La parquet de Laâyoune ouvre une enquête sur la nouvelle entité de Aminaou Haidar

29 Sep 2020 à 18:12 Politique
La parquet de Laâyoune ouvre une enquête sur la nouvelle entité de Aminaou Haidar

Le parquet de la ville de Laâyoune a décidé d’ouvrir une enquête judiciaire au sujet du « congrès » constitutif de « l’instance sahraouie contre l’occupation marocaine« , créée par l’activiste, Aminatou Hadar. 

L’annonce en a été faite mardi dans un communiqué du procureur général du roi près la cour d’appel de Laâyoune.

Cette enquête judiciaire,  précise la même source, intervient eu égard à ce que cet acte représente en matière d’atteinte à l’intégrité territoriale du Royaume et comporte des incitations claires à commettre des actes contraire au Code pénal.

De même, est-il souligné, elle permettra de prendre les mesures juridiques adéquates pour préserver l’ordre public et donnera lieu à la sanction juridique pour atteinte à l’intégrité territoriale du Royaume, avec effet de dissuasion à la fois publique et privée garantissant la préservation des constantes nationales.

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