L’exécutif rectifie la loi sur les sacs en plastique

L’exécutif rectifie la loi sur les sacs en plastique

Cinq ans après que le Maroc ait ratifié une loi interdisant la fabrication, l’importation, la commercialisation et l’utilisation de sacs en plastique, le gouvernement a approuvé, jeudi, un décret visant à modifier et compléter cette loi après l’apparition d’un certain nombre de failles qui ont empêché l’élimination définitive du «mica» du marché marocain.

Le décret présenté par le ministre de l’Industrie, de l’Investissement, de l’Artisanat, du Commerce et de l’Économie numérique, Moulay Hafid Elalami, porte sur la modification et l’achèvement du décret d’application de certaines dispositions de la loi n°77.15, qui interdit la fabrication, l’importation, l’exportation, la possession, la commercialisation et l’utilisation de sacs en plastique, et vise à assurer la traçabilité des sacs en plastique non interdits ainsi que de la matière première. Le nouveau projet de loi sanctionne une amende de 2000 à 5 000 000 dirhams « toute personne qui possède les sacs en plastique prévus dans les articles de la loi dans le but de les vendre ou de les proposer à la vente ou de les distribuer avec ou sans compensation à des fins autres que celles qui leur sont destinées ».

A cet égard, le nouveau décret, dont Hespress a eu connaissance du contenu, stipule l’obligation à l’importateur de matières premières plastiques et les unités de recyclage de plastique ou de fabrication, d’importation ou d’exportation de sacs à déposer un permis auprès de l’administration et à tenir un registre, et interdisant au fabricant ou à l’importateur de certains sacs à usage industriel qui fournissent des personnes autres que qui l’utilise directement aux fins pour lesquelles il est destiné.

Le décret précise les caractéristiques techniques des sacs en plastique à usage industriel dont la fourniture est interdite à des personnes autres que les personnes qui les utilisent aux fins auxquelles ils sont destinés, ainsi que la manière de placer la marque ou d’imprimer individuellement la marque permettant d’identifier les fins auxquelles ces sacs sont destinés. D’autre part, le décret prévoit la forme et le type d’informations devant figurer dans le registre spécial et qui doit être conservé par tout fabricant ou importateur de sacs en plastique à usage industriel, ainsi que la forme du registre qui doit être conservé par les personnes qui utilisent des sacs en plastique à usage industriel exclusivement aux fins prévues.

Le décret stipule également le formulaire d’enregistrement que doit détenir tout importateur de matières plastiques ou toute unité de recyclage de plastique, de fabrication, d’importation ou d’exportation de sacs en plastique et comportant des données relatives à son activité, que ce soit sur support papier ou électronique, en indiquant la nature du formulaire de déclaration d’activité et les modalités de dépôt électronique.

Cela intervient à un moment où une étude de terrain menée par l’association «Zéro Zbel» a révélé que la majorité des Marocains s’en tiennent toujours à l’utilisation de sacs en plastique lors de leurs achats, malgré une décision gouvernementale interdisant leur utilisation fin octobre 2015. Selon les résultats d’une étude de terrain menée par l’association « Zéro Zbel » 60% des commerçants interrogés disent que 80%de leurs clients commandent des sacs en plastique, et 65% des acheteurs utilisent 5 à 15 sacs en plastique à chaque fois qu’ils achètent.

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