La CEDH condamne la Russie face à une plainte d’Alexeï Navalny

10 Nov 2020 à 18:58 Monde
La CEDH condamne la Russie face à une plainte d’Alexeï Navalny

La Russie a été une nouvelle fois épinglée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui l’ condamnée mardi 10 novembre, pour « traitements dégradants » infligés à Alexeï Navalny. 

La Cour qui se trouve à Strasbourg en France a jugé à l’unanimité que la Russie avait violé les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme sur l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants, le droit à la liberté et à la sûreté, à un procès équitable ainsi que la liberté de réunion.

Cette condamnation intervient alors qu’Alexeï Navalny, principal opposant du Kremlin et du président russe Vladimir Poutine, ainsi que Vadim Gunko, un autre opposant, ont déposé plainte auprès de la juridiction européenne.

Les deux hommes ont été arrêtés après une manifestation datant du 6 mai à Moscou durant laquelle ils dénonçaient des fraudes électorales lors de la présidentielle de 2012. Ils affirment avoir été malmenés durant leur interpellation.

Alexeï Navalny n’est pas étranger aux interpellations et à la prison pour son engagement politique en Russie. En août, il a été empoisonné lors d’un déplacement en avion avec un agent neurotoxique ressemblant de près au Novitchok, un poison développé par l’armée de l’URSS pendant la guerre froide. L’opposant se trouve actuellement en Allemagne pour suivre des soins.

La CEDH qui a condamné Moscou dans cette affaire retrace les événements de ce 6 mai 2012 en affirmant que les deux opposants ont été détenus pendant une nuit au poste de police et on été condamnés par la suite pour refus d’obtempérer.

La Cour européenne estime par ailleurs qu’elle a déjà examiné par le passé, et dans d’autres affaires « similaires » le cas d’Alexeï Navalny, estimant qu’elles répondaient aux mêmes questions de droit.

Elle s’est également basée sur une vidéo de l’interpellation de l’opposant postée sur internet et montrant que les policiers ont « tordu le bras de M. Navalny et l’ont fait crier », estimant que ces « manoeuvres de contention » n’étaient « pas strictement nécessaires » puisqu’il n’opposait pas « de résistance visible ».

De ce fait, la Russie devra la somme de 8.500 euros à Alexeï Navalny et 7.500 euros à Vadim Gunko pour préjudice moral. Il ne s’agit pas de la première fois que la Russie se fait condamner par la juridiction européenne pour les mêmes motifs.

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