Quelque 7.788 affaires jugées à distance entre le 28 et le 31 décembre 2020

05 Jan 2021 à 01:11 Société
Quelque 7.788 affaires jugées à distance entre le 28 et le 31 décembre 2020

Les différents tribunaux du Royaume ont mené, entre le 28 et le 31 décembre 2020, un total de  384 audiences à distance au cours desquelles 7.788 affaires ont été mises au rôle.

Selon des données du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), quelque 9.118 détenus ont bénéficié du dispositif de procès à distance durant la même période, sans avoir à se déplacer aux tribunaux

Le communiqué du CSPJ précise en outre que le projet de procès à distance vient en consécration des valeurs d’ouverture et de communication concernant les différentes mesures prises par le Conseil pour freiner la propagation du Coronavirus dans le Royaume.

Tout en soulignant son engagement continu vis à vis du projet des procès à distance, afin de garantir que les tribunaux continuent de s’acquitter de leurs devoirs constitutionnels et de consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables, le CSPJ a mis en avant le sens de responsabilité et d’engagement de toutes les composantes du système judiciaire, appelant l’ensemble des acteurs à respecter strictement les mesures de prévention et de précaution préconisées, afin d’éviter les risques liés à la propagation du coronavirus.

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