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description: Le Groupe PJD à la chambre des représentants a fait une proposition de loi modifiant et complétant la loi N°06.00, portant sur l’interdiction aux écoles privées de vendre des manuels et des fournitures scolaires.
title: "Enseignement : Le PJD propose un texte interdisant aux écoles privées la vente de manuels"
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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 15 janvier 2021 - 14:19

**Le Groupe PJD à la chambre des représentants a fait une proposition de loi modifiant et complétant la loi N°06.00, portant sur l’interdiction aux écoles de vendre des manuels et des fournitures scolaires.**

Le [texte](https://www.chambredesrepresentants.ma/sites/default/files/loi/prop_239_2020_0.pdf) tel qu’il a été déposé le 4 janvier au bureau de la Chambre, prévoit l’augmentation des sanctions contre les responsables d’écoles privées qui s’adonnent au commerce des livres et des fournitures scolaires.

Cette pratique, rappelle-t-on, est interdite par la loi n° 06-00 formant statut de l’enseignement scolaire privé, car portant préjudice aux libraires. Elle prévoit des amendes allant de 10.000 à 50.000 dirhams.

Le phénomène de la vente des livres à l’intérieur de ces écoles a pris de l’ampleur ces dernières années, en ce sens que les responsables de ces établissements signent des contrats d’exclusivité avec une seule librairie vers laquelle ils orientent les parents d’élèves, souligne le texte.

Il relève à ce propos que les écoles privées sont, par conséquent, devenues détentrices du monopole du marché des manuels scolaires, portant ainsi préjudice à un grand nombre de libraires.

Selon le projet déposé par le PJD, l’amende doit être portée de 20.000 à 100.000 dirhams en cas de récidive, assortie d’une interdiction à l’auteur de l’infraction de créer ou de gérer une école pour une durée allant de 2 à 10 ans.

[Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [Ecoles privées](https://fr.hespress.com/tag/ecoles-privees) [Groupe PJD](https://fr.hespress.com/tag/groupe-pjd) [Proposition de loi](https://fr.hespress.com/tag/proposition-de-loi) [Vente de manuels](https://fr.hespress.com/tag/vente-de-manuels)

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