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![Chambre des représentants: la commission des affaires étrangères adopte neuf projets de loi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/03/Laftit-Commission-de-l’Intérieur-de-la-première-Chambre-du-parlement-900x600.jpg)

*Réunion de la commission de l’intérieur à la chambre des représentants, en présence du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. 23032020-Rabat*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 6 novembre 2020 - 03:35

**La Commission des Affaires étrangères, de la Défense nationale, des Affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger à la Chambre des représentants a approuvé, jeudi, neuf projets de loi en vertu desquels des accords internationaux ont été approuvés.**

Il s’agit du projet de loi 65.19 portant approbation de la convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie signée le 20 juillet 2019, du projet de loi 75.19 portant approbation de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, signé par le Royaume du Maroc le 25 juin 2019, le projet de loi 09.20 portant approbation du traité instituant l’Agence africaine du médicament (AMA), adopté à Addis-Abeba (Éthiopie) le 11 février 2019 et le projet de loi 11.20 portant approbation d’un accord de coopération commerciale, économique, technique, scientifique et culturelle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Turkménistan, signé le 23 septembre 2019 à Achgabat.

La commission a, également, adopté le projet de loi 33.20 portant approbation de la convention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales, signée le 8 janvier 2020 à Rabat, le projet de loi 34.20 portant approbation de l’accord entre le Royaume du Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de l’investissement, signé le 8 janvier 2020 à Rabat, le projet de loi 37.20 portant approbation à l’accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, fait à Londres le 26 octobre 2019, le projet de loi 14.20 portant approbation de la convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, signée le 21 octobre 2019 à Marrakech et le projet de loi 15.20 portant approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Hongrie, signée le 21 octobre 2019 à Marrakech.

A cette occasion, la ministre déléguée chargée des Marocains résidant à l’étranger, Nezha El Ouafi a souligné, dans son exposé, que ces neuf accords internationaux (7 bilatéraux et 2 multilatéraux), reflètent dans leur intégralité les orientations stratégiques du Royaume du Maroc vers l’établissement d’une « position favorable » diplomatiquement, politiquement et économiquement, et la diversification des partenariats, notant que les accords bilatéraux concernent le renforcement du partenariat entre le Maroc et les espaces arabe, européen et asiatique.

S’agissant de l’espace arabe, la ministre déléguée a fait observer que le Royaume du Maroc et le Royaume hachémite de Jordanie ont conclu en juin 2019 une convention de coopération dans le domaine militaire, qui s’ajoute à l’arsenal juridique qui encadre les relations de coopération distinguées entre les deux pays frères.

Au niveau européen, et en consécration de la dynamique des relations bilatérales unissant le Royaume et les pays de l’Europe centrale dans différents domaines, le cadre juridique régissant les relations de partenariat avec la Hongrie s’est renforcé grâce à la signature de deux conventions de coopération judiciaire qui prévoient l’extradition de criminels et le transfèrement des personnes condamnées, visant à établir une coopération plus efficace entre les deux pays dans le domaine de lutte contre la criminalité, a-t-elle relevé.

Pour ce qui est de l’espace asiatique, la responsable gouvernementale a précisé que le Maroc est devenu ces dernières années un acteur essentiel dans le processus de partenariat stratégique Asie-Afrique et un pont de communication entre les continents africain et asiatique, rappelant que le Royaume a signé un accord avec le Japon en marge de la 5ème session de la Commission mixte Maroc-Japon, axé sur la protection et la promotion des investissements, et une convention de non-double imposition.

Dans le cadre de la diversification des partenariats, Mme El Ouafi a mis en avant la visite du ministre des Affaires étrangères du Turkménistan au Maroc en mars 2020, la première du genre depuis l’établissement des relations diplomatiques entre les deux pays en 1992, qui a été couronnée par la signature d’une série de conventions dans les domaines du commerce, de l’économie et de la culture.

Sur le plan multilatéral, la responsable s’est attardée sur la signature par le Maroc d’un traité portant création de l’Agence africaine du médicament (AMA) en tant qu’agence spécialisée de l’Union africaine, à Addis-Abeba le 22 octobre 2019, dont le principal objectif est l’amélioration des capacités des États membres et des communautés économiques régionales à règlementer les produits médicaux en vue d’améliorer l’accès à des produits médicaux efficace et de faciliter l’harmonisation de la réglementation des médicaments afin d’atteindre des normes internationalement acceptables.

[Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [Commission des affaires étrangères](https://fr.hespress.com/tag/commission-des-affaires-etrangeres)

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