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description: Le projet de loi pour la création d'une Fondation des oeuvres sociales du ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, a été approuvé à l'unanimité par la Chambre des conseillers. Ce lundi, il fera l'objet de vote à la Chambre des représentants au Parlement. Son adoption mettrait un terme à un conflit de longue durée autour de la gestion des oeuvres sociales de ce département.
title: "PL pour la création de la Fondation des œuvres sociales du ministère de l’habitat: La fin d'un conflit? "
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[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")lundi 8 février 2021 - 14:47

**Le projet de loi pour la création d’une Fondation des oeuvres sociales du ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, a été approuvé à l’unanimité par la Chambre des conseillers. Ce lundi, il fera l’objet de vote à la Chambre des représentants au Parlement. Son adoption mettrait un terme à un conflit de longue durée autour de la gestion des oeuvres sociales de ce département.**

Jointe par *Hespress Fr,* une source au sein de la coordination syndicale composée de la Fédération nationale du travail au Maroc, et le syndicat national du secteur de l’habitat et de la politique de la ville affilié à l’Union marocain du travail (UMT), nous a exprimé sa joie quant à l’approbation du projet de création de la fondation par la Chambre des conseillers, notant qu’il s’agit « *d’une lutte qui a duré près de 5 ans pour arriver à ce stade ». *

« *Le projet de création de la Fondation des oeuvres sociales du ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville est sur la table depuis 2010. Il y avait plusieurs parties qui bloquaient le projet au niveau de la Chambre des conseillers pour qu’il ne voie jamais le jour puisqu’il ne sert en rien leurs intérêt et ambitions*« , nous explique notre source qui a préféré garder l »anonymat.

Mais depuis l’explosion de l’affaire de la [mauvaise gestion des fonds](https://fr.hespress.com/179081-laos-du-ministere-de-lhabitat-ou-vont-les-6-mdhs-de-subvention-de-letat.html) alloués à l’Association des oeuvres sociales par la coordination syndicale précitée  » *et avec le soutien de la ministre de l’habitat, Nezha Bouchareb qui a finalement réagi à cette affaire* » et que notre interlocuteur a tenu à remercier, « *le projet a été voté à l’unanimité au niveau de la chambre des conseillers. Aujourd’hui, il sera présenté à la Chambre des représentants pour un vote définitif et par la suite sa publication au Bulletin officiel*« .

Au vu de l’ensemble de ces évolutions et plus particulièrement le blocage du projet au niveau de la CC depuis plus de 5 ans, la coordination syndicale précitée a averti que « *toute nouvelle obstruction au Conseil législatif sera considérée comme une manoeuvre d’hostilité envers les intérêts des travailleurs et leur droit à de véritables services sociaux, et elle ne servira que la volonté de protéger la corruption et le gaspillage auxquels les fonds publics sont exposés au profit de certaines associations sociales du secteur »*.

Considérant que boycotter les réunions au stade de la concertation interne sur le projet de loi, puis demander le report de son étude en phase d’approbation en commission parlementaire, n’est rien d’autre qu’une manière ouverte d’introduire la Fondation dans un nouveau blocage, dans le but de bénéficier de la gestion des fonds publics sans aucun contrôle ou responsabilité, estime la même source.

Pour précision, la coordination syndicale explique que les projets de loi relatifs à la création d’une fondation des oeuvres sociales sont réalisés selon des modèles spécifiques, et sous la tutelle du ministère des Finances et du Secrétariat général du gouvernement, ainsi que des services compétents des ressources humaines et des affaires juridiques du ministère concerné, ce qui simplifie la marge de différence et n’affecte pas les droits et les gains des travailleurs.

Ainsi, la coordination syndicale au ministère de l’Habitat explique que le projet de loi a été préalablement présenté aux partenaires sociaux les plus représentatifs, qui ont fait des observations qui ont été étudiées et dont certaines ont été approuvées. De plus, les syndicats l’ont approuvé avec leurs représentants à la Chambre des conseillers, ajoute notre source.

Par conséquent, la coordination syndicale considère que toute objection des bureaux syndicaux nationaux représentés au Parlement sur ce projet de loi « a des objectifs contraires à l’approche institutionnelle participative ».

De ce fait, la même coordination syndicale appelle à préserver et légaliser les meilleurs services et gains financiers apportés par les associations au profit des acteurs (salariés, usagers et retraités), en les considérant comme une référence et une base pour réaliser le meilleur, tout en préservant autant que possible les services de proximité fournis au niveau local.

En conclusion, la même source appelle tout un chacun à prendre en considération l’intérêt du salarié, des retraités, des orphelins et des veuves travaillant dans le secteur.

[Chambre des conseillers](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-conseillers) [Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [De l’Habitat et de la Politique de la Ville](https://fr.hespress.com/tag/de-lhabitat-et-de-la-politique-de-la-ville) [De l’Urbanisme](https://fr.hespress.com/tag/de-lurbanisme) [Fondation des oeuvres sociales du ministère de l’Aménagement du Territoire National](https://fr.hespress.com/tag/fondation-des-oeuvres-sociales-du-ministere-de-lamenagement-du-territoire-national) [Ministère de l'Aménagement du territoire national de l'Urbanisme de l'Habitat et de la Politique de la ville](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-lamenagement-du-territoire-national-de-lurbanisme-de-lhabitat-et-de-la-politique-de-la-ville) [Nezha Bouchareb](https://fr.hespress.com/tag/nezha-bouchareb) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement)

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