Contribution de solidarité et autres, Mohamed Benchaâboun répond aux conseillers

Contribution de solidarité et autres, Mohamed Benchaâboun répond aux conseillers

La contribution de solidarité, qui sera appliquée aux salaires de plus de 20.000 dirhams par mois, ne concerne que 1,24% des salariés, « comme convenu avec les groupes de la majorité et de l’opposition à la chambre des représentants », a fait savoir, vendredi à Rabat, le ministre de l’Economie, des finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun dans sa réponse aux interventions des conseillers de la Commission des finances, de la planification et du développement économique lors de la discussion générale du projet de loi de Finance (PLF) à la Chambre des conseillers.

L’argentier du Royaume a ajouté que « le seuil de contribution de solidarité sera relevé de 120.000 à 240.000 dirhams annuels, soit à partir de 20.000 dirhams de salaire mensuel », rappelant que pour « les entreprises, la contribution de solidarité a été abaissée à 1 million de dirhams au lieu de 5 millions de dirhams. Le taux appliqué sera graduel, soit entre 1,5 % et 3,5% des bénéfices ». Le PLF-2021 repose sur trois orientations majeurs, à savoir l’accélération de la mise en œuvre du plan de relance de l’économie nationale, le lancement de la première phase de la généralisation de la couverture sociale, à partir du 21 janvier 2021, et le renforcement des bases de l’exemplarité de l’État et l’optimisation de son fonctionnement.

« Le PLF a en outre consacré un total de 76 milliards de dirhams (MMDH) aux secteurs de l’éducation nationale, de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur », a indiqué par ailleurs le ministre.  « Le budget alloué aux secteurs de l’éducation, de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur est passé de 57 MMDH en 2015 à 76 MMDH, ce qui représente une hausse de 35% ». Benchaâboun a relevé que 90.798 postes budgétaires ont été créés au profit du secteur de l’éducation nationale, contre la suppression de 60.398 postes, soit un taux de remplacement de 160%, notant que le secteur de l’enseignement supérieur, a quant à lui, bénéficié de 5.730 postes budgétaires, contre la suppression de 3.781 postes, soit un taux de remplacement de 151%.

D’un autre côté le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration a déclaré, « le « dépassement » durant cette année de la règle d’or, consistant à lier l’endettement aux dépenses d’investissement et orienter les recettes fiscales et non fiscales vers le financement des dépenses courantes, est « temporaire » et « exceptionnel ». « Pour préserver le niveau des interventions du Budget général de l’Etat, en dépit des efforts déployés pour mobiliser des ressources supplémentaires que ça soit à travers le Fonds spécial pour la gestion du covid-19 ou via les mesures prévues dans le projet de loi de finance (PLF) de 2021, il a été nécessaire de recourir à des ressources d’endettement additionnelles afin de pallier le manque des ressources propres, ce qui a provoqué un dépassement exceptionnel du principe de la règle d’or budgétaire », a expliqué Mohamed Benchaâboun aux conseillers soulignant que, cette règle d’or a été respectée depuis 2016 jusqu’à 2019.

Les données disponibles, a-t-il poursuivi, « aussi bien au niveau des prévisions que des réalisations, font état de résultats positifs en matière de l’indicateur de l’épargne publique qui dégage un excédent des recettes ordinaires sur les dépenses courantes », notant que cet indicateur est passé de 5,3 MMDH en 2014 à 26,5 MMDH en 2019. Il a rappelé également aux conseillers, que les répercussions de la pandémie du nouveau coronavirus (covid-19) sur les plans sanitaire, économique et social, ainsi que les mesures mises en place pour limiter les impacts de cette crise sur les familles et les entreprises ont eu un effet considérable sur la situation des finances publiques.

Les  recettes fiscales ont par conséquence reculé, par rapport à 2019, d’environ 40 milliards de dirhams (MMDH) en 2020 et de près de 16,4 MMDH au titre du PLF-2021, a indiqué M. Benchaâboun.

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