TGR/BMSFP: Repli des recettes brutes à fin septembre et tendance à la baisse

TGR/BMSFP: Repli des recettes brutes à fin septembre et tendance à la baisse
jeudi 15 octobre 2020 - 18:15

L’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre des impacts, au niveau des recettes, des dépenses et sur les soldes du Trésor à fin septembre 2020 et en comparaison avec la même période de 2019, indique le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois de septembre de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) relevant du ministère de l’économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration.

Selon les données recueillies par la TGR rapportées dans son BMSFP du mois de septembre, les recettes fiscales brutes se sont établies à 151,3 milliards de dirhams (MMDH) au titre des neufs premiers mois de cette année, soit une diminution de 6,9% par rapport à fin septembre 2019, selon la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Une baisse qui résulterait du recul des recettes douanières de 12,4% et de la fiscalité domestique de 4,4%.

Pour ce qui est du volet des recettes brutes, le document indique une diminution de 0,1% qui est due à la baisse des recettes douanières nettes (droits de douane, TVA à l’importation et TIC sur les produits énergétiques) ont été de 40,96 MMDH, à fin septembre 2020 contre 46,79 MMDH un an auparavant, en baisse de 12,5% ou -5,83 MMDH par rapport à leur niveau à fin septembre 2019, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 81 millions de dirhams (MDH) à fin septembre 2020, précise le document.

Le bulletin fait également ressortir que les recettes nettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont établies à 96,6 MMDH à fin septembre 2020 contre 100,3 MMDH à fin septembre 2019, en diminution de 3,7% ou -3,72 MMDH, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 5,03 MMDH à fin septembre 2020 contre 5,96 MMDH un an auparavant. Les recettes brutes de la fiscalité domestique ont été de 101,6 MMDH à fin septembre 2020.

Par ailleurs, les recettes non fiscales se sont établies à 34 MMDH contre 23 MMDH un an auparavant, en hausse de 48,2% ou +11,1 MMDH, en raison notamment de l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor (CST) au profit du budget général (18,1 MMDH contre 3,7 MMDH) et des fonds de concours (4,40 MMDH contre 571 MDH), conjuguée à la diminution des recettes de monopoles (7,86 MMDH contre 8,62 MMDH), des recettes de privatisation, des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1,32 MMDH contre 1,980 MMDH) et de la redevance gazoduc (296 MDH contre 744 MDH).

Le BMSFP fait apparaître pour le dernier point clé cité (Soldes du Trésor) un solde ordinaire de 2,5 milliards de dirhams contre un solde négatif de 8,2 MMDH pour l’exercice précédent. Le BMSFP indique également un déficit du Trésor de 41,3 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 4,9 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) contre un déficit du Trésor de 33,3 MMDH à fin septembre 2019 compte tenu d’un solde positif de 4,8 MMDH dégagés par les CST et les SEGMA.

Pour ce qui est des dépenses, il a été enregistré un taux d’engagement global des dépenses de 65 et un taux d’émission sur engagements de 88% contre respectivement 66% et 85% lors de l’exercice passé. Les dépenses ordinaires émises sont en hausse de 3,2%, en raison de l’augmentation de 8,8% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 6,5% des dépenses de personnel et de 14,1% des autres dépenses de biens et services, conjuguée à la baisse de 2,3% des charges en intérêts de la dette, de 37,9% des émissions de la compensation et de 15,1% des remboursements et restitutions fiscaux.

Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 6 973 MDH contre 7 973 MDH à fin septembre 2019. Quant aux dépenses d’investissement émises elles sont en hausse de 7,4%, passant de 45,3 MMDH à fin mai 2019 à 48,7 MMDH à fin septembre 2020, en raison de la hausse de 34,5% des dépenses des charges communes et de la baisse de 11% des dépenses des ministères.

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