---
description: Trois projets de décret ont été adoptés par le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani.
title: Le conseil de gouvernement adopte trois projets de décret
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2021/01/AMZAZI-CONSEIL-e1610044302930.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/183697-183697.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/183697-183697.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/183697-183697.html&title=Le conseil de gouvernement adopte trois projets de décret&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/183697-183697.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/183697-183697.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/183697-183697.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/183697-183697.html?print)

![Le conseil de gouvernement adopte trois projets de décret](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/01/AMZAZI-CONSEIL-e1610044302930-900x600.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")jeudi 7 janvier 2021 - 19:34

**Trois projets de décret ont été adoptés par le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani.**

Le premier projet de décret, n°2.20.929, présenté par le secrétaire général du gouvernement au nom du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, porte sur les indemnisations  allouées aux membres de la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI), et sa valeur, a fait savoir le porte-parole du gouvernement, Said Amzazi.

Le 2è projet de décret est relatif, quant à lui, à l’application de loi n°45-13 relative à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle, en prenant en considération les observations émises sur ladite loi.

De même, le Conseil a adopté le projet de décret n°2.20.795 relatif à l’application de l’article 5 de la loi 116.14 modifiant et complétant la loi 52.5 portant code de la route. Présenté par le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur, et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, au nom du ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, vise à définir la signification « de l’administration » par rapport à l’autorité gouvernementale chargée du transport, a-t-il dit.

[Adoption](https://fr.hespress.com/tag/adoption) [Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Projets de décret](https://fr.hespress.com/tag/projets-de-decret) [Said Amzazi](https://fr.hespress.com/tag/said-amzazi)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Politique [![Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/CG1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495289-le-conseil-de-gouvernement-approuve-des-propositions-de-nomination.html "Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination ")

jeudi 5 novembre 2026 - 23:58

### Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination 

Politique [![Sahara : El Mansouri réaffirme la fermeté de la position marocaine, et appelle au renforcement du front intérieur](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/CG-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495256-sahara-el-mansouri-reaffirme-la-fermete-de-la-position-marocaine-et-appelle-au-renforcement-du-front-interieur.html "Sahara : El Mansouri réaffirme la fermeté de la position marocaine, et appelle au renforcement du front intérieur")

jeudi 5 novembre 2026 - 13:35

### Sahara : El Mansouri réaffirme la fermeté de la position marocaine, et appelle au renforcement du front intérieur

Politique [![Les armes chimiques et l'aide au logement au menu du Conseil de gouvernement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/CG-17.38.56-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/487623-les-armes-chimiques-et-laide-au-logement-au-menu-du-conseil-de-gouvernement.html "Les armes chimiques et l'aide au logement au menu du Conseil de gouvernement")

mercredi 9 septembre 2026 - 13:15

### Les armes chimiques et l'aide au logement au menu du Conseil de gouvernement

Société [![Après des mois de controverse, la réforme de la profession d’adoul entre en vigueur](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/Adouls-1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/485162-apres-des-mois-de-controverse-la-reforme-de-la-profession-dadoul-entre-en-vigueur.html "Après des mois de controverse, la réforme de la profession d’adoul entre en vigueur")

vendredi 14 août 2026 - 19:01

### Après des mois de controverse, la réforme de la profession d’adoul entre en vigueur

Politique [![Le PLF 2027 au menu du Conseil de gouvernement mercredi ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/02/cg-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/482358-le-plf-2027-au-menu-du-conseil-de-gouvernement-mercredi.html "Le PLF 2027 au menu du Conseil de gouvernement mercredi ")

mercredi 22 juillet 2026 - 02:54

### Le PLF 2027 au menu du Conseil de gouvernement mercredi 

Politique [![Le Conseil de gouvernement approuve la création de l'Agence marocaine de météorologie](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/cg-900x600.jpeg)](https://fr.hespress.com/480796-le-conseil-de-gouvernement-approuve-la-creation-de-lagence-marocaine-de-meteorologie.html "Le Conseil de gouvernement approuve la création de l'Agence marocaine de météorologie")

jeudi 9 juillet 2026 - 20:49

### Le Conseil de gouvernement approuve la création de l'Agence marocaine de météorologie

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [19:32<h3>La LNFP fixe la reprise de la Botola Pro D1 "Inwi" au 27 novembre</h3>](https://fr.hespress.com/495750-la-lnfp-fixe-la-reprise-de-la-botola-pro-d1-inwi-au-27-novembre.html "La LNFP fixe la reprise de la Botola Pro D1 \"Inwi\" au 27 novembre")
- [18:16<h3>Santé mentale des étudiants : Al Akhawayn University, chef de file africain d’une IA responsable</h3>](https://fr.hespress.com/495760-sante-mentale-des-etudiants-al-akhawayn-university-chef-de-file-africain-dune-ia-responsable.html "Santé mentale des étudiants : Al Akhawayn University, chef de file africain d’une IA responsable")
- [17:10<h3>Visite de travail au Maroc d'Amir Baram, Directeur Général du ministère de défense israélien</h3>](https://fr.hespress.com/495756-visite-de-travail-au-maroc-damir-baram-directeur-general-du-ministere-de-defense-israelien.html "Visite de travail au Maroc d'Amir Baram, Directeur Général du ministère de défense israélien")
- [16:15<h3>La Bourse de Casablanca finit sur une note positive</h3>](https://fr.hespress.com/495747-la-bourse-de-casablanca-finit-sur-une-note-positive-7.html "La Bourse de Casablanca finit sur une note positive")
- [15:13<h3>Averses orageuses localement fortes et rafales de vent avec chasse-poussières locales dans plusieurs provinces</h3>](https://fr.hespress.com/495734-averses-orageuses-localement-fortes-et-rafales-de-vent-avec-chasse-poussieres-locales-dans-plusieurs-provinces.html "Averses orageuses localement fortes et rafales de vent avec chasse-poussières locales dans plusieurs provinces")
- [14:40<h3>France : le champion de judo Teddy Riner annonce sa candidature à l'élection présidentielle</h3>](https://fr.hespress.com/495737-france-le-champion-de-judo-teddy-riner-annonce-sa-candidature-a-lelection-presidentielle.html "France : le champion de judo Teddy Riner annonce sa candidature à l'élection présidentielle")

Monde [![France : le gouvernement annonce une hausse du salaire minimum de 1,6% dès le 1er décembre](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/lecornu-2.jpg)](https://fr.hespress.com/495732-france-le-gouvernement-annonce-une-hausse-du-salaire-minimum-de-16-des-le-1er-decembre.html "France : le gouvernement annonce une hausse du salaire minimum de 1,6% dès le 1er décembre")

lundi 9 novembre 2026 - 14:18

### France : le gouvernement annonce une hausse du salaire minimum de 1,6% dès le 1er décembre

Monde [![Le pétrole baisse, Trump jugeant «très improbable» une reprise de la guerre au Moyen-Orient](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/chute-prix-petrole-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495709-le-petrole-baisse-trump-jugeant-tres-improbable-une-reprise-de-la-guerre-au-moyen-orient.html "Le pétrole baisse, Trump jugeant «très improbable» une reprise de la guerre au Moyen-Orient")

lundi 9 novembre 2026 - 10:42

### Le pétrole baisse, Trump jugeant «très improbable» une reprise de la guerre au Moyen-Orient

Monde [![ONU : la part des femmes tuées dans les conflits armés a doublé en quatre ans](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/femmes_conflits.jpg)](https://fr.hespress.com/495684-onu-la-part-des-femmes-tuees-dans-les-conflits-armes-a-double-en-quatre-ans.html "ONU : la part des femmes tuées dans les conflits armés a doublé en quatre ans")

lundi 9 novembre 2026 - 08:21

### ONU : la part des femmes tuées dans les conflits armés a doublé en quatre ans

Monde [![Israël : Gadi Eisenkot officiellement chargé de former le prochain gouvernement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/israel_Gadi_Eisenkot_gouvernement-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495681-israel-gadi-eisenkot-officiellement-charge-de-former-le-prochain-gouvernement.html "Israël : Gadi Eisenkot officiellement chargé de former le prochain gouvernement")

dimanche 8 novembre 2026 - 16:05

### Israël : Gadi Eisenkot officiellement chargé de former le prochain gouvernement

Monde [![Sebta : l’Espagne lancera le 17 novembre l’extension des barrières maritimes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/sebta_barrieres_maritimes-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495645-sebta-lespagne-lancera-le-17-novembre-lextension-des-barrieres-maritimes.html "Sebta : l’Espagne lancera le 17 novembre l’extension des barrières maritimes")

dimanche 8 novembre 2026 - 15:06

### Sebta : l’Espagne lancera le 17 novembre l’extension des barrières maritimes

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/183697-le-conseil-de-gouvernement-adopte-trois-projets-de-decret.html",
                "name": "Le conseil de gouvernement adopte trois projets de décret"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/183697-le-conseil-de-gouvernement-adopte-trois-projets-de-decret.html"
    },
    "headline": "Le conseil de gouvernement adopte trois projets de décret",
    "datePublished": "2021-01-07T19:34:49+0100",
    "dateModified": "2021-01-07T19:31:49+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hespress FR",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/hespressfr"
    },
    "description": "Trois projets de décret ont été adoptés par le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/01/AMZAZI-CONSEIL-e1610044302930.jpg",
        "width": 1273,
        "height": 822
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```