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description: L&#039;exécutif réuni autour du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé l’amendement de l’accord de libre-échange (ALE)
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[Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")jeudi 8 octobre 2020 - 23:00

**Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé l’amendement de l’accord de libre-échange (ALE) entre le Maroc et la République de Turquie signé à Rabat le 24 août, et le projet de loi en vertu duquel ledit accord est approuvé.**

Le Royaume du Maroc a donc choisi de contrer l’invasion turque du marché national avec l’approbation de l’exécutif, de la modification de l’accord de l’ALE entre Rabat et Ankara à titre exceptionnel, par lequel le slogan du patriotisme a été mis en avant face aux produits en provenance du «*pays d’Erdogan*».

Cet amendement vise à imposer des droits de douane, pour une période de cinq ans, sur les produits industriels d’origine turque inscrits à l’annexe I de cet accord pour atteindre 90% de la valeur des produits provenant du « *pays le plus favorisé* ». Cet accord stipule que la partie marocaine n’appliquera aucun autre droit d’effet similaire aux droits de douane sur les importations d’origine de Turquie, à l’exception de la possibilité de soumettre les importations d’origine turque, y compris les produits inscrits à l’annexe II du présent accord, à des mesures conformément aux dispositions des articles 18 et 19 de l’Accord de libre-échange entre Rabat et Ankara.

L’accord intervient au moment où Hafid El-Alami, ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie verte et numérique, avait annoncé que « *le problème réside dans le déficit commercial marocain laissé par certains accords, dont l’ALE avec la Turquie* », ajoutant, « *par conséquent, aujourd’hui, nous réexaminons certains des accords, pas tous* ».

Le gouvernement reconnaît, selon un rapport joint au projet de loi de finances 2020, que la Turquie bénéficie grandement de l’accord, le déficit commercial du Maroc avec ce pays ayant considérablement augmenté, passant de 4,4 milliards de dirhams en 2006 à 16 milliards de dirhams en 2018.

Le nouvel accord stipule que la partie marocaine ne mettra pas en œuvre aucun autre droit d’effets similaires aux droits de douanes sur les importations d’origine de la République de Turquie, à l’exception de la possibilité de soumettre les importations d’origine de la République de Turquie, y compris les produits énumérés à l’annexe II du présent accord, à des mesures prévues aux dispositions des articles 18 et 19 de l’accord de libre-échange entre Rabat et Ankara.

L’accord stipule, selon son premier article, que la partie marocaine réimpose des droits de douane fixés à 90% pour une période de cinq ans sur les produits turcs, ajoutant que « *la partie marocaine notifie à la partie turque l’expiration de la période d’application des mesures préventives liées aux produits liés à l’annexe I trois mois avant la date *».

Les deux parties pouvant néanmoins convenir de prendre des procédures d’évaluation temporaires pour une période limitée sous forme d’augmentation des droits de douane, à condition que ces procédures ne concernent que les industries émergentes ou certaines industries en cours de restructuration ou en difficulté, soulignant qu’elles ne peuvent excéder les redevances appliquées par les parties en vertu Ces procédures sur les produits d’origine monopartite 30% de leur valeur.

A cet égard, l’accord stipulait qu’il devait conserver un élément de préférence au profit des produits d’origine d’une partie, stipulant que «*la valeur totale des importations de produits soumis à ces procédures ne dépassera pas 15% du total des importations de produits industriels en provenance de l’autre partie*».

[Accord](https://fr.hespress.com/tag/accord) [ALE](https://fr.hespress.com/tag/ale) [Amendement](https://fr.hespress.com/tag/amendement) [Conseil](https://fr.hespress.com/tag/conseil) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [PLF2020](https://fr.hespress.com/tag/plf2020) [République de Turquie](https://fr.hespress.com/tag/republique-de-turquie) [Royaume du Maroc](https://fr.hespress.com/tag/royaume-du-maroc)

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