb](https://fr.hespress.com/tag/nezha-bouchareb) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement)

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