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description: L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a annoncé la publication d'un guide d’information sur le régime de couverture contre les conséquences d’évènements catastrophiques (EV CAT), entré en vigueur le 1er janvier 2020.
title: "Couverture contre les conséquences d’évènements catastrophiques : L'ACAPS publie un guide d'information"
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![Couverture contre les conséquences d’évènements catastrophiques : L'ACAPS publie un guide d'information](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/02/acaps-900x430.png)

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")lundi 14 décembre 2020 - 22:35

**L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a annoncé la publication d’un guide d’information sur le régime de couverture contre les conséquences d’évènements catastrophiques (EV CAT), entré en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2020.**

Par voie de communiqué, l’ACAPS fait savoir que le guide, didactique et publié en langues arabe et française, présente les spécificités du système assurantiel prévu par ce régime EV CAT et qui est destiné aux victimes disposant de contrats d’assurance. Le système allocataire, au profit des personnes physiques qui ne sont pas couvertes par une assurance, sera quant à lui couvert par un prochain guide d’information dédié, précise la même source qui souligne que ce guide entre dans le cadre des actions de sensibilisation et d’information du grand public menées par ses soins concernant les secteurs soumis à son contrôle.

Dans les détails, l’ACAPS explique que la couverture contre les conséquences d’évènements catastrophiques est un mécanisme visant à indemniser les victimes des dégâts corporels et/ou matériels qui sont la conséquence de catastrophes naturelles ou de dommages occasionnés par l’action violente de l’homme.

Elle précise que cette couverture a été instaurée par la loi 110-14, qui a mis en place un régime mixte d’indemnisation des victimes d’évènements catastrophiques, combinant à la fois un système assurantiel et un système allocataire.

Pour plus de visibilité, l’autorité explique que le système assurantiel est un mécanisme au profit des personnes ayant souscrit un contrat d’assurance. La garantie EVCAT (événement catastrophique) est insérée au niveau de différents contrats d’assurances, tandis que le système allocataire reste au profit des personnes physiques ne disposant d’aucune couverture assurantielle, à travers le Fonds de Solidarité contre les Événements Catastrophiques. Ce système est basé sur la solidarité et ne fait pas appel aux mécanismes propres à l’assurance, conclut l’ACAPS.

[ACAPS](https://fr.hespress.com/tag/acaps) [Assurance](https://fr.hespress.com/tag/assurance) [Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale](https://fr.hespress.com/tag/autorite-de-controle-des-assurances-et-de-la-prevoyance-sociale) [Fonds de Solidarité contre les Événements Catastrophiques](https://fr.hespress.com/tag/fonds-de-solidarite-contre-les-evenements-catastrophiques) [Guide d’information](https://fr.hespress.com/tag/guide-dinformation) [Régime de couverture contre les conséquences d’évènements catastrophiques](https://fr.hespress.com/tag/regime-de-couverture-contre-les-consequences-devenements-catastrophiques) [Régime EV CAT](https://fr.hespress.com/tag/regime-ev-cat) [Système assurantiel](https://fr.hespress.com/tag/systeme-assurantiel)

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