Responsabilité et reddition des comptes : De la constitutionnalisation à la mise en œuvre – Part 2-

17 Oct 2020 à 08:35 Politique
Responsabilité et reddition des comptes : De la constitutionnalisation à la mise en œuvre – Part 2-

Dans son récent discours au Parlement, le Roi Mohammed VI a rappelé l’impératif d’appliquer les règles de bonne gouvernance, tout en insistant sur le caractère critique que revêt l’adoption du principe de reddition des comptes pour la réussite de tout plan ou projet.

*Par Moulay Idriss Aziz

Cette directive royale majeure à l’encontre des acteurs de la vie publique donne raison aux voix qui s’élèvent, notamment à l’occasion de la publication des rapports des instances de contrôle, pour exiger de rendre justice à la chose publique, sanctionner les mauvais gestionnaires et les éloigner de la sphère de l’Etat. Ces voix, qui s’amplifient de plus en plus dans les réseaux sociaux, ont souvent pour référence essentielle la charte de l’ordre juridique, qu’est la Constitution.

La conformité fait perdre de vue le stratégique

Evacuons d’abord les évidences. Les actions et les omissions susceptibles de constituer des faits répréhensibles pénalement doivent être décelées et sanctionnés. Qu’il soit entendu que l’Etat n’a pas d’excuses dans ce domaine, car il en va de la sécurité juridique et de la pérennité de l’ordre public. Ceci dit, malgré son caractère mobilisateur de l’intérêt populaire et du débat public et malgré le traitement particulier que lui réserve la législation pénale, la responsabilisation du manager public dont l’objet est la régularité ne doit pas occulter le reste.

En effet, il n’y a pas de raisons défendables pour qu’en 2020, les mécanismes de reddition des comptes au Maroc se concentrent, encore, sur sa dimension financière et sur les risques de «délinquance» et d’indiscipline financières des managers publics. La question de la reddition des comptes ne devrait pas se concentrer excessivement sur la conformité orthodoxe à la règle juridique administrative car, dans le contexte marocain, hommes et institutions s’organisent tant bien que mal, pour se conformer aux «CODES», quels qu’ils soient. Cet état des faits suscite au moins deux préoccupations majeures.

En premier lieu, tout en gardant son caractère fondateur de tout système de reddition des comptes, la conformité au Maroc ne représente pas un enjeu significatif dès lors que les normes et les standards en vigueur sont faibles et peu contraignants. Une conformité, même parfaite, sera inutile au système et à la construction de l’ordre public tant que les standards ne sont pas mis à niveau .

En second lieu, le schéma de l’organisation de la reddition des comptes dans notre pays se veut pratique et opérationnel (practical accountability) et met l’accent sur l’évaluation des intrants, des processus et des outputs. De plus, quand l’autorité réceptrice de la reddition des comptes évoque la performance, elle interpelle qui de droit sur les résultats à court terme et ne s’intéresse pas suffisamment à la performance dans la réalisation des missions des hommes et des institutions.

Pourtant, avec les séries de réformes budgétaires engagées ces dernières années , la reddition des comptes devrait être utilisée essentiellement pour améliorer l’économie, l’efficience et l’efficacité de la gestion publique. Les managers publics devraient être entendus, essentiellement, sur le registre de l’impact de leurs gestions.

L’absence d’une reddition de comptes portant sur le stratégique, le long terme et sur l’impact limite le port de la voix populaire et, par conséquent, n’augmente pas le pouvoir des citoyens-électeurs-contribuables-clients à influer durablement et significativement sur l’agenda des managers publics. Elle ne permet pas, non plus, de concentrer l’attention et les ressources sur ce qui génère le progrès civilisationnel. Le déficit de reddition des comptes sur le stratégique peut, dans une certaine mesure, précipiter les crises profondes des modèles de développement.

L’attribution de la responsabilité : au politique certes, mais au technicien manager aussi..
Il n’est pas chose aisée que d’attribuer la responsabilité d’une contreperformance d’une action publique vu que, dans la gouvernance moderne, les décideurs publics sont multiples et isolés et agissent rarement seuls avec plein exercice de leurs pouvoirs. A ceci, s’ajoute la difficulté méthodologique d’établir des liens de causalité directs et incontestables entre les interventions publiques et les résultats enregistrés dans des échelles de temps et d’espace données et dans un environnement économique et social complexe .

Dans cette situation, la reddition des comptes, qui ne peut être partagée avec autrui, est concentrée. La responsabilité, qui peut être individuelle ou collective, elle, est souvent diffuse. Comment assigner, alors, efficacement reddition des comptes et responsabilisation quand les rôles et les responsabilités ne sont pas clairement définis dans des supports juridiques (partenariats explicites)? Comment lier reddition de compte et responsabilité lorsque l’action individuelle s’exerce dans des processus décisionnels complexes? Que faire quand le périmètre de l’action n’est pas institutionnellement identifiable? qui doit rendre compte? qui tenir responsable de l’échec ou à qui attribuer la performance ?

Il ne faut surtout pas céder à la facilité en tenant toujours le politique pour responsable. S’il est vrai que la responsabilité politique incombe aux élus peu importe qui initie, conçoit ou fournit finalement le service public et que le politique soit responsable de l’adéquation des résultats publics avec les désidératas des citoyens , il n’en demeure pas moins que le manager-administrateur-technicien doit être interpellé sur son action.

Il y a toujours un dosage à faire entre la responsabilisation du politique et du manager car derrière la défaillance du leadership politique, il peut y avoir une défaillance de managers. Un secrétaire général ou un directeur central d’un département ministériel peut être aussi responsable de l’échec d’une action publique que son ministre.

Moulay Idriss AZIZ

Comment rendre comptes, les outils ou les processus ?

Les dispositifs institutionnels de reddition de comptes regorgent de moyens obligatoires ou volontaires de responsabilisation. Généralement, il est distingué deux grandes catégories de moyens de responsabilisation à savoir les outils et les processus. Les premiers devraient, à la longue et à coup de réformes, mener à l’installation des seconds.

Dans le contexte marocain, parmi les outils les plus utilisés pour rendre comptes figurent la communication institutionnelle ascendante, la publicisation de l’information et la publication périodiquement des rapports de contrôle, d’audit et d’évaluation.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il est encore noté un déficit d’usage des outils prévus dans les dispositifs en vigueur, mais, surtout, un manque d’installation dans les mœurs administratives des processus caractérisant les secteurs publics modernes à savoir les autorégulations , les accréditations et les redditions de comptes participatives. Les initiatives des managers publics qui suivent volontairement ces nouvelles voies de redditions des comptes descendantes restent rares, pour ne pas dire inexistantes.

Par ailleurs, il convient de constater que les progrès technologiques ont offert de nouvelles possibilités d’accroître la transparence et la reddition des comptes que, malheureusement, les gouvernements successifs au Maroc n’ont pas saisis. Les initiatives d’administration en ligne permettent, en effet, aux citoyens d’interagir avec les fonctionnaires de manière simple et peu coûteuse, mieux comprendre les activités du gouvernement et y participer, les contrôler et, le cas échéant, les sanctionner. Les initiatives de gouvernement électronique offrent un potentiel considérable et de prédilection d’intégration des méthodes innovantes de promotion de la responsabilité.

La reddition de compte est meilleure quand l’incitation est interne

Les managers publics et ceux qui plaident en faveur du renforcement de l’intégrité publique doivent considérer le fait établi que la reddition des comptes est plus efficace et plus productive quand elle est l’émanation des managers eux-mêmes, soit dans le cadre de la gouvernance de leurs institutions soit dans le cadre d’autorégulations sectorielles nationales ou internationales.

Il n’est nullement justifié que la primauté soit donnée dans le débat public à l’incitation externe à la reddition des comptes qui se matérialise par l’encouragement de la conformité aux dispositions légales instaurant l’outil ou le processus de redditions de comptes. Cette incitation favorise l’observation d’une reddition des comptes amputée de sens car motivée par la crainte de perte de statut, de réputation et de confiance ou par la crainte de la mise à nu de réalisations fallacieuses.

La reddition des comptes est pertinente et crédible quand l’incitation est interne, quand elle est entendue comme un outil d’apprentissage potentiel et une valeur organisationnelle porteuse de la performance et de la réalisation de la mission. En conséquence, ce qu’il faudrait revendiquer davantage, ce n’est pas l’incitation externe à rendre compte, mais l’instauration des cadres de gouvernance qui favorisent l’autorégulation, l’autocontrôle et les accréditations.

Sans intégration et cohérence, le système tournera en rond

Il n’existe pas de cadre référentiel pour les systèmes de reddition des comptes qui fasse l’unanimité. Les pays n’ont de choix que de concevoir et construire leurs propres modèles sur la base des recommandations supranationales en matière de démocratie représentative, de souveraineté des lois, de lutte contre la corruption, d’intégrité publique et d’open government.

Cela étant, la responsabilisation des gestionnaires publics devrait, néanmoins, être systémique et reposer sur des sous-systèmes cohérents et intégrés s’intéressant à la conformité, la justification, la transparence et à la sanction. Ces sous-systèmes devraient fonctionner en synergie et en complémentarité au risque de rendre tout le dispositif inefficace, voire contre-productif.

Une porte devra aussi être gardée grande ouverte sur le futur. Au fur et à mesure que le pays se débarrassera du modèle administratif bureaucratique et sa culture, s’installeront diverses formes de responsabilisation innovantes plus efficace. C’est un cheminement obligatoire car il ne peut y avoir de modèle de développement viable sans gouvernance, ni de gouvernance sans reddition des comptes.

Cette gouvernance du 21ème siècle impliquera certainement d’autres acteurs que les élus, les fonctionnaires et les «officiels» dès lors que les barrières de distinction entre secteurs public et privé se lèveront. Le champ de la reddition des comptes s’élargira davantage pour couvrir les gouvernements de l’ombre, les tierces parties contractantes, les partenaires des organismes publics, les partis en dehors, les associations, les communautés et les simples citoyens. Ceux qui revendiquent aujourd’hui qu’on aille jusqu’au bout du processus de reddition de comptes devraient demain donner l’exemple, adopter un comportement responsable et rendre comptes de leurs actes.

D’ici là, les gestionnaires publics devraient rassurer et se rassurer.

*Chercheur spécialisé en systèmes de transparence et de reddition des comptes.

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