--- description: Les données officielles du ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle ont révélé que le nombre de bénéficiaires du Fonds de l’indemnité title: Vers une modification de la loi sur l'indemnité de la «perte d'emploi» image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2020/12/Capture-d’écran-2020-12-02-à-19.27.36.png?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/177809-177809.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/177809-177809.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/177809-177809.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/177809-177809.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/177809-177809.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/177809-177809.html?print) ![Vers une modification de la loi sur l'indemnité de la «perte d'emploi»](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/12/Capture-d’écran-2020-12-02-à-19.27.36-900x600.png) [Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")jeudi 3 décembre 2020 - 08:34 **Les données officielles du ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle ont révélé que le nombre de bénéficiaires du Fonds de l’indemnité pour la perte d’Emploi a atteint, en septembre 2020, environ 77 826 bénéficiaires, grâce à un soutien financier dépassant les 962 millions de dirhams.** Le ministre Mohamed Amekraz répondant à une question orale, lors d’une session parlementaire à la Chambre des conseillers, a déclaré que le nombre de bénéficiaires du secteur privé aux indemnités de perte d’emplois du fonds spécial Covid a atteint, au cours des neuf premiers mois de l’exercice 2020, 13 871 bénéficiaires, soit environ 84,5 millions de dirhams, indiquant que le système d’indemnisation pour perte d’emploi vise à dédommager le salarié ayant perdu le sien dans des circonstances indépendantes de sa volonté. Selon le texte qui le régit, le fonds garantit l’indemnisation assurée pendant une période de six mois, avec des conditions spécifiques, où le montant mensuel de l’indemnité est égal à 70 pour cent du salaire de référence, c’est-à-dire le salaire mensuel moyen déclaré au cours des 6 derniers mois sans que ce montant ne dépasse le salaire minimum applicable. La période d’indemnisation, selon la loi, est considérée comme une période d‘assurance ouvrant droit à une indemnité de maladie et d’indemnisation familiale et est également prise en compte dans le calcul du droit à une pension. Ce dispositif assure également au salarié, pendant cette période, le soutien de l’Agence nationale de promotion de l’emploi (ANAPEC) et des compétences et de l’Office de la formation professionnelle et de la promotion de l’emploi (OFPPT), à travers le programme de réinsertion sur le marché du travail. Le ministre de l’Emploi et de l’Intégration professionnelle a admis qu’une étude d’évaluation réalisée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) portant sur le système de compensation de la perte d’emploi en 2018 a montré un ensemble d’obstacles en raison desquels ce système n’a pas pu atteindre les résultats escomptés, expliquant que cette étude a produit un ensemble de scénarios visant à simplifier les procédures et à adopter des conditions permettant l’élargissement du cercle des bénéficiaires de cette prestation, qui ont été portées à l’attention du Chef du gouvernement. A cet égard, Saâd Dine El Otmani, selon le ministre du Travail, a pris la décision d’adopter le scénario stipulant qu’il doit y avoir une période d’assurance dans le système de sécurité sociale d’au moins 780 jours de participation au cours des trois années précédant la date de la perte d’emploi, avec une augmentation de 0,04% du taux de cotisation actuellement fixé dans le taux de 0,57 pour cent (supportée par l’opérateur (2/3) et le salarié (1/3)). Amekraz a affirmé que l’Etat a soutenu ledit fonds de près de 250 millions de DH depuis sa création, soulignant que le gouvernement le soutient avec quelque 54 millions de DH par an. Cet amendement vise à toucher 58 553 bénéficiaires à l’horizon 2027, révélant qu’un projet de loi a été préparé pour modifier la loi n°03.14 pour modifier et compléter le Dahir en tant que loi relative au système de sécurité sociale, afin d’activer le nouveau scénario, renvoyé la cas échéant au Secrétariat général du gouvernement à des fins  de validation. Il est mentionné également que parmi les conditions de prestation figure le texte de la loi relative au système de sécurité sociale que cette compensation oblige le salarié à prouver qu’il a assuré une période d’assurance dans le système de sécurité sociale d’au moins 780 jours au cours des trois années précédant la date de la perte d’emploi. Sur ce nombre, 260 jours se situent au cours des douze mois précédant cette date, indiquant qu’il doit être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’ANAPEC, et pouvoir travailler. [ANAPEC](https://fr.hespress.com/tag/anapec) [CNSS](https://fr.hespress.com/tag/cnss) [Indemnité](https://fr.hespress.com/tag/indemnite) [Ministre de l’Emploi et de l’Intégration professionnelle](https://fr.hespress.com/tag/ministre-de-lemploi-et-de-lintegration-professionnelle) [Mohamed Amkraz](https://fr.hespress.com/tag/mohamed-amkraz) [OFPPT](https://fr.hespress.com/tag/ofppt) [Perte d'emploi](https://fr.hespress.com/tag/perte-demploi) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. ## Articles Liés Economie [![Rapport de la DEPF : Croissance de 4,9 % en 2025, mais le chômage reste un défi structurel](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/08/CHOMAGE.jpg)](https://fr.hespress.com/492189-rapport-de-la-depf-croissance-de-49-en-2025-mais-le-chomage-reste-un-defi-structurel.html "Rapport de la DEPF : Croissance de 4,9 % en 2025, mais le chômage reste un défi structurel") jeudi 15 octobre 2026 - 11:48 ### Rapport de la DEPF : Croissance de 4,9 % en 2025, mais le chômage reste un défi structurel Société [![Du droit aux soins à l’accès aux soins... limites de la reforme sanitaire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/05/medecins.jpg)](https://fr.hespress.com/489232-du-droit-aux-soins-a-lacces-aux-soins-limites-de-la-reforme-sanitaire.html "Du droit aux soins à l’accès aux soins... limites de la reforme sanitaire") mardi 22 septembre 2026 - 11:33 ### Du droit aux soins à l’accès aux soins... limites de la reforme sanitaire Société [![CNSS : Plus de 25 millions de bénéficiaires de l'AMO en 2025, en hausse de 3%](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/12/AMO-CNSS-copie.jpg)](https://fr.hespress.com/487088-cnss-plus-de-25-millions-de-beneficiaires-de-lamo-en-2025-en-hausse-de-3.html "CNSS : Plus de 25 millions de bénéficiaires de l'AMO en 2025, en hausse de 3%") vendredi 4 septembre 2026 - 19:32 ### CNSS : Plus de 25 millions de bénéficiaires de l'AMO en 2025, en hausse de 3% Société [![Aide sociale directe : Jusqu’à 12 mois d’allocation pour les bénéficiaires accédant à un emploi déclaré](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/06/aide_sociale_directe-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/485466-aide-sociale-directe-jusqua-12-mois-dallocation-pour-les-beneficiaires-accedant-a-un-emploi-declare.html "Aide sociale directe : Jusqu’à 12 mois d’allocation pour les bénéficiaires accédant à un emploi déclaré") lundi 17 août 2026 - 20:33 ### Aide sociale directe : Jusqu’à 12 mois d’allocation pour les bénéficiaires accédant à un emploi déclaré Economie [![Emploi : l'ANAPEC prépare une agence digitale immersive dédiée aux métiers des soins](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/maroc_soins_de_sante.jpg)](https://fr.hespress.com/483073-emploi-lanapec-prepare-une-agence-digitale-immersive-dediee-aux-metiers-des-soins.html "Emploi : l'ANAPEC prépare une agence digitale immersive dédiée aux métiers des soins") mardi 4 août 2026 - 01:08 ### Emploi : l'ANAPEC prépare une agence digitale immersive dédiée aux métiers des soins Economie [![Drâa-Tafilalet : Plus de 92 % des salariés gagnent moins de 4.000 dirhams](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/11/qatar-deces.jpg)](https://fr.hespress.com/483231-draa-tafilalet-plus-de-92-des-salaries-gagnent-moins-de-4-000-dirhams.html "Drâa-Tafilalet : Plus de 92 % des salariés gagnent moins de 4.000 dirhams") mercredi 29 juillet 2026 - 01:23 ### Drâa-Tafilalet : Plus de 92 % des salariés gagnent moins de 4.000 dirhams ### Newsletter Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles S'inscrire Veuillez vérifier l'email Pour terminer le processus d'abonnement .. 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