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description: Après la décision de l'Organisation mondiale du commerce de condamner les Etats-Unis pour ses taxes punitives contre la Chine, la première puissance mondiale a fait appel de cette décision.  Après la décision de l'Organisation mondiale du commerce de condamner les Etats-Unis pour ses taxes punitives contre la Chine, la première puissance mondiale a fait appel de cette décision. 
title: "OMC: Les Etats-Unis font appel de la condamnation pour les taxes contre la Chine"
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[Yasmine Saih](https://fr.hespress.com/author/yasmine-saih "Articles par Yasmine Saih")lundi 26 octobre 2020 - 19:23

**Après la décision de l’Organisation mondiale du commerce de condamner les Etats-Unis pour ses taxes punitives contre la Chine, la première puissance mondiale a fait appel de cette décision. **

Les Etats-Unis ont annoncé faire appel de la décision du gendarme du commerce lors d’une réunion de l’ORD, l’organe de règlement des différends.

L’OMC avait été saisie par la Chine pour régler ce problème qui avait déclenché la guerre commerciale entre les deux plus grandes puissances mondiales. L’organisation avait condamné Washington qui avait imposé des taxes douanières punitives imposées à la Chine pour l’obliger à rétablir la balance commerciale.

L’Organe de règlement des différends de l’OMS avait condamné en septembre les Etats-Unis pour la première tranche des taxes imposées par Washington sur 250 milliards de dollars de biens chinois. Pékin avait porté l’affaire en 2018 au début de la guerre commerciale.

L’OMC a estimé « les mesures en cause sont incompatibles » avec divers articles du GATT (ancêtre de l’OMC), et recommandé « que les Etats-Unis rendent leurs mesures conformes à leurs obligations ».

« Les Etats-Unis n’ont pas fourni d’éléments de preuve ou d’explications suffisants pour étayer leur affirmation selon laquelle les mesures étaient nécessaires pour protéger les +normes du bien et du mal+ qu’ils invoquaient et qui étaient considérées comme relevant de la moralité publique aux Etats-Unis », avait estimé les experts de l’ORD en septembre

Les Etats-Unis estiment que la Chine use de pratiques commerciales déloyales et a estimé que le jugement de l’OMC était « totalement inadéquat ». Entre-temps, les deux pays ont conclu un accord commercial pour mettre un terme aux tensions et ne plus taxer les produits chinois, mais peu d’avancées ont été faites depuis.

L’organe d’appel de l’OMC a normalement trois mois pour rendre son verdict mais depuis décembre 2019, les Etats-Unis bloquent la nomination des juges.

[Chine](https://fr.hespress.com/tag/chine) [États Unis](https://fr.hespress.com/tag/etats-unis) [Guerre commerciale](https://fr.hespress.com/tag/guerre-commerciale) [OMC](https://fr.hespress.com/tag/omc)

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