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description: Le rôle de la justice dans le système de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme » se sont accordés sur la gravité de ce crime
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[Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")vendredi 2 octobre 2020 - 12:20

**Les participants à la réunion de communication organisée par le Ministère de la justice en partenariat avec la Commission nationale de la justice sur « Le rôle de la justice dans le système de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme » se sont accordés sur la gravité de ce crime et ont appelé les différentes parties prenantes du système à le combattre et à redoubler d’efforts.**

Le ministère de la Justice s’appuie sur les rencontres de communication qu’il tient régulièrement avec les professionnels du droit et de la justice, avocats, notaires, juges… pour les motiver à s’engager dans les efforts du Maroc afin de lutter contre le blanchiment d’argent. Il y va de soi que ces réunions entrent dans le cadre juridique international pour rester en conformité à ses obligations tout, en activant les mesures qui lui sont confiées, dont la principale est l’autorisation des transactions suspectes.

**![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2020/10/Capture-d’écran-2020-10-02-à-10.19.55-441x296.png)**

Hicham Mellati** **, juge, directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, a déclaré à Hespress que « *les professionnels juridiques et judiciaires sont considérés comme des personnes soumises, c’est-à-dire ceux qui doivent adhérer à un ensemble de mesures contenues dans la loi anti-blanchiment, et contribuer au cadre d’une approche préventive de la lutte contre ce crime, compte tenu des pouvoirs qui leur sont dévolus, y compris la rédaction de contrats *». Puis Mellati d’expliquer « *qu’un certain nombre d’opérations menées dans le domaine des professions judiciaires et juridiques, comme la rédaction de contrats, peuvent être un débouché important pour le blanchiment d’argent illicite issu de crimes pour le légitimer, en vendant ou en achetant des biens immobiliers ou en perdant certains actifs, ce qui nécessite de la vigilance. Lors de l’édition des contrats pour ces transactions* ».

Il a ajouté que « *les rencontres tenues par le ministère de la Justice avec les professions judiciaires et juridiques visent à sensibiliser les praticiens de ces professions sur la gravité du délit de blanchiment d’argent*. *Ses conséquences étant dangereuses sur l’économie nationale et sur la réputation du Maroc dans le domaine des investissements et des transactions commerciales, il est nécessaire d’introduire les exigences de la loi anti-blanchiment et les obligations qui leur sont imposées et de les consulter pour l‘activer*. *La déclaration de suspicion d’opérations suspectes est l’une des mesures de base exigées des praticiens des professions judiciaires, car ils soumettent des déclarations à la cellule de traitement des informations financières afin d’approfondir les recherches en coopération avec d’autres partenaires, et rédigent un rapport à leur sujet qui sera renvoyé au parquet compétent si nécessaire* ».

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L‘Unité de traitement de l’information financière, selon Mme Belmadani qui est en charge de l’Unité, effectue des tâches opérationnelles, car elle reçoit des autorisations sur des soupçons de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou d’infractions sous-jacentes de blanchiment d’argent de la part des sujets (avocats, notaires, adouls et justice) et les recherche. Belmadani a expliqué que l’Unité de traitement des informations financières reçoit la déclaration de suspicion par le biais d’un système sécurisé et recueille d’autres informations auprès de partenaires nationaux et internationaux. Sur la base des données collectées, un rapport est préparé « *soit pour réfuter ou confirmer le soupçon, et en conséquence il est renvoyé au parquet compétent pour examen *». La fonctionnaire a souligné que les autorisations que l’Unité de traitement des informations financières reçoit des personnes assujetties qui ne sont pas soumises au ministère public, et que l’unité ne prend que les données qui y sont contenues et prépare en conséquence les rapports qui sont soumis au ministère public compétent, sans aucune référence à l’autorité qui a délivré le permis.

Pour sa part, le Docteur Hicham Bouhous, professeur à la faculté de droit de Tanger (FSJES) et coordinateur du Master en sciences criminelles et études de sécurité, a déclaré à Hespress que « *le blanchiment d’argent n’est pas un crime ordinaire, « mais plutôt un crime très dangereux »* », affirmant que « *l’un des défis les plus importants posés par ce crime est l’existence d’un lien étroit entre celui-ci et le financement du terrorisme. Et les risques de séquençage des groupes terroristes et de leur pénétration dans les institutions financières et commerciales, qui engendreront des répercussions dangereuses sur l’économie nationale, la stabilité de la monnaie et les équilibres financiers et concurrentiels* ». Notre interlocuteur a ajouté que « *le législateur marocain a reconnu la relation étroite entre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, car les groupes terroristes peuvent exploiter des fonds provenant de la traite des êtres humains, du trafic de drogue, de la corruption et d’autres transactions illégales pour financer des opérations terroristes* ».

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2020/10/Capture-d’écran-2020-10-02-à-10.19.12-446x296.png)

Bouhous a souligné que « *le législateur a fourni de nombreuses garanties aux personnes assujetties dans l’exercice des obligations qui leur sont imposées par la loi, comme la déclaration de soupçon, car ce processus est conduit dans le plus grand secret par l’Unité de traitement des informations financières, et le pouvoir judiciaire ne connaît pas la source de la déclaration de suspicion, et la personne qui déclare le soupçon, a ajouté l’orateur, n’est pas poursuivie. Ils (personnes assujetties) supportent toute responsabilité pénale même s’il est prouvé qu’il n’y a pas de soupçon de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme dans l’opération autorisée pour suspicion*.

[Adouls](https://fr.hespress.com/tag/adouls) [Avocats](https://fr.hespress.com/tag/avocats) [Blanchiment d'argent](https://fr.hespress.com/tag/blanchiment-dargent) [Financement du terrorisme](https://fr.hespress.com/tag/financement-du-terrorisme) [Hicham Bouhous](https://fr.hespress.com/tag/hicham-bouhous) [Hicham Mellati](https://fr.hespress.com/tag/hicham-mellati) [Justice](https://fr.hespress.com/tag/justice) [Justice](https://fr.hespress.com/tag/justice) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc)

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