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description: Un projet de loi et deux projets de décret, outre des propositions de nominations à de hautes fonctions, seront au menu du Conseil de gouvernement qui doit se réunir jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Saad Eddine El Otmani.
title: Un projet de loi et deux projets de décret au menu du Conseil de gouvernement jeudi
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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")lundi 28 décembre 2020 - 14:11

**Un projet de loi et deux projets de décret, outre des propositions de nominations à de hautes fonctions, seront au menu du Conseil de gouvernement qui doit se réunir jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Saad Eddine El Otmani.**

Un communiqué du département du chef du gouvernement précise ce lundi, qu’au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Energie, des mines et de l’environnement sur le secteur des mines.

Le Conseil examinera par la suite un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux énergies renouvelables et la loi relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale de régulation de l’électricité.

Les deux projets de décrets portant quant à eux sur la création et organisation de l’Institut de Formation aux Métiers des Energies Renouvelables et de l’Efficacité énergétique à Ouarzazate, ainsi sur les modalités d’avertissements et observations adressés à l’employeur.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution, avant de tenir à l’issue de sa réunion, une séance consacrée à l’examen de propositions de loi.

[Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Nominations](https://fr.hespress.com/tag/nominations) [Projet de décret](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-decret) [Projet de loi](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi) [Proposition de loi](https://fr.hespress.com/tag/proposition-de-loi)

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