Un Conseil de gouvernement doit se réunir, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, avec notamment au menu l’examen de textes relatifs au Code des assurances
Le Conseil examinera ainsi trois projets de décret dont le premier concerne la mise en application de certaines dispositions du titre 4 du livre 2 de la loi relative au code des assurances, précise un communiqué du Département du Chef du gouvernement.
Le deuxième projet de décret concerne l’application de la loi relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et celle relative à la mise en place d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées qui exercent une activité libérale, en ce qui concerne les architectes, ajoute la même source.
Le troisième projet de décret concerne l’organisation du concours national d’accès à certains établissements de formation d’ingénieurs et établissements similaires, ainsi que le concours national d’accès aux établissements de formation en commerce et gestion.
Le Conseil examinera par la suite la convention relative à la coopération en matière de protection, de gestion et de valorisation du milieu marin et côtier de la région de l’Afrique de l’Ouest, du Centre et du Sud (Convention d’Abidjan) adoptée à Abidjan le 23 mars 1981, et le protocole annexe relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situations critiques adopté à Abidjan le 23 mars 1981 et amendé en 2011.
Le Conseil examinera également le protocole additionnel à la Convention d’Abidjan relatif à la pollution due aux sources et activités terrestres adopté le 12 juin 2012 à Grand-Bassam, le protocole additionnel à la Convention d’Abidjan relatif aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore adopté à Abidjan le 2 juillet 2019 et le protocole additionnel relatif à la gestion intégrée des zones côtières adopté à Abidjan le 2 juillet 2019, ainsi qu’un projet de loi portant approbation desdits protocoles.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.
