---
description: Jeudi, le Conseil du gouvernement réuni sous la présidence de Saâd Dine El Otmani, a approuvé le projet de loi n° 66.20 modifiant et complétant la loi n°46.02 relative au régime des tabacs bruts et tabacs manufacturés.
title: "PL sur les tabacs bruts et manufacturés: Une bonne nouvelle pour l&#039;industrie du tabac chauffé"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2019/12/tabac.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/171238-171238.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/171238-171238.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/171238-171238.html&title=PL sur les tabacs bruts et manufacturés: Une bonne nouvelle pour l'industrie du tabac chauffé&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/171238-171238.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/171238-171238.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/171238-171238.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/171238-171238.html?print)

![PL sur les tabacs bruts et manufacturés: Une bonne nouvelle pour l'industrie du tabac chauffé](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/12/tabac-900x600.jpg)

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")samedi 24 octobre 2020 - 12:36

**Jeudi, le Conseil du gouvernement réuni sous la présidence de Saâd Dine El Otmani, a approuvé le projet de loi n° 66.20 modifiant et complétant la loi n°46.02 relative au régime des tabacs bruts et tabacs manufacturés.**

Un projet de loi qui vise à élargir le périmètre de l’article 10 pour inclure également le tabac chauffé. Une bonne nouvelle pour les industries du tabac qui attendaient avec impatience la réglementation des produits alternatifs et à moindre risque au Royaume.

En effet, le projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2021, inclut le tabac chauffé dans le volet Taxes intérieures de consommation (TIC). »*Sont considérés comme tabacs manufacturés, le tabac à mâcher, le tabac chauffer : produit de tabac chauffé sans le brûler qui libère un aérosol ou une vapeur contenant de la nicotine ». *S’agissant de la TIC applicables aux tabacs manufacturés (destinés à être chauffés), elle est prévue dans le PLF 2021 à 1.500 dhs les 1.000 milligrammes.

Il convient de rappeler qu’en décembre 2019, le département de Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration (MEFRA), s’était penché sur le marché informel « *fructueux *» de la cigarette électronique, en décidant de le [ taxer](https://fr.hespress.com/118168-lf-2020-taxation-des-liquides-de-recharge-des-cigarettes-electroniques.html) dans le projet de loi de finances 2020 (LF 2020). Une circulaire du MEFRA avait alors indiqué que la taxe intérieure de consommation (TIC) sera appliquée sur les liquides pour charger ou recharger les appareils électroniques dits « *cigarettes électroniques* » et appareils similaires (articles 182), et ce, à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2020.

Si le PLF 2021 passe, ça sera deux points de plus pour les industries du tabac dans le monde, à l’image de Philip Morris, qui attendait la réglementation du marché des produits alternatifs au Royaume pour faire son entrée sur le marché avec son produit de tabac chauffé, déjà commercialisé dans plus de 50 pays.

La multinationale avait d’ailleurs [ exposé sa nouvelle vision](https://fr.hespress.com/113088-philip-morris-envisage-de-remplacer-la-cigarette-normale-par-du-tabac-chauffe.html) à *Hespress Fr* par le biais de son porte-parole scientifique*,* Nuno Fazenda. Cette vision consiste, entre-autres, à remplacer, à l’horizon, la cigarette normale par des produits qui ont scientifiquement démontré qu’ils étaient moins nocifs que la cigarette, mais qui sont aussi des produits acceptables et que les fumeurs vont aimer.

Nuno Fazenda nous avait expliqué que le principe du tabac chauffé n’est pas de brûler le tabac, mais de le chauffer de façon contrôlée pour libérer la nicotine et les arômes que les fumeurs recherchent, mais en minimisant le nombre de composants toxiques et cancérigènes qui viennent avec la nicotine et les arômes.

Le nouveau processus, souligne le porte-parole scientifique de PM, « *élimine la combustion, puisque c’est un chauffage et vu que vous chauffez sans brûler, vous générez de la vapeur au lieu de la fumée. Cette vapeur signifie une réduction de plus de 90% des substances toxiques et cancérigènes par rapport à ce que vous pouvez trouver dans la cigarette normale* ».

Une source au fait du marché nous avait, en outre, indiqué que « si *Philip Morris décide d’intégrer le marché marocain avec son produit de tabac chauffé, cela va être un investissement supplémentaire au pays et une création d’emploi supplémentaire. Le business modèle de ce produit est totalement différent que celui de la cigarette conventionnelle (distribution etc.). Ça permettra aussi d’avoir un impact sur l’économie nationale, notamment générer plus de recettes pour l’Etat *».

[Mohamed Benchaaboun](https://fr.hespress.com/tag/mohamed-benchaaboun) [Nuno Fazenda](https://fr.hespress.com/tag/nuno-fazenda) [Philip morris](https://fr.hespress.com/tag/philip-morris) [PLF](https://fr.hespress.com/tag/plf) [PLF 2021](https://fr.hespress.com/tag/plf-2021) [PM](https://fr.hespress.com/tag/pm) [Produits alternatifs](https://fr.hespress.com/tag/produits-alternatifs) [Projet de loi de finances 2021](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi-de-finances-2021) [Tabac chauffé](https://fr.hespress.com/tag/tabac-chauffe)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Politique [![Le PPS affiche ses attentes sur le Sahara et le projet de loi de finances 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/reunion-pps-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494419-le-pps-affiche-ses-attentes-sur-le-sahara-et-le-projet-de-loi-de-finances-2027.html "Le PPS affiche ses attentes sur le Sahara et le projet de loi de finances 2027")

jeudi 29 octobre 2026 - 23:50

### Le PPS affiche ses attentes sur le Sahara et le projet de loi de finances 2027

Economie [![PLF 2027 : ce que le texte prévoit pour les régions](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/pf-2027-regions-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493768-plf-2027-ce-que-le-texte-prevoit-pour-les-regions.html "PLF 2027 : ce que le texte prévoit pour les régions")

vendredi 23 octobre 2026 - 22:32

### PLF 2027 : ce que le texte prévoit pour les régions

Politique [![Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi de finances 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/CG1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493273-le-conseil-de-gouvernement-adopte-le-projet-de-loi-de-finances-2027.html "Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi de finances 2027")

mardi 20 octobre 2026 - 15:12

### Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi de finances 2027

Monde [![Budget 2027 en France : des débats tendus autour de la réduction du déficit et des économies](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/03/france-parlement.jpg)](https://fr.hespress.com/492191-budget-2027-en-france-des-debats-tendus-autour-de-la-reduction-du-deficit-et-des-economies.html "Budget 2027 en France : des débats tendus autour de la réduction du déficit et des économies")

mercredi 14 octobre 2026 - 10:13

### Budget 2027 en France : des débats tendus autour de la réduction du déficit et des économies

Economie [![PLF 2027 : quelle marge pour traduire les promesses du PAM ?](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/ElMansouri-Azilal-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/491073-plf-2027-quelle-marge-pour-traduire-les-promesses-du-pam.html "PLF 2027 : quelle marge pour traduire les promesses du PAM ?")

lundi 5 octobre 2026 - 09:45

### PLF 2027 : quelle marge pour traduire les promesses du PAM ?

Economie [![Finances publiques : l’exécutif limite les créations de postes et les dépenses de fonctionnement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/10/budget_-execution_de_la_LF.jpg)](https://fr.hespress.com/488599-finances-publiques-lexecutif-limite-les-creations-de-postes-et-les-depenses-de-fonctionnement.html "Finances publiques : l’exécutif limite les créations de postes et les dépenses de fonctionnement")

dimanche 27 septembre 2026 - 15:51

### Finances publiques : l’exécutif limite les créations de postes et les dépenses de fonctionnement

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [18:16<h3>Liverpool s’intéresse à Bilal El Khannouss, Stuttgart fixe ses exigences</h3>](https://fr.hespress.com/496683-liverpool-sinteresse-a-bilal-el-khannouss-stuttgart-fixe-ses-exigences.html "Liverpool s’intéresse à Bilal El Khannouss, Stuttgart fixe ses exigences")
- [17:13<h3>Agressions sexuelles : Depardieu se désiste de son procès en appel et présente ses "excuses"</h3>](https://fr.hespress.com/496587-agressions-sexuelles-depardieu-se-desiste-de-son-proces-en-appel-et-presente-ses-excuses.html "Agressions sexuelles : Depardieu se désiste de son procès en appel et présente ses \"excuses\"")
- [16:22<h3>Bourse de Casablanca : clôture dans le rouge</h3>](https://fr.hespress.com/496675-bourse-de-casablanca-cloture-dans-le-rouge-106.html "Bourse de Casablanca : clôture dans le rouge")
- [15:47<h3>Mazagan Beach & Golf Resort réunit les chefs Sylvestre Wahid et Fares Berriah autour d’un diner gastronomique à quatre mains</h3>](https://fr.hespress.com/496660-mazagan-beach-golf-resort-reunit-les-chefs-sylvestre-wahid-et-fares-berriah-autour-dun-diner-gastronomique-a-quatre-mains.html "Mazagan Beach & Golf Resort réunit les chefs Sylvestre Wahid et Fares Berriah autour d’un diner gastronomique à quatre mains")
- [15:20<h3>Ancelotti admet devoir faire "plus d'efforts" sur le banc du Brésil</h3>](https://fr.hespress.com/496645-ancelotti-admet-devoir-faire-plus-defforts-sur-le-banc-du-bresil.html "Ancelotti admet devoir faire \"plus d'efforts\" sur le banc du Brésil")
- [14:12<h3>Chery Maroc lance le nouveau Tiggo 9 PHEV, le SUV familial 7 places hybride rechargeable</h3>](https://fr.hespress.com/496618-chery-maroc-lance-le-nouveau-tiggo-9-phev-le-suv-familial-7-places-hybride-rechargeable.html "Chery Maroc lance le nouveau Tiggo 9 PHEV, le SUV familial 7 places hybride rechargeable")

Monde [![Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/general-Fahd-al-Salman-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496642-yemen-riyad-limoge-le-commandant-de-la-coalition-militaire.html "Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire")

lundi 16 novembre 2026 - 13:15

### Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire

Monde [![L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/sommet_OIF1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496573-lelection-du-prochain-secretaire-general-de-loif-reportee-de-douze-mois.html "L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois")

lundi 16 novembre 2026 - 11:02

### L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois

Monde [![Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/porte_avions_us_Theodore_Roosevelt-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496580-un-troisieme-porte-avions-americain-au-moyen-orient.html "Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient")

lundi 16 novembre 2026 - 09:12

### Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient

Monde [![Cinq pays européens vont envoyer des migrants au Rwanda](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/AFP_C8CC7QR.jpg)](https://fr.hespress.com/496563-cinq-pays-europeens-vont-envoyer-des-migrants-au-rwanda.html "Cinq pays européens vont envoyer des migrants au Rwanda")

lundi 16 novembre 2026 - 04:22

### Cinq pays européens vont envoyer des migrants au Rwanda

Monde [![États-Unis : plus de 19.000 vols annulés après une panne liée au remplacement de câbles vétustes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/avionn.jpg)](https://fr.hespress.com/496518-etats-unis-plus-de-19-000-vols-annules-apres-une-panne-liee-au-remplacement-de-cables-vetustes.html "États-Unis : plus de 19.000 vols annulés après une panne liée au remplacement de câbles vétustes")

lundi 16 novembre 2026 - 01:23

### États-Unis : plus de 19.000 vols annulés après une panne liée au remplacement de câbles vétustes

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/economie",
                "name": "Economie"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/171238-pl-sur-les-tabacs-bruts-et-manufactures-une-bonne-nouvelle-pour-lindustrie-du-tabac-chauffe.html",
                "name": "PL sur les tabacs bruts et manufacturés: Une bonne nouvelle pour l'industrie du tabac chauffé"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/171238-pl-sur-les-tabacs-bruts-et-manufactures-une-bonne-nouvelle-pour-lindustrie-du-tabac-chauffe.html"
    },
    "headline": "PL sur les tabacs bruts et manufacturés: Une bonne nouvelle pour l'industrie du tabac chauffé",
    "datePublished": "2020-10-24T12:36:19+0100",
    "dateModified": "2020-10-24T11:57:43+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Khadija KHETTOU",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou"
    },
    "description": "Jeudi, le Conseil du gouvernement réuni sous la présidence de Saâd Dine El Otmani, a approuvé le projet de loi",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/12/tabac.jpg",
        "width": 2000,
        "height": 1125
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```
