--- description: Dans un nouveau développement dans le dossier de la Daya de Dar Bouazza, la Cour d’Appel civile de Casablanca a entamé la révision du dossier title: "Daya de Dar Bouazza : Le département de tutelle s’active à réparer un tort" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2021/02/Daya-e1612348140655.png?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/188094-188094.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/188094-188094.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/188094-188094.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/188094-188094.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/188094-188094.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/188094-188094.html?print) ![Daya de Dar Bouazza : Le département de tutelle s’active à réparer un tort](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/02/Daya-e1612348140655-900x600.png) [Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")mercredi 3 février 2021 - 11:00 **Dans un nouveau développement dans le dossier de la Daya de Dar Bouazza, la Cour d’Appel civile de Casablanca a entamé la révision du dossier de conservation de ce domaine spolié par des promoteurs immobiliers.** **La Daya** **de Dar Bouazza****, zone humide de 18 hectares, située à une quinzaine de kilomètres au sud-ouest de Casablanca, à l’entrée de Dar Bouazza, entre l’océan et la route côtière d’Azemmour et considéré comme le dernier lac d’eau et réserve naturelle de la région de Casablanca-Settat.** Elle  se trouve sur des terrains appartenant au ministère de l’Equipement du Transport de la Logistique et de l’eau et fait partie du Bassin hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia. Deux promoteurs immobiliers l’ayant revendiquée à titre de terrain agricole en soumettant une demande de réquisition d’un terrain relevant du domaine public, ont eu gain de cause auprès de la Justice en octobre dernier et en sont devenus propriétaires au grand dam de tous. La réquisition (5425/63) se basant sur un acte adulaire avait été réalisée en présence de douze témoins et deux adouls et en l’absence d’un certificat administratif légal nécessaire à l’obtention d’un certificat de propriété délivré par la conservation foncière. Depuis, bien de l’eau a coulé dans la Daya et aussitôt su, cela a été  vivement contesté par nombre de citoyens et de citoyennes, société civile, scientifiques et académiciens en plus des professionnels dans les médias au Maroc et à l’international, et surtout les autorités publiques à travers l’Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia (ABHBC) et sa tutelle, déboutée dans sa demande d’enregistrement à la conservation foncière du dit site hydraulique . Tout ce beau monde s’est mobilisé pour annihiler cette décision juridique pour le moins singulière. Le bassin hydrographique, auquel appartient la Daya, s’est empressé de désigner un avocat pour défendre son affiliation juridique au bassin, au motif qu’il s’agit d’un bien public qui ne peut être légalement détenu par des personnes physiques, selon la législation marocaine qui le stipule clairement et sans ambiguïté. Si l’on se fie à la Législation marocaine, le Dahir 1.95.154, datant de 1995, stipule que l’eau est un bien public que personne n’a le droit de se l’approprier. Or, c’est le contraire que ces promoteurs immobiliers et intermédiaires ont réalisé en s’appropriant légalement ces étangs et sources d’eau, dans la région de Nouaceur. Le Ministère de l’équipement, des transports, de la logistique et de l’eau a désigné une équipe d’experts juridiques chevronnés afin de travailler à l’élaboration d’une stratégie d’urgence pour protéger Dar Bouazza de cette spoliation sauvage et de suivre toutes les procédures juridiques disponibles pour être rétabli dans ce que le département considère comme sa légitimité. La Direction de la Recherche et de la Planification de l’Eau, affiliée à la Direction Générale de l’Eau au Ministère de l’Equipement, transport, logistique et eau, en activant les procédures légales au civil devant la Cour d’appel de Casablanca afin de déterminer à qui de droit appartient le domaine de la Daya de Dar Bouazza s’est enfin débarbouillé d’un laxisme qui pourrait lui en coûter cher. Aussi pour ce faire, elle a diffusé une décision sur la détermination des limites du domaine public de l’eau pour le dernier district de l’eau de la région de Casablanca-Settat. La Direction a également commencé à recevoir les avis des habitants, des organisations de la société civile et du reste des personnes concernées par l’affaire, au siège de la Communauté de Dar Bouazza et de la préfecture de Nouaceur, pour une durée d’un mois. Cela intervient parallèlement à la poursuite des procédures de l’autorité judiciaire d’arrêter le processus de conservation en cours dans le gouvernorat immobilier de Nouaceur . L’avocat Youssef C. a déclaré que la décision qui a été diffusée concernant la Daya de Dar Bouazza aidera à la protéger et aidera à arrêter le processus de conservation la ciblant. En octobre l’AMCDD en avait appelé à la plus haute autorité du Royaume pour réparer cette injustice, il est comme qui dirait que le message a été entendu. [Civil](https://fr.hespress.com/tag/civil) [Conservation](https://fr.hespress.com/tag/conservation) [Cour d'appel](https://fr.hespress.com/tag/cour-dappel) [Daya de Dar Bouazza](https://fr.hespress.com/tag/daya-de-dar-bouazza) [Domaine Hydraulique](https://fr.hespress.com/tag/domaine-hydraulique) [EAU](https://fr.hespress.com/tag/eau) [Justice](https://fr.hespress.com/tag/justice) [Spoliation](https://fr.hespress.com/tag/spoliation) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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