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description: C’est à Nadia Bernoussi, professeur de droit constitutionnel et membre de la Commission consultative de Révision de la constitution en 2011 qu’est revenu
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[Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")samedi 23 janvier 2021 - 16:30

**C’est à Nadia Bernoussi, professeur de droit constitutionnel et membre de la Commission consultative de Révision de la constitution en 2011 qu’est revenu l’honneur d’ouvrir la 24ème édition de l’Université Citoyenne, cette année, en mode 100% en ligne, Dame Covid et conséquences néfastes obligent, ne permettant pas le présentiel.**

Nadia Bernoussi aura, lors de ce premier séminaire d’une série de neuf de l’Université citoyenne 2021, proposée par la Fondation HEM, développé et avec un charisme manifeste, son exposé sous le thème « la Constitution : 10 ans après »**.**

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/01/Capture-d’écran-2021-01-23-à-10.42.19-395x296.png)

Après avoir posé les jalons et rappelé comment cette Constitution a été appliquée au Maroc, Nadia Bernoussi a examiné dans les moindres détails, son évolution au cours de la décennie passée et mis en exergue quelques-unes de ses zones d’ombres. Tout en restant dans son domaine de prédilection, le droit, ce qui lui a conféré une position de neutralité, elle aura tout son exposé durant, dit les bienfaits mais également les dysfonctionnements ou tout au moins les éléments qui ne concordaient pas avec une réalité du terrain et les ambitions de départ. « *Pour l’observateur ou pour celui qui aime la chose publique »,* dira-t-elle*, « on va se rendre compte tout de suite, au-delà de son aspect intéressant et de ses aspects significatives qu’elle amorcés, que c’est une constitution où il y a des zones d’ombre, des limites, de l’ambigüité et des hésitations* ». Le professeur de droit constitutionnel de son « j’accuse » y implique trois éléments, le timing, les réflexes identitaires à ses yeux prégnants, et la recherche d’un consensus qui selon l’oratrice est un consensus mou.

Du premier elle dira, « *en trois mois et demi, c’est difficile de faire une constitution parfaite qui de toute façon est une œuvre humaine et donc la perfection n’est pas là *» tandis qu’elle attribue au second élément, des hésitations quant aux réflexes identitaires et du troisième « *le consensus mou annule le débat démocratique et in fine, la constitution devient une réponse juridique à des préoccupations politiques qui ont des projets de société radicalement différents parfois* ». Puis résumant cela, « *tout cela fait que dans la constitution vous trouvez des dispositions qui disent en même temps  quelque chose et qui la neutralisent parce que justement, il fallait que tout le monde puisse s’y retrouver* ».

Nadia Bernoussi a rappelé également le contexte dans lequel est née cette Constitution 2011, «  *C’est une constitution qui a été révisée dans le contexte d’alors, dans le sillage du printemps arabe et du mouvement du 20 février, c’est intéressant de le rappeler parce qu’il y avait eu des rapports très intéressants comme celui de* « *l’équité et réconciliation, le rapport sur le cinquantenaire et les mémorandums des partis politiques (Koutla) qui ont demandé une révision constitutionnelle qui n’a pas eu lieu. Par contre avec l’avènement du printemps arabe, ce fut un détonateur pour ce faire *». Et d’étayer cela « *On peut dire que la demande démocratique était alors visible, audible et transmissible  dans les manifestations (50 par jour), dans les auditions de la Commission de la révision de la constitution avec la présence et écoute de la société civile. Cette demande allait vers trois directions principales que l’on peut résumer ainsi, d’abord  la reconstruction du régime politique vers un une monarchie parlementaire plus équilibrée et avec la séparation des pouvoirs, secundo, la moralisation de la vie publique et enfin la troisième vers une quête de dignité, une consécration, une demande vis-à-vis des droits politiques, sociaux économiques, culturels et environnementaux, mais également les droits des justiciables*».

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/01/HEM-e1610985424622-1-526x296.png)

Et le professeur en droit constitutionnel de sérier ces demandes en pourcentage selon les slogans, remarquant au passage que la « grogne » si l’on peut dire ainsi et n’en déplaise à certains souquaient vers la demande d’un travail à 42%, 7% pour le logement, 6% pour la marginalisation, 5% seulement sur les réformes politiques, 4% solidarité avec autrui, 3% questions d’insécurité et le reste à diverses rubriques. Cette culture de participation selon Nadia Bernoussi avait été facilité par les réseau sociaux. Ça c’était avant comme dirait la fameuse expression alors que pour le contexte actuel « *on est à la veille des élections législatives et autres, on est en plein état d’urgence sanitaire, on est en attente de la commission nationale pour un nouveau modèle de développement, il y a un regain d’unité nationale autour de la question de l’intégrité territoriale, et cela va être l’anniversaire de la dixième année de la constitution ».*

*C’est le moment choisi par certains de se poser la question de sa révision et de revoir les dispositions ».* Elle a noté au passage que la société civile actuelle est en pleine effervescence quant aux libertés individuelles et au niveau de l’égalité des genres et au niveau de la gouvernance en général. « *Il y a eu dernièrement des atteintes aux libertés individuelles qui n’auraient pas pris les mêmes dimensions nationales et internationales avant 2011. Aujourd’hui elles sont d’autant plus problématiques que la constitution de 2011 consacre 1/3 des articles aux droits de l’Homme alors qu’au niveau de l’application et de l’applicabilité, il y a des problèmes.* Et d’étayer ses dires,* « les lois, le code pénal, le statut de la fonction public et l’ensemble des lois infra-constitutionnelles, n’ont pas été harmonisés avec les nouvelles dispositions de la constitution ».*

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/01/Capture-d’écran-2021-01-23-à-15.14.35-462x296.png)

Pour ce qui est des retombées, Nadia Bernoussi nous dit « *Quand la constitution a été votée , il y a eu un effet de « pompier », la tension a baissé et la constitution avec ses avancées significatives au niveau des droits et libertés, de la répartition des pouvoirs et de la démocratie participative, ont changé. Mais la culture et les élites sont ceux d’hier et la constitution va être appliquée en faisant avec* ». De la constitution le professeur en droit constitutionnel soulignera, « *Les sceptiques diront que rien n’a changé et que c’est une constitution de la continuité et qu’il y a même un accroissement des pouvoirs du Chef de l’Etat. Les autres diront c’est une constitution qui a des ruptures, où des pistes ont été ouvertes de manière irréversible, mais en fait c’est l’application de la constitution qui va trancher si c’est un autre système et si on est retourné au mode de gouvernance classique *».

[Constitution 10 ans après](https://fr.hespress.com/tag/constitution-10-ans-apres) [Education](https://fr.hespress.com/tag/education) [HEM](https://fr.hespress.com/tag/hem) [Nadia Bernoussi](https://fr.hespress.com/tag/nadia-bernoussi) [Séminaire](https://fr.hespress.com/tag/seminaire)

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