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[Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")samedi 6 février 2021 - 22:05

**Entre courants modernistes et conservateurs, il est un droit pénal qui du silence de son débat, s’installe impassible à chaque affaire du domaine de sa juridiction. Jamais l’article 490 du Code pénal marocain n’aura autant divisé qu’aujourd’hui, ceux qui s’attachent** **aux valeurs traditionnelles et à l’ordre social établi et ceux qui veulent poser les jalons d’un anticonformisme en la matière, qui mine de rien, doucement mais sûrement prend de la valeur avec le temps**.

C’est que le chapitre controversé 490 en fâche plus d’une et d’un, en stipulant quelque chose comme « *toute relation sexuelle entre un homme et une femme qui n’est pas liée à une relation conjugale est un crime de « fassad* » et que surtout il est passible d’une peine d’emprisonnement d’un mois à un an, « for my lover » comme dirait une certaine Tracy.

Catégoriquement rejeté par les grands militants des droits humains lorsqu’ils discutent de lois pénales, cet article trouve son bonheur chez les gardiens de la bien-pensance qui se conforment tout passivement et étroitement aux idées et aux usages communément admis dans notre société quoique parfois quelque peu désuets, en dehors d’une réalité du terrain et surtout appartenant à une autre époque. Si les uns ne veulent pas trop brusquer l’évolution des choses, d’autres s’empressent par contre de les dénoncer, histoire d’avancer quelque peu, quelques pions dits de modernisme.

Mais qu’on se le dise, la société marocaine est généralement divisée sur les questions liées aux libertés individuelles en deux courants. Il est un mouvement qui insiste pour favoriser voire durcir la soi-disant loi régissant la « morale publique »,  tandis qu’une autre tendance refuse d’exercer une tutelle sur les personnes, surtout face à leur indépendance.

En ce sens, Boubacar Larco, président de l’Organisation marocaine des droits de l’homme, OMDH, a indiqué à Hespress que « *toutes les déclarations de l’organisation stipulent la nécessité de respecter les relations consensuelles* », notant la proposition faite par le Conseil national des droits de l’homme à cet égard, et ajoutant, « *La liberté est la base de tout* ».

Larco a ajouté, que « *les adultes entre eux ne font de mal à personne, et que cette séparation est maintenant utilisée pour servir d’autres intérêts, et c’est une honte pour les droits de l’homme* ». Le défenseur marocain des droits humains a indiqué que « *le soi-disant fassad* » *ne s’arrêtera pas avec la poursuite devant le judiciaire* », soulignant que « *dans l’affaire c’est la femme qui en paye le lourd tribut de par une double sanction, avec notamment sa famille surtout en cas de grossesse ou même pas car au bout du compte c’est également l’exclusion du domicile familial*.

Abdelillah Khoudari chercheur en politiques économiques et innovation et président du Centre marocain des droits de l’homme(CMDH), a déclaré que la question n’est pas aussi simple, que l’on ne le pense. « *Nous sommes en ce qui concerne le chapitre 490 devant deux considérations opposées. La première considération est liée à la particularité et aux valeurs de la société marocaine dans la plus grande partie de celle-ci, qui est organiquement liée aux enseignements divins islamiques* ».

Par conséquent, poursuit le chercheur, « *la législation tendra à imposer certaines restrictions légales, de manière à protéger les liens de la société sont protégés, en sapant autant que possible la ‘’faute’’. **La deuxième considération concerne la nécessité de garantir la liberté de l’individu au sein de la société, comme l’une des bases du projet de loi international sur les droits de l’homme, et de ne pas lui faire de mal tant que l’individu l’exerce par sa volonté sans nuire aux droits d’autrui* ».

Notre interlocuteur a estimé que « *le dilemme n’est pas dans le chapitre 490 en lui-même, mais dans la façon dont il est utilisé. Nous voyons comment ce chapitre est devenu une épée suspendue sur la tête de militants des droits de l’homme, avec la référence éditoriale de certaines valeurs, comme la vengeance politique avec des accusations de Droit commun. C’est aussi un moyen à activer contre certains condamnés sans prendre en compte le reste de l’humanité et la considération sociale, sans parler de l’état de la schizophrénie structurelle qui sévit dans la sensibilisation du public, qui vit au rythme de paradoxes et de contradictions *», conclut Abdelillah Khoudari.

[Abdelillah Khoudari](https://fr.hespress.com/tag/abdelillah-khoudari) [Article 490](https://fr.hespress.com/tag/article-490) [Boubacar Larco](https://fr.hespress.com/tag/boubacar-larco) [CMDH](https://fr.hespress.com/tag/cmdh) [Conservateurs](https://fr.hespress.com/tag/conservateurs) [Justice](https://fr.hespress.com/tag/justice) [Modernistes](https://fr.hespress.com/tag/modernistes) [OMDH](https://fr.hespress.com/tag/omdh)

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