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description: Les sacs en plastique sont désormais interdits au Maroc par la force de la loi. En effet, le Conseil du gouvernement, réuni ce jeudi à Rabat en visioconférence, a adopté le projet de décret n° 2.20.641 modifiant et complétant le décret n° 2.16.174 du 4 avril 2016 portant application de certaines dispositions de la Loi n°77.15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs en plastique.
title: "Maroc: Les sacs en plastique désormais interdits par la force de la loi"
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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 27 novembre 2020 - 02:11

**Les sacs en plastique sont désormais interdits au Maroc par la force de la loi. En effet, le Conseil du gouvernement, réuni ce jeudi à Rabat en visioconférence, a adopté le projet de décret n° 2.20.641 modifiant et complétant le décret n° 2.16.174 du 4 avril 2016 portant application de certaines dispositions de la Loi n°77.15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs en plastique.**

Ce projet de décret, présenté par le ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie verte et numérique, en vertu d’une décision de l’autorité gouvernementale en charge de l’industrie, permet de fixer les caractéristiques techniques des sacs en plastique à usage industriel dont la fourniture est interdite aux personnes autres que celles qui les utilisent aux fins auxquelles ils sont destinés.

Le texte définit également la manière de placer la marque ou d’imprimer l’étiquette individuelle qui permet d’identifier les usages auxquels ces sacs sont destinés, et permet de déterminer le modèle et le type d’informations qui doivent être consignées dans le registre spécial devant être conservé par chaque fabriquant ou importateur de sacs en plastique à usage industriel.

Le modèle de registre devant être conservé par les personnes faisant usage des sacs en plastique exclusivement pour les usages auxquels ils sont destinés, ainsi que le modèle de registre devant être tenu par tout importateur des matières plastiques, unité de recyclage de plastique ou de fabrication, d’importation ou d’exportation des sacs en plastique, et qui doit inclure les données relatives à son activité, que ce soit sur un support papier ou électronique, tout en fixant un modèle de formulaire pour la déclaration de l’activité et les modalités de son dépôt électronique, sont autant de critères également déterminés par le texte approuvé.

[Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Interdiction](https://fr.hespress.com/tag/interdiction) [Projet de décret](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-decret) [Sacs en plastique](https://fr.hespress.com/tag/sacs-en-plastique)

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