La loi sur la simplification des procédures administratives au menu du Conseil de gouvernement jeudi

20 Oct 2020 à 13:10 Gouvernement
La loi sur la simplification des procédures administratives au menu du Conseil de gouvernement jeudi

La mise en application de la loi relative à la simplification des procédures et formalités administratives, et la création du portail national, sera au menu du Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani.

Ce texte fera l’objet d’une présentation du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur devant le Conseil, précise un communiqué du département du chef du gouvernement.

Par la suite, le Conseil se penchera sur un projet de loi portant modification et complément de la loi relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, avant de passer en revue deux projets de décrets dont le premier porte sur l’application des dispositions de l’article 13 de la loi organique relative à l’organisation et la gestion des travaux du gouvernement et au statut juridique de ses membres.

Le second projet de décret porte sur l’interdiction aux navires de pêche, dont la capacité est supérieure à 15 unités de mesure, d’utiliser le chalut de fond dans certaines zones maritimes en Méditerranée.

Le Conseil examinera ensuite des propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.

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