--- description: Code pénal, qui comprend un article criminalisant l’enrichissement illicite résultant de la responsabilité politique. Lundi, les députés appartenant title: L'enrichissement illicite pomme de discorde au Parlement image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2020/12/L’enrichissement-illicite-pomme-de-discorde-au-Parlement.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/182312-182312.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/182312-182312.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/182312-182312.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/182312-182312.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/182312-182312.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/182312-182312.html?print) ![L'enrichissement illicite pomme de discorde au Parlement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/12/L’enrichissement-illicite-pomme-de-discorde-au-Parlement.jpg) [Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")mardi 29 décembre 2020 - 19:44 **Une session de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants pour étudier un projet de loi organique n°57.20 relative à la nomination à des postes de responsabilité s’est transformée en sorte de procès parlementaire pour le gouvernement.** En cause l’incapacité à répondre aux demandes répétées des députés de voter sur le projet de loi n°10.16 pour modifier et compléter le Code pénal, qui comprend un article criminalisant l’enrichissement illicite résultant de la responsabilité politique. Lundi, les députés appartenant aux groupes majoritaires ont annoncé leur rejet d’user du parlement comme un outil pour faire obstruction à la législation au Maroc. Une réflexion intervenant à un moment où l’opposition tenait le gouvernement de Saad Dine El Otmani pour responsable, en raison du processus de fragmentation choisi pour traiter le Code pénal. A cet égard, la parlementaire de l’équipe du PAM, Zohour El Wahabi, a déclaré que le gouvernement n’avait pas répondu aux demandes des groupes d’opposition de renvoyer la totalité des textes du Code pénal au parlement pour approbation dans son intégralité, accusant la majorité de créer un «blocage» en raison de l’incompatibilité avec leurs amendements conjoints. Wahabi a exigé du gouvernement qu’il fournisse des justifications sur sa réticence à approuver la loi pénale, d’autant plus que l’opposition avait déjà soumis ses amendements. Rida Boukmazi, parlementaire (PJD), a noté qu’« il est inacceptable de ne pas voter sur la loi pénale après avoir franchi toutes les étapes ». Boukmazi a déclaré que les députés ne pouvaient pas reporter davantage le processus d’approbation du projet de loi, appelant à fixer une date pour le vote par des moyens démocratiques, car cette continuation est une forme d’obstruction à la législation de la part de l’institution parlementaire ». Quant à la parlementaire Amina Maelainin, la passionaria du PJD et présidente du Comité de la justice et de la législation et des droits de l’homme (Législature : 2016-2021) a indiqué l’embarras des députés face au processus législatif, notant que ce qui s’appliquait au projet du Code pénal était pareil au sort du projet de loi de la Commission pour l’intégrité et la lutte contre la corruption qui est en instance au parlement depuis 2015. Maelainin a déclaré qu’un engagement avait été pris de poursuivre la procédure législative, malgré le renvoi du projet de loi au Conseil suprême de l’autorité judiciaire ou au Conseil national des droits de l’homme, considérant que « *les demandes de renvoi doivent passer par le bureau de la commission pour approbation, puis par le bureau du conseil* ». Maelainin a ajouté que la demande de renvoi a été satisfaite pour éviter de compliquer les choses, car il n’est pas possible de traiter au sein de l’institution avec une logique de gosses, « *drari* » soulignant que « *le traitement de la législation par les députés se fait de manière irresponsable, car le système interne permet à la logique du consensus pour la minorité d’entraver la législation* ». Maelainin a étayé en disant « *qu’il n’y a pas de parlement dans le monde qui traite de la logique du « si je n’aime pas la loi, je l’entrave » *», et que cette question a été traitée dans le Code pénal et a été renvoyée avec le projet de loi de l’intégrité et la lutte contre la corruption, déclarant que « *certaines parties n’ont pas respecté le contenu de la loi, alors ils ont choisi le blocage ce qui est devenu un accompagnateur du processus politique au Maroc* ». Trois groupes parlementaires appartenant à la majorité parlementaire ont précédemment demandé à la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants de reporter la promulgation des amendements au projet de loi n° 10.16, qui prévoit de modifier et de compléter le Code pénal. Le PJD, qui est également affilié à la majorité, a choisi de proposer une fois de plus ses amendements précédents, tout en préservant la formule gouvernementale. Les groupes d’opposition, en particulier le PAM, se sont contentés de conserver les amendements précédemment apportés au projet du Code pénale après que le gouvernement l’ait soumis depuis 2016 aux représentants de la nation, tandis que la majorité a décidé de soumettre ses amendements séparément après des désaccords entre eux. La majorité parlementaire a pâti de ces désaccords majeurs entre ses composantes sur l’enrichissement illicite, qui ont conduit à la soumission d’amendements incohérents, ce qui a amené le projet dans ce cas, à une situation de blocage. Le groupe de l’USFP a proposé une loi parallèle. [Amina Maelainine](https://fr.hespress.com/tag/amina-maelainine) [Chambre des représantants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-represantants) [Code Pénal](https://fr.hespress.com/tag/code-penal) [Enrichissement illicite](https://fr.hespress.com/tag/enrichissement-illicite) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [Rida Boukmazi](https://fr.hespress.com/tag/rida-boukmazi) [Zohour El Wahbi](https://fr.hespress.com/tag/zohour-el-wahbi) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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