---
description: Un Conseil de gouvernement doit se réunir, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, avec notamment au menu l'examen de textes relatifs au Code des assurances
title: Le code des assurances sur la table du conseil de gouvernement jeudi
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2020/09/conseil_gouv-e1600356569335.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/175145-175145.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/175145-175145.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/175145-175145.html&title=Le  code des assurances sur la table du conseil de gouvernement jeudi&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/175145-175145.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/175145-175145.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/175145-175145.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/175145-175145.html?print)

![Le  code des assurances sur la table du conseil de gouvernement jeudi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/09/conseil_gouv-e1600356569335-900x600.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")lundi 16 novembre 2020 - 14:16

**Un Conseil de gouvernement doit se réunir, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, avec notamment au menu l’examen de textes relatifs au Code des assurances**

Le Conseil examinera ainsi trois projets de décret dont le premier concerne la mise en application de certaines dispositions du titre 4 du livre 2 de la loi relative au code des assurances, précise un communiqué du Département du Chef du gouvernement.

Le deuxième projet de décret concerne l’application de la loi relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et celle relative à la mise en place d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées qui exercent une activité libérale, en ce qui concerne les architectes, ajoute la même source.

Le troisième projet de décret concerne l’organisation du concours national d’accès à certains établissements de formation d’ingénieurs et établissements similaires, ainsi que le concours national d’accès aux établissements de formation en commerce et gestion.

Le Conseil examinera par la suite la convention relative à la coopération en matière de protection, de gestion et de valorisation du milieu marin et côtier de la région de l’Afrique de l’Ouest, du Centre et du Sud (Convention d’Abidjan) adoptée à Abidjan le 23 mars 1981, et le protocole annexe relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situations critiques adopté à Abidjan le 23 mars 1981 et amendé en 2011.

Le Conseil examinera également le protocole additionnel à la Convention d’Abidjan relatif à la pollution due aux sources et activités terrestres adopté le 12 juin 2012 à Grand-Bassam, le protocole additionnel à la Convention d’Abidjan relatif aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore adopté à Abidjan le 2 juillet 2019 et le protocole additionnel relatif à la gestion intégrée des zones côtières adopté à Abidjan le 2 juillet 2019, ainsi qu’un projet de loi portant approbation desdits protocoles.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

[AMO](https://fr.hespress.com/tag/amo) [Code des assurances](https://fr.hespress.com/tag/code-des-assurances) [Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Nominations](https://fr.hespress.com/tag/nominations)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Société [![AMO : plus de 4 millions de Marocains toujours exclus, malgré un taux de couverture de 89 %](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/amo-assurance-maladie-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495393-amo-plus-de-4-millions-de-marocains-toujours-exclus-malgre-un-taux-de-couverture-de-89.html "AMO : plus de 4 millions de Marocains toujours exclus, malgré un taux de couverture de 89 %")

samedi 7 novembre 2026 - 10:37

### AMO : plus de 4 millions de Marocains toujours exclus, malgré un taux de couverture de 89 %

Politique [![Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/CG1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495289-le-conseil-de-gouvernement-approuve-des-propositions-de-nomination.html "Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination ")

jeudi 5 novembre 2026 - 23:58

### Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination 

Politique [![Sahara : El Mansouri réaffirme la fermeté de la position marocaine, et appelle au renforcement du front intérieur](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/CG-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495256-sahara-el-mansouri-reaffirme-la-fermete-de-la-position-marocaine-et-appelle-au-renforcement-du-front-interieur.html "Sahara : El Mansouri réaffirme la fermeté de la position marocaine, et appelle au renforcement du front intérieur")

jeudi 5 novembre 2026 - 13:35

### Sahara : El Mansouri réaffirme la fermeté de la position marocaine, et appelle au renforcement du front intérieur

Société [![Aide sociale directe : Le PLF 2027 prépare une refonte du ciblage des bénéficiaires](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/06/aide_sociale_directe-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493970-aide-sociale-directe-le-plf-2027-prepare-une-refonte-du-ciblage-des-beneficiaires.html "Aide sociale directe : Le PLF 2027 prépare une refonte du ciblage des bénéficiaires")

lundi 26 octobre 2026 - 19:15

### Aide sociale directe : Le PLF 2027 prépare une refonte du ciblage des bénéficiaires

Economie [![Couverture sanitaire : des fragilités financières menacent la pérennité de certains régimes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/03/un-medecin-aupres-d-un-malade-du-coronavirus-covid-19-a-brescia-nouvel-epicentre-italien-de-la-maladie-photo-piero-cruciatti-afp-1584559630-e1584737852251-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/492369-couverture-sanitaire-des-fragilites-financieres-menacent-la-perennite-de-certains-regimes.html "Couverture sanitaire : des fragilités financières menacent la pérennité de certains régimes")

vendredi 16 octobre 2026 - 01:08

### Couverture sanitaire : des fragilités financières menacent la pérennité de certains régimes

Economie [![Couverture santé: place à l’accès réel aux soins](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/rahhou_cc-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/492271-couverture-sante-place-a-lacces-reel-aux-soins.html "Couverture santé: place à l’accès réel aux soins")

mercredi 14 octobre 2026 - 19:14

### Couverture santé: place à l’accès réel aux soins

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [08:21<h3>ONU : la part des femmes tuées dans les conflits armés a doublé en quatre ans</h3>](https://fr.hespress.com/495684-onu-la-part-des-femmes-tuees-dans-les-conflits-armes-a-double-en-quatre-ans.html "ONU : la part des femmes tuées dans les conflits armés a doublé en quatre ans")
- [07:32<h3>Les températures attendues ce lundi 9 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/495514-__trashed-105.html "Les températures attendues ce lundi 9 novembre 2026")
- [06:18<h3>Le temps qu'il fera ce lundi 9 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/495502-__trashed-110.html "Le temps qu'il fera ce lundi 9 novembre 2026")
- [02:54<h3>IA : à force de déléguer notre réflexion, risquons-nous d’affaiblir notre cerveau ?</h3>](https://fr.hespress.com/495691-ia-a-force-de-deleguer-notre-reflexion-risquons-nous-daffaiblir-notre-cerveau.html "IA : à force de déléguer notre réflexion, risquons-nous d’affaiblir notre cerveau ?")
- [01:08<h3>Bassin hydraulique du Loukkos: le taux de remplissage des barrages dépasse 72%</h3>](https://fr.hespress.com/494833-bassin-hydraulique-du-loukkos-le-taux-de-remplissage-des-barrages-depasse-72.html "Bassin hydraulique du Loukkos: le taux de remplissage des barrages dépasse 72%")
- [23:50<h3>Botola Pro D1 "Inwi" : résultats et classement à l'issue de la 7è journée</h3>](https://fr.hespress.com/495696-botola-pro-d1-inwi-resultats-et-classement-a-lissue-de-la-7e-journee.html "Botola Pro D1 \"Inwi\" : résultats et classement à l'issue de la 7è journée")

Monde [![Israël : Gadi Eisenkot officiellement chargé de former le prochain gouvernement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/israel_Gadi_Eisenkot_gouvernement-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495681-israel-gadi-eisenkot-officiellement-charge-de-former-le-prochain-gouvernement.html "Israël : Gadi Eisenkot officiellement chargé de former le prochain gouvernement")

dimanche 8 novembre 2026 - 16:05

### Israël : Gadi Eisenkot officiellement chargé de former le prochain gouvernement

Monde [![Sebta : l’Espagne lancera le 17 novembre l’extension des barrières maritimes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/sebta_barrieres_maritimes-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495645-sebta-lespagne-lancera-le-17-novembre-lextension-des-barrieres-maritimes.html "Sebta : l’Espagne lancera le 17 novembre l’extension des barrières maritimes")

dimanche 8 novembre 2026 - 15:06

### Sebta : l’Espagne lancera le 17 novembre l’extension des barrières maritimes

Monde [![Sénégal : au moins 21 morts dans le naufrage d'une pirogue de migrants](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/immigration_naufrage.jpg)](https://fr.hespress.com/495616-senegal-au-moins-21-morts-dans-le-naufrage-dune-pirogue-de-migrants.html "Sénégal : au moins 21 morts dans le naufrage d'une pirogue de migrants")

dimanche 8 novembre 2026 - 11:51

### Sénégal : au moins 21 morts dans le naufrage d'une pirogue de migrants

Monde [![Arabie saoudite : puissantes explosions à Riyad ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/ARAMCO_houthis-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495594-arabie-saoudite-puissantes-explosions-a-riyad.html "Arabie saoudite : puissantes explosions à Riyad ")

dimanche 8 novembre 2026 - 09:16

### Arabie saoudite : puissantes explosions à Riyad 

Monde [![Bernie Sanders, le parrain de la nouvelle génération de démocrates](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/bernie_sanders_jeune_democrates2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495484-bernie-sanders-le-parrain-de-la-nouvelle-generation-de-democrates.html "Bernie Sanders, le parrain de la nouvelle génération de démocrates")

dimanche 8 novembre 2026 - 00:34

### Bernie Sanders, le parrain de la nouvelle génération de démocrates

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/175145-le-code-des-assurances-sur-la-table-du-conseil-de-gouvernement-jeudi.html",
                "name": "Le  code des assurances sur la table du conseil de gouvernement jeudi"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/175145-le-code-des-assurances-sur-la-table-du-conseil-de-gouvernement-jeudi.html"
    },
    "headline": "Le  code des assurances sur la table du conseil de gouvernement jeudi",
    "datePublished": "2020-11-16T14:16:25+0100",
    "dateModified": "2020-11-16T15:17:29+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hespress FR",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/hespressfr"
    },
    "description": "Un Conseil de gouvernement doit se réunir, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otm",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/09/conseil_gouv-e1600356569335.jpg",
        "width": 1072,
        "height": 608
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```