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![Protection du patrimoine culturel : nécessité d’une mise à niveau de l’arsenal juridique](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/01/Othman-El-Ferdaous-e1611861195115-900x600.jpg)

[Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")vendredi 29 janvier 2021 - 08:34

**Le ministre de la Culture de la Jeunesse et des sports, Othman El Ferdaous a indiqué jeudi à Rabat, que son département et notamment celui de la culture qu’à défaut  de se pencher sur l’élaboration d’un nouveau projet de loi visant à préserver, protéger et valoriser le patrimoine culturel national, une mise à niveau de** **l’arsenal juridique actuel était nécessaire**.

« *Depuis 40 ans, nous avons eu, certes, suffisamment de recul pour comprendre les marges d’amélioration nécessaires pour faire évoluer l’arsenal juridique qui protège le patrimoine au Maroc, mais il faut que cette protection ne soit pas portée uniquement sur l’aspect immatériel et matériel, mais qu’elle s’étende au patrimoine mobilier ou immobilier* », a-t-il souligné lors d’une table ronde, tenue sous le thème « *la protection juridique du patrimoine culturel: enjeux et perspectives* ».

Une table ronde qui correspond à quelques jours près avec le 41<sup>ème</sup>  anniversaire de  la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel de 1972 (20 janvier). Il a, également, relevé que cette rencontre, initiée par le ministère, en partenariat avec la Fondation pour la sauvegarde du patrimoine culturel de Rabat, constitue une « *dernière ligne droite avant l’introduction des nouveaux projets de loi de protection du patrimoine dans le circuit législatif pour leur adoption *».

En mai 2019 l’ancien ministre de la culture Mohamed Laarej  en réponse à une question orale présentée par le groupe socialiste à la Chambre des représentants, sur « *la protection et la valorisation du patrimoine culturel national* », avait déjà fait savoir que la tutelle (Culture et Communication) se penchait sur la question en initiant un nouveau projet de loi* « visant, à valoriser le patrimoine culturel national et à le protéger, notamment contre l’exploitation illégale, le vol, la contrebande d’antiquités et la destruction des monuments historiques et archéologiques »*.

On peut y voir dans ce lien de cause à effet une continuité et c’est vraisemblablement dans cet perspective que Othman El Ferdaous s’est prononcé. Aussi, a-t-il également estimé que les Marocains doivent prendre conscience de l’importance de la place du patrimoine dans le modèle de financement de la culture en général, faisant observer à cet effet que 99% des recettes du Fonds national de l’action culturelle (FNAC) proviennent des revenus des visites des sites du patrimoine et des monuments historiques.

Le secrétaire général de la Fondation, Karim Tajmouati a, de son côté, déclaré à la presse que cette table ronde, inscrite dans le cadre du cycle d’échange et de rencontres scientifiques entamé en juillet 2020, en respectant la rythmique et la programmation voulues par la Présidente de la Fondation, la Princesse Lalla Hasnaa, vise à établir un état des lieux des problématiques juridiques auxquels peut être confronté le patrimoine, notamment dans le cadre du référentiel national. Tajmouati, également directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, a considéré, dans ce sens, que l’acte d’immatriculation foncière constitue un élément important de protection juridique.

Le responsable du programme culture au bureau de l’Organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) pour le Maghreb, Karim Hendili a, quant à lui, souligné qu’un cadre législatif fort et adapté permet d’assurer la sauvegarde du patrimoine sous toutes ses formes, notant que le Maroc a ratifié l’ensemble des conventions culture de l’UNESCO qui se rapportent à la question de la sauvegarde du patrimoine, mais également la convention de 2005 sur la promotion et la protection de la diversité et de l’expression culturelle qui couvre l’aspect de l’économie créative et le rôle de la culture dans le développement durable et économique.

De son côté, le président du Conseil international des monuments et des sites-Maroc (ICOMOS-Maroc) et professeur à l’Institut d’archéologie du patrimoine, Abdelati Lahlou a souligné que « *le Royaume dispose d’un patrimoine riche et diversifié et de sites, à la fois naturels et culturels, mais également d’un patrimoine mobilier intéressant qui est, malheureusement des fois, convoité quand il y a un trafic illicite, d’où la nécessité de préparer une loi qui puisse préserver et développer ce patrimoine et l’acheminer pour les générations futurs *».

Il a, dans ce sens, relevé que cette table ronde se veut l’occasion pour se pencher sur l’évolution de la loi marocaine relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions et des objets d’art et d’antiquité, depuis 1912 et des moyens à même de la rendre plus efficace pour assurer la sauvegarde du patrimoine et être en harmonie avec les exigences au niveau international en la matière.

Deux panels ont été organisés lors de cette rencontre, le premier porte sur « *le patrimoine culturel dans le droit international : cas des conventions de l’UNESCO *», tandis que le second traite de la thématique du « *patrimoine culturel dans le droit marocain *». Ainsi, différentes thématiques ont été abordées, portant notamment sur les principes et fondements d’un droit international du patrimoine culturel, la protection du patrimoine matériel, culturel et naturel dans les conventions internationales, la protection du patrimoine historique dans le droit d’urbanisme, la protection des monuments historiques et du mobilier archéologique et ethnographique dans la législation marocaine et la lecture critique de la loi 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites des inscriptions et des objets d’art et d’antiquité.

[Abdelali Lahlou](https://fr.hespress.com/tag/abdelali-lahlou) [Arsenal juridique](https://fr.hespress.com/tag/arsenal-juridique) [Culture](https://fr.hespress.com/tag/culture) [Karim Hendili](https://fr.hespress.com/tag/karim-hendili) [Karim Tajmouati](https://fr.hespress.com/tag/karim-tajmouati) [Othman El Ferdaous](https://fr.hespress.com/tag/othman-el-ferdaous) [Patrimoine](https://fr.hespress.com/tag/patrimoine)

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