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description: Cinq jours après que Donald Trump ait quitté la Maison Blanche, la Cour suprême a mis fin lundi, aux poursuites judiciaires
title: "Etats-Unis : La Cour suprême met fin aux poursuites contre les émoluments de Trump"
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[Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")lundi 25 janvier 2021 - 21:40

**Cinq jours après que Donald Trump ait quitté la Maison Blanche, la Cour suprême a mis fin lundi, aux poursuites judiciaires pour savoir s’il avait illégalement profité de sa présidence.**

En effet il lui était reproché d’avoir violé les dispositions anti-corruption de la Constitution américaine en conservant la propriété de son empire commercial, y compris un hôtel près de la Maison Blanche pendant son mandat. Les juges ont rejeté décisions des tribunaux inférieurs (district de Columbia et l’État du Maryland) qui avaient permis aux poursuites judiciaires d’aller de l’avant, alléguant qu’il avait violé la clause d’émoluments de la Constitution qui interdisent aux présidents d’accepter des cadeaux ou des paiements de gouvernements étrangers et étatiques sans l’approbation du Congrès.

Les poursuites visaient des dossiers financiers montrant combien les gouvernements étatiques et étrangers ont payé l’organisation Trump pour rester et manger dans des propriétés appartenant à Trump. La haute cour a également ordonné que les décisions des tribunaux inférieurs soient également rejetées et a ordonné aux tribunaux d’appel de New York et de Richmond, en Virginie, de rejeter les poursuites comme étant sans objet maintenant que Trump n’est plus en fonction.

Un troisième procès intenté par les démocrates du Congrès contre Trump n’a pas pu avoir lieu et avait pris fin l’année dernière après que la Cour suprême ait refusé d’entendre l’appel d’une décision d’un tribunal inférieur, arguant que les députés n’avaient pas la capacité juridique nécessaire pour poursuivre leur plainte. D’autres affaires impliquant Trump restent devant la Cour suprême ou devant des tribunaux inférieurs.

Dans l’une d’entre elles, Trump tente de bloquer l’exécution par le procureur du District de Manhattan d’une assignation à comparaître pour ses déclarations de revenus. D’autres tribunaux inférieurs évaluent des assignations à comparaître du Congrès pour les dossiers financiers de Trump. Les juges ont également devant eux, l’appel de Trump, contre une décision lui interdisant de bloquer les critiques sur son compte Twitter. Mais comme un retour de boomerang à l’instar des cas d’émoluments, l’appel de Trump semblerait sans objet, maintenant qu’il n’est plus en fonction et que son compte Twitter ait également été suspendu.

[Accusations](https://fr.hespress.com/tag/accusations) [Cour suprême](https://fr.hespress.com/tag/cour-supreme) [émoluments](https://fr.hespress.com/tag/emoluments) [États Unis](https://fr.hespress.com/tag/etats-unis) [Justice](https://fr.hespress.com/tag/justice) [Plaintes](https://fr.hespress.com/tag/plaintes) [Trump](https://fr.hespress.com/tag/trump)

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