Entre la reprise économique et le risque d'un reconfinement, les notaires croisent les doigts

Entre la reprise économique et le risque d'un reconfinement, les notaires croisent les doigts
jeudi 29 octobre 2020 - 08:34

Comme la plupart des secteurs, l’activité notariale a subi de plein fouet la crise sanitaire du Covid-19. Neuf mois plus tard, et avec la relance économique, une partie des notaires a survécu et a donc repris progressivement son activité tandis que d’autres n’ont pas supporté les répercussions de la crise et ont dû fermer boutique.

En mars, et alors que l’état d’urgence sanitaire a été décrété au Royaume et le confinement instauré, le Conseil national de l’ordre des notaires (CNON), a tenu une réunion et a pris plusieurs décisions pour faire face à la crise sanitaire et son impact sur l’activité notariale. Mais cela n’a pas été d’une grande aide à une partie des professionnels du secteur.

Maître Abdellatif Yagou, notaire à Casablanca et président de l’ordre des notaires, a expliqué à Hespress Fr, que la période du Covid-19 a été très difficile pour les notaires. Plusieurs professionnels du secteur ont dû fermer définitivement parce qu’ils n’ont pas pu faire face aux trois mois de confinement strict. Surtout les jeunes qui viennent de commencer, et qui ne pouvaient plus supporter les charges.

Aujourd’hui, et avec la relance progressive de l’économie nationale, et la reprise des transactions d’achats et de ventes, les notaires ont pu souffler un peu. « Fin juin, les notaires ont pu respirer un peu et reprendre tout doucement, notamment les dossiers qui faisaient déjà l’objet d’une promesse de finalisation de la part des clients, mais qui ont été suspendus à cause du Covid-19« , explique-t-il.

Le plan de sauvetage « Damane Oxyène«  pour les entreprises impactées lancé par le Comité de veille économique (CVE), « a été d’une grande aide à de nombreux notaires et leur a permis de faire tourner la machine« , assure Me Yagou.

Ce produit de garantie, qui couvre 95% du montant du crédit et permet aux banques de mettre en place rapidement des découverts exceptionnels pour financer le besoin en fonds de roulement des entreprises cibles, couvrent jusqu’à 3 mois de charges courantes liées à l’exploitation (notamment les salaires, les loyers, les achats nécessaires……) et peuvent aller jusqu’à 20 Millions de DH.

Un crédit qui a connu un grand succès auprès de plusieurs entreprises impactées, notamment les entreprises notariales, car a permis de couvrir au moins les charges fixes des entreprises et la reprise progressive de l’activité économique au Royaume.

« On espère juste que cette relance continuera et qu’il n’y aura pas de deuxième confinement« , nous confie Me Abdellatif Yagou. Aujourd’hui, neuf mois après l’apparition du Covid-19 au Royaume, les notaires reprennent doucement mais sûrement.

Les transactions en marche chez les notaires aujourd’hui sont majoritairement dans le social, surtout après l’entrée en vigueur fin juillet, de la loi de finances rectificative. Cette dernière, a donné un coup de pouce au secteur de l’immobilier pour permettre sa reprise à travers plusieurs dispositions, notamment la réduction de 50% des droits d’enregistrement relatifs à l’acquisition des logements et des terrains destinés à la construction dont la valeur ne dépasse pas 2,5 MDH ainsi que l’annulation de ces droits pour le logement social. Une disposition qui reste valable jusqu’au 31 décembre 2020.

Cette annulation des frais de dossiers pour l’acquisition de logement social a fait que la demande a été plutôt satisfaisante pour les notaires. « Les opérations de vente et d’achat entre particuliers étaient faibles. Mais avec l’entrée en vigueur de la LF rectificative, les opérations portant sur le logement social ont grimpé. Elle a permis de booster un peu le marché social et à pousser beaucoup de particuliers à acheter leur logement, surtout ceux qui avaient des difficultés à rassembler les frais d’enregistrement (entre 19.000 et 22.000). L’exonération de ses frais les a donc poussé à passer à l’acte« , explique-t-il.

Pour conclure, Me Yagou a exprimé le souhait que « cette relance de l’activité se poursuive et que les dispositions prévues dans la PF rectificative, notamment sur l’acquisition des logements et terrains, soient prolongées pour permettre à plus de citoyens d’en profiter ».

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