L’Association démocratique des femmes du Maroc a indiqué avoir appris avec satisfaction le jugement rendu récemment par le tribunal de première instance de Fès, qui incrimine la violence psychologique perpétrée par deux individus contre une jeune fille, par la contrainte et de manière attentatoire à sa liberté. L’Association a ainsi salué une bonne pratique en matière de jurisprudence judiciaire.
L’objectif, souligne l’ADFM dans un communiqué, était de l’intimider et la terroriser « pour l’empêcher de rentrer chez elle et l’obliger à passer le reste de la nuit avec eux, sans son consentement ». En vertu de l’article 1er de la loi 103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, ces faits constituent une « violence psychologique contre la plaignante en raison de son sexe », précise la même source, et de ce fait, les auteurs agresseur sont été condamnés en conséquence pour rendre justice à la plaignante, survivante de la violence.
L’ADFM salue ainsi ce jugement visant à faire appliquer la loi 103.13 en matière de protection et de respect des droits de la victime, comme elle salue la juridiction ayant rendu ce jugement, en l’occurrence le tribunal de première instance de Fès.
De plus, l’association considère que ce jugement constitue une des bonnes pratiques en matière de jurisprudence judiciaire dans le domaine de la protection des femmes et des filles victimes de violence, notamment la violence psychologique qui connait une forte prévalence au Maroc selon les statistiques officielles.
L’ADFM considère pareillement que la reconnaissance de l’infraction relative à la violence psychologique à l’encontre des femmes, l’atteinte à leur liberté, à leur intégrité physique et à leur dignité, dans tous les espaces et sous tous ses aspects et formes, est une étape indispensable dans le processus de lutte contre la violence à l’égard des femmes. Celle-ci devrait constituer une priorité chez tout-e-s les responsables de l’application de la loi estime l’association.
À cet effet, l’ADFM appelle les décideurs à publier et diffuser à très grande échelle ces exemples de jugements et de décisions judiciaires fort éclairants, d’abord au regard de leur importance et de leur rôle pédagogique dans la vulgarisation des dispositions de la loi 103.13 et de sa bonne et efficiente application.
Ensuite, et compte tenu du rôle substantiel de ces jugements dans le renforcement des capacités et la consolidation des programmes de formation destinés aux différents intervenant-e-s impliqué-e-s dans la lutte contre la violence, et ce en conformité avec le principe de diligence voulue de l’État ainsi qu’avec les normes onusiennes en la matière.
L’association appelle également à sensibiliser l’opinion publique au phénomène de la violence à l’encontre des femmes et des filles à travers tous les vecteurs de socialisation et d’information et ce de manière continue et sans relâche et de réviser profondément et de manière urgente la loi 103.13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes afin de prévenir toute tentative d’impunité et de renforcer les quatre prérequis indispensables pour garantir une approche holistique de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles, en l’occurrence la prévention, la protection, la prise en charge des survivantes et la pénalisation des auteurs de violence.