---
description: Le tribunal de commerce de Rabat a décidé d'indemniser un ressortissant marocain d'un montant de 50.000 dirhams, après avoir intenté une action en justice contre l'Office national des chemins de fer (ONCF) pour dommages et intérêts en raison du retard du train qui devait l'emmener à l'aéroport international Mohammed V de Casablanca.
title: "Non respect des horaires: L'ONCF condamné à 50.000 dh de dommages au profit d'un usager"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2020/02/ONCF.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/169728-169728.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/169728-169728.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/169728-169728.html&title=Non respect des horaires: L'ONCF condamné à 50.000 dh de dommages au profit d'un usager&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/169728-169728.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/169728-169728.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/169728-169728.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/169728-169728.html?print)

![Non respect des horaires: L'ONCF condamné à 50.000 dh de dommages au profit d'un usager](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/02/ONCF-900x600.jpg)

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mardi 13 octobre 2020 - 23:03

**Le tribunal de commerce de Rabat s’est prononcé en faveur d’un usager qui avait ****intenté une action en justice contre l’Office national des chemins de fer (ONCF) pour dommages et intérêts, et ce pour non respect des horaires d’un train qui devait l’emmener à l’aéroport international Mohammed V de Casablanca. Il devra toucher une indemnisation de ****50.000 dirhams.**

Le jugement prononcé en faveur de Driss El Ouali, membre du Réseau marocain pour le droit d’accès à l’information (REMDI), est intervenu après détermination et établissement des dommages subis à cause du retard du train.

Le plaignant devait se rendre à l’aéroport Mohammed V pour un voyage au Canada suite à une invitation pour participer aux activités du Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert qui s’est tenu à Ottawa du 29 au 31 mai 2019. Un retard qui a été considéré par le plaignant comme un manquement de la part du l’Office à ses obligations envers lui.

De son côté, l’ONCF a justifié ces retards, en supposant qu’ils existent, comme étant « *normaux* » compte tenu des travaux que connaissent les différentes installations ferroviaires, et appelé à impliquer dans le procès la compagnie d’assurance, en ce sens que ces incidents figurent dans le contrat la liant à l’office.

Le tribunal n’a pas tenu compte de cet argument, estimant qu’il ne s’agit pas d’un cas de force majeure ou d’accident inattendu, et ne décharge pas l’office de la responsabilité envers le plaignant qui engagé la procédure judiciaire contre l’Office, en la personne de son directeur général.

Il avait réclamé des dommages de 100.000 dh outre les frais de justice, mais le tribunal a finalement décidé du montant de 50.000 dh dont devra s’acquitter la compagnie d’assurance**.**

Le plaignant a déclaré qu’il avait dû reporter son voyage au lendemain et supporter des charges financières supplémentaires, en plus des dommages moraux et physiques, puisque tous les faits précités coïncidaient avec la fin du mois de Ramadan, et avec tout ce que cela implique comme difficultés, fatigue et épuisement.

D’autant plus que le plaignant s’est trouvé dans l’obligation de rentrer à Rabat pour réussir à obtenir une nouvelle réservation et attendre le vol suivant, de même qu’il a raté l’occasion d’assister aux travaux de la journée consacrée à la société civile lors du Sommet mondial précité.

Le préambule de l’affaire souligne que l’intéressé avait été contraint de prendre le train en raison du fait qu’il s’agit de la seule institution pour le transport ferroviaire au Maroc, tandis que la responsabilité de l’ONCF est établie pour le retard du train et les dommages qui en résultent pour le plaignant. Il est indiqué aussi que l’Office assume l’entière responsabilité du défaut de fournir ce service pour tous de manière continue et régulière, avec une qualité suffisante pour satisfaire ses clients.

« *Le contrôle des horaires nécessite une vigilance constante et un engagement constant, compte tenu des engagements de ses clients (ONCF) pour des vols à travers les différents aéroports du monde, et que tout manquement aux horaires de ce train, même pour une courte période, aura des conséquences et des effets négatifs sur les **engagements** des clients et nuira à leurs obligations et intérêts*« , ce qui est le cas dans cette affaire, est-il spécifié.

À cet égard, l’article 479 du Code du commerce stipule que « *si le départ est retardé, le voyageur a droit aux dommages-intérêts. Si le retard est anormal ou lorsque à cause du retard, le voyageur n’a plus d’ intérêt à accomplir le voyage, il a en outre le droit de résilier le contrat ou de récupérer le prix du voyage qu’il a payé. Il n’a pas droit aux dommages-intérêts si le retard dépend d’un cas fortuit ou de force majeure ». *

[Code du commerce](https://fr.hespress.com/tag/code-du-commerce) [Justice](https://fr.hespress.com/tag/justice) [ONCF](https://fr.hespress.com/tag/oncf) [Paiement de dommages et intérêts](https://fr.hespress.com/tag/paiement-de-dommages-et-interets) [Retard de train](https://fr.hespress.com/tag/retard-de-train) [Train](https://fr.hespress.com/tag/train)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Société [![Affaire du Pr Cherkab : La Cour d’appel de Casablanca rejette sa demande de liberté provisoire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/cherkab.webp)](https://fr.hespress.com/496789-affaire-du-pr-cherkab-la-cour-dappel-de-casablanca-rejette-sa-demande-de-liberte-provisoire.html "Affaire du Pr Cherkab : La Cour d’appel de Casablanca rejette sa demande de liberté provisoire")

mardi 17 novembre 2026 - 13:25

### Affaire du Pr Cherkab : La Cour d’appel de Casablanca rejette sa demande de liberté provisoire

Economie [![LGV Kénitra–Marrakech : Colas Rail décroche 29 M€ de travaux](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/06/LGV-Kenitra-Marrakech.jpg)](https://fr.hespress.com/496242-lgv-kenitra-marrakech-colas-rail-decroche-29-me-de-travaux.html "LGV Kénitra–Marrakech : Colas Rail décroche 29 M€ de travaux")

jeudi 12 novembre 2026 - 18:07

### LGV Kénitra–Marrakech : Colas Rail décroche 29 M€ de travaux

Vidéos [![Future gare de l’Aéroport Mohammed V : l’air et le rail connectés](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/gare-Aeroport-Mohammed-V-ONCF.jpg)](https://fr.hespress.com/496033-future-gare-de-laeroport-mohammed-v-lair-et-le-rail-connectes.html "Future gare de l’Aéroport Mohammed V : l’air et le rail connectés")

mercredi 11 novembre 2026 - 13:04

### Future gare de l’Aéroport Mohammed V : l’air et le rail connectés

Société [![Affaire de la MGPAP : Abdelmoula Abdelmoumni écope de 4 ans de prison ferme](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/abdelmoula_abdelmoumni--900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495966-affaire-de-la-mgpap-abdelmoula-abdelmoumni-ecope-de-4-ans-de-prison-ferme.html "Affaire de la MGPAP : Abdelmoula Abdelmoumni écope de 4 ans de prison ferme")

mardi 10 novembre 2026 - 20:25

### Affaire de la MGPAP : Abdelmoula Abdelmoumni écope de 4 ans de prison ferme

Société [![Cour des comptes : 449 plaintes reçues en 2026, la dématérialisation gagne du terrain](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/koulouh_cour_des_comptes-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495406-cour-des-comptes-449-plaintes-recues-en-2026-la-dematerialisation-gagne-du-terrain.html "Cour des comptes : 449 plaintes reçues en 2026, la dématérialisation gagne du terrain")

vendredi 6 novembre 2026 - 21:00

### Cour des comptes : 449 plaintes reçues en 2026, la dématérialisation gagne du terrain

Economie [![Marrakech à moins d’une heure de l’aéroport Mohammed-V : le projet qui change la donne](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/04/al-boraq.jpg)](https://fr.hespress.com/495045-marrakech-a-moins-dune-heure-de-laeroport-mohammed-v-le-projet-qui-change-la-donne.html "Marrakech à moins d’une heure de l’aéroport Mohammed-V : le projet qui change la donne")

mercredi 4 novembre 2026 - 12:25

### Marrakech à moins d’une heure de l’aéroport Mohammed-V : le projet qui change la donne

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [12:05<h3>Triple célébration nationale à l'ambassade du Maroc à Dacca</h3>](https://fr.hespress.com/496887-triple-celebration-nationale-a-lambassade-du-maroc-a-dacca.html "Triple célébration nationale à l'ambassade du Maroc à Dacca")
- [10:46<h3>Aide sociale directe : 1.460 ménages bénéficient déjà de la prime destinée à encourager l’emploi déclaré</h3>](https://fr.hespress.com/496908-aide-sociale-directe-1-460-menages-beneficient-deja-de-la-prime-destinee-a-encourager-lemploi-declare.html "Aide sociale directe : 1.460 ménages bénéficient déjà de la prime destinée à encourager l’emploi déclaré")
- [09:24<h3>Revue de presse de ce mercredi 18 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/496569-revue-de-presse-de-ce-mercredi-18-novembre-2026.html "Revue de presse de ce mercredi 18 novembre 2026")
- [08:21<h3>L’économie informelle au Maroc : un potentiel à libérer, une prospérité à construire</h3>](https://fr.hespress.com/496633-leconomie-informelle-au-maroc-un-potentiel-a-liberer-une-prosperite-a-construire.html "L’économie informelle au Maroc : un potentiel à libérer, une prospérité à construire")
- [07:27<h3>Les températures attendues ce mercredi 18 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/496884-les-temperatures-attendues-ce-mercredi-18-novembre-2026.html "Les températures attendues ce mercredi 18 novembre 2026")
- [05:59<h3>Le temps qu'il fera ce mercredi 18 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/496883-le-temps-quil-fera-ce-mercredi-18-novembre-2026.html "Le temps qu'il fera ce mercredi 18 novembre 2026")

Monde [![Trump en Chine pour un sommet inédit avec Xi et Poutine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/TRUMP_CHINE-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496895-trump-en-chine-pour-un-sommet-inedit-avec-xi-et-poutine.html "Trump en Chine pour un sommet inédit avec Xi et Poutine")

mercredi 18 novembre 2026 - 09:16

### Trump en Chine pour un sommet inédit avec Xi et Poutine

Monde [![Trump veut faire des géants américains de l’IA des « champions nationaux » face à la Chine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/trump-ia-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496869-trump-veut-faire-des-geants-americains-de-lia-des-champions-nationaux-face-a-la-chine.html "Trump veut faire des géants américains de l’IA des « champions nationaux » face à la Chine")

mercredi 18 novembre 2026 - 04:22

### Trump veut faire des géants américains de l’IA des « champions nationaux » face à la Chine

Monde [![Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/marocainss.webp)](https://fr.hespress.com/496696-libye-67-marocains-victimes-presumees-de-traite-des-etres-humains-toujours-detenus.html "Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus")

mardi 17 novembre 2026 - 09:45

### Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus

Monde [![Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/bahrein_iran_explosions-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496729-explosions-entendues-a-bahrein-liran-revendique-une-attaque-contre-une-base-americaine.html "Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine")

mardi 17 novembre 2026 - 09:16

### Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine

Monde [![Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/general-Fahd-al-Salman-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496642-yemen-riyad-limoge-le-commandant-de-la-coalition-militaire.html "Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire")

lundi 16 novembre 2026 - 13:15

### Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/societe",
                "name": "Société"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/169728-non-respect-des-horaires-loncf-condamne-a-50-000-dh-de-dommages-au-profit-dun-usager.html",
                "name": "Non respect des horaires: L'ONCF condamné à 50.000 dh de dommages au profit d'un usager"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/169728-non-respect-des-horaires-loncf-condamne-a-50-000-dh-de-dommages-au-profit-dun-usager.html"
    },
    "headline": "Non respect des horaires: L'ONCF condamné à 50.000 dh de dommages au profit d'un usager",
    "datePublished": "2020-10-13T23:03:06+0100",
    "dateModified": "2020-10-13T23:03:06+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Khadija KHETTOU",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou"
    },
    "description": "Le tribunal de commerce de Rabat s'est prononcé en faveur d'un usager qui avait intenté une action en justice ",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/02/ONCF.jpg",
        "width": 1095,
        "height": 735
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```
