Aïd Al Maoulid Annabaoui: Grâce Royale au profit de 931 personnes

28 Oct 2020 à 18:13 Société
Aïd Al Maoulid Annabaoui: Grâce Royale au profit de 931 personnes

Le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 931 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, à l’occasion de l’Aïd Al Maoulid Annabaoui. 

Un communiqué du ministère de la Justice précise qu’à l’occasion de l’Aïd Al Maoulid Annabaoui, de cette année 1442 H- 2020 G, le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 931 et se présentent comme suit :

Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 677 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 273 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 400 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus.

Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 254 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 76 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 163 personnes.

– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 03 personnes.

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