--- description: Alors qu'il avait fait l'objet d'une vague de critiques de l'opinion publique mais aussi des parlementaires et des défenseurs des droits de l'homme en raison de la non déclaration à la CNSS de certains employés qui travaillaient au sein du cabinet d'avocats dans lequel il était actionnaire, Mohamed Amekraz, ministre de l'Emploi et de l'Intégration professionnelle, a appelé à l'adoption de mécanismes coercitifs contre ceux qui "omettent" de déclarer leurs employés. title: "CNSS : Amekraz réclame des mécanismes coercitifs contre la non-déclaration des employés" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2020/12/Amekraz-parlement-e1608761688416.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/181384-181384.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/181384-181384.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/181384-181384.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/181384-181384.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/181384-181384.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/181384-181384.html?print) ![CNSS : Amekraz réclame des mécanismes coercitifs contre la non-déclaration des employés](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/12/Amekraz-parlement-e1608761688416-900x600.jpg) [Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mercredi 23 décembre 2020 - 23:15 **Alors qu’il avait fait l’objet d’une vague de critiques de l’opinion publique mais aussi des parlementaires et des défenseurs des droits de l’homme en raison de la non déclaration à la CNSS de certains employés qui travaillaient au sein du cabinet d’avocats dans lequel il était actionnaire, Mohamed Amekraz, ministre de l’Emploi et de l’Intégration professionnelle, a appelé à l’adoption de mécanismes coercitifs contre ceux qui « omettent » de déclarer leurs employés.** Dans le cadre de son intervention ce mercredi 23 décembre, devant la commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants consacrée à la discussion d’une proposition sur la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Amekraz a confirmé que cette dernière « *fait un travail formidable, qui nécessite d’être renforcé en lui accordant les capacités juridiques requises de recouvrement et de dissuasion*« . En présence du directeur général par intérim de la CNSS, Abdellatif Mortaki, le responsable gouvernemental a indiqué qu’il « *n’est pas possible d’exiger une amélioration de la situation des assurés et de tenter de parvenir à l’équilibre de la CNSS sans renforcer ces capacités et mécanismes juridiques et obliger ceux qui doivent être obligés à payer les cotisations. Cela pourrait poser des problèmes à la Caisse ».* Concernant le suivi et l’inspection au sein de la CNSS, Mortaki a confirmé que le Maroc est passé de 45% en 2005 à 83% en 2019 dans le pourcentage d’employés déclarés à la CNSS, considérant que  » *ce saut qualitatif, qui doit se poursuivre, n’est pas le fruit de mesures dissuasives. Il y a un certain nombre d’opérateurs qui ne déclarent pas, mais la caisse a choisi d’opter pour une politique d’accompagnement des entreprises pour montrer l’importance de la déclaration des employés*« . Il a également souligné que le processus consistant à convaincre les employeurs des avantages de la déclaration de leurs employés, a contribué à l’augmentation du taux d’adhésion, notant que « *la déclaration obligatoire de maladie et l’amélioration des services qui l’accompagnent a poussé la majorité à adhérer au système.* » il précise toutefois qu’il reste encore 17% des employés qui ne sont pas déclarés. A cet égard, le Directeur général par intérim de la CNSS a affirmé que les mesures prises par la Caisse pour suivre le rythme des services de proximité et de qualité ont donné des résultats positifs, considérant que « *les textes qui régissent actuellement la CNSS encouragent à la non-déclaration, puisque les pénalités en ce cas d’espèce ne sont pas élevées ». * En ce qui concerne la couverture santé des indépendants, le ministre de l’emploi a expliqué « *qu’il y a des consultations avec tous les acteurs de chaque secteur, qu’ils soient gouvernementaux ou professionnels, pour la mise en place d’un consensus sur le revenu et de l’organe de communication qui coordonnera avec la CNSS »,* indiquant que « *tous les problèmes sont en train d’être surmontés, dans le cadre de la  mise en œuvre des instructions royales et le respect des délais fixés ».* Les données annoncées par le gouvernement indiquent que le coût financier de ce projet royal s’élève à 13,8 milliards de dirhams, dont  8,5 milliards financés par l’Etat sous forme d’allocations, et 4,2 milliards dans le cadre du projet de loi de finances. [Abdellatif Mortaki](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-mortaki) [Caisse nationale de la Sécurité sociale](https://fr.hespress.com/tag/caisse-nationale-de-la-securite-sociale) [CNSS](https://fr.hespress.com/tag/cnss) [Couverture santé](https://fr.hespress.com/tag/couverture-sante) [DG par intérim de la CNSS](https://fr.hespress.com/tag/dg-par-interim-de-la-cnss) [Mohamed Amekraz](https://fr.hespress.com/tag/mohamed-amekraz) [Non déclaration CNSS](https://fr.hespress.com/tag/non-declaration-cnss) [Pandémie](https://fr.hespress.com/tag/pandemie) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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