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description: La Fédération des Chambres d’agriculture (FCA) et la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader) ont fait part de leur "très grande déception par rapport au projet de loi de Finances 2021". 
title: "PLF 2021: Les professionnels de l'agriculture se disent "déçus""
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*Photo Mounir Mehimdate*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mercredi 4 novembre 2020 - 11:12

**La Fédération des Chambres d’agriculture (FCA) et la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader) ont fait part de leur « très grande déception par rapport au projet de loi de Finances 2021 ». **

Dans un communiqué conjoint, signé des présidents des deux structures, elles affirment que « *malgré la conjoncture très difficile que traverse le secteur agricole, due entre autres, à la pandémie du Covid-19 et à trois années successives de sécheresse, aucune des doléances fiscales n’a été prise en compte par le ministère des Finances dans ce projet de loi et, pire encore, aucune mesure n’a concernée l’agriculture*« .

Elles rappellent de même que le secteur agricole a été, exclu des mesures d’accompagnement décidées par le Comité de veille économique, notamment l’indemnité Cnss de 2.000 DH pour les travailleurs à l’arrêt ainsi que les crédits avec garantie de l’Etat « Oxygène », « Relance TPE » et « Damane Relance ».

La FCA te la Comader, appellent, de fait, les représentants des deux chambres du Parlement à leur apporter, lors des débats sur le PLF2021, leur appui pour introduire les amendements qui s’imposent et par conséquent « *lever l’injustice qui frappe le secteur agricole*« .

Des représentants des deux entités, rappelle-t-on, avaient déjà rencontré le directeur général des Impôts pour lui exprimer leur mécontentement et lui soumettre les doléances soumises au ministère des Finances.

Ces doléances, au nombre de 10, portent sur:

-Extension du mécanisme de la TVA non apparente aux autres produits agro-industriels valorisés à partir des produits agricoles (ovo-produits, viandes transformées…).

-Extension au secteur agricole du taux réduit à 0,25% au titre de la cotisation minimale.

-Instauration d’une provision dérogatoire pour aléas (DPA), calculée proportionnellement au résultat fiscal annuel dans la limite de 20% et d’une provision dérogatoire pour investissements (DPI), calculée proportionnellement au résultat fiscal annuel dans la limite de 20%.

-Exonération quinquennale au titre de l’impôt direct au profit des exploitations agricoles.

-Elargissement du statut fiscal de l’agriculteur via la révision de l’article 46 du CGI aux filières avicole, équine et celle de l’apiculture.

-Exonération de la TVA sur les investissements agricoles et les facteurs de production.

-Instauration en faveur de l’entreprise agricole de la possibilité de procéder au prélèvement à la source de l’IR au taux de « 10% libératoire » contre « 30% non libératoire » actuellement appliqué aux ouvriers occasionnels.

-Instauration d’un cadre incitatif en faveur des prestataires de service et des ouvriers à la tâche intervenant pour le compte des filières agricoles.

-Réduction du coût de production et notamment ceux des intrants relatifs à l’agriculture biologique.

-Mise en cohérence des dispositions fiscales pour ce qui est de l’obligation de dépôt des déclarations fiscales.

[Comader](https://fr.hespress.com/tag/comader) [FCA](https://fr.hespress.com/tag/fca) [PLF 2021](https://fr.hespress.com/tag/plf-2021) [Secteur agricole](https://fr.hespress.com/tag/secteur-agricole)

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