Liste grise des paradis fiscaux de l’UE, le Maroc toujours présent

07 Oct 2020 à 16:14 Economie
Liste grise des paradis fiscaux de l’UE, le Maroc toujours présent

La mise à jour de la liste de l’UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales, a été dévoilée le 6 octobre par le Conseil des Affaires économiques et financières (UE). Alors que des pays ont été retirés, d’autres ont été ajoutés ou encore maintenus.

C’est le cas du Maroc qui figure encore dans la liste grise des paradis fiscaux de l’Union européenne. Cela dit, et en ce qui concerne l’annexe II (état d’avancement des engagements en suspens ou liste grise – en raison de la pandémie mondiale COVID-19 en cours), le Conseil a décidé de prolonger plusieurs délais pour ces engagements, notamment en faveur du Maroc qui dispose aujourd’hui d’une deuxième chance pour quitter la liste.

Par ailleurs, on constate que la liste grise de l’UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales a connu l’ajout d’Anguilla et la Barbade ainsi que la suppression des Îles Caïmans et Oman.

Mais pas que ! Le Conseil des Affaires économiques et financières (UE) a pareillement décidé mardi 6 octobre, de retirer la Mongolie et la Bosnie-Herzégovine de l’annexe II après que ces pays aient déposé les instruments de ratification de la Convention de l’OCDE sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, telle que modifiée.

Il convient de rappeler que la liste grise des paradis fiscaux de l’UE, répertorie les juridictions non membres de l’UE qui n’ont pas engagé un dialogue constructif avec l’UE sur la gouvernance fiscale ou qui n’ont pas respecté leurs engagements de mettre en œuvre des réformes pour se conformer à un ensemble de critères objectifs de bonne gouvernance fiscale, concernant la transparence fiscale, une fiscalité équitable et la mise en œuvre de normes internationales contre l’érosion de l’assiette fiscale et le transfert de bénéfices.

S’agissant du Maroc, et pour espérer une sortie définitive de la liste grise, une modification du régime fiscal de « Casablanca Finance City » s’impose. D’ailleurs, un projet de loi a été récemment adopté par la première chambre, en attendant une adoption définitive du PL qui permettra une sortie définitive du Royaume, selon le gouvernement de Saad Dine El Otmani.

Après modification, la liste grise de l’UE, créée en décembre 2017 pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes, comprend toujours 12 juridictions non coopératives, selon les dernières modifications annoncées ce mardi.

Il s’agit du Samoa américaines, Anguilla, Barbade, Fidji, Guam, Palau, Panama, Samoa, Seychelles, Trinité-et-Tobago, les îles Vierges américaines et Vanuatu.

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