Travailleurs domestiques: Un guide pratique et plus de 2000 déclarations CNSS

28 Sep 2020 à 21:43 Société
Travailleurs domestiques: Un guide pratique et plus de 2000 déclarations CNSS

Le ministère du Travail et de l’insertion professionnelle, a organisé, ce lundi, en collaboration avec le ministère public, une journée d’étude consacrée à l’étude des dispositions de la loi n° 19.12 portant sur les conditions de travail et d’emploi relatives aux travailleuses et travailleurs domestiques. 

Intervenant à cette occasion, le ministre de tutelle, Mohamed Amekraz, a fait état de quelque 2.574 contrats de travail et 2.228 déclarations à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) enregistrés jusqu’à août 2020, un chiffre qui s’inscrit à la hausse.

Rappelant que cette journée d’étude intervient dans le cadre de la célébration du deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur de la loi n° 19.12, le ministre a mis en avant les efforts consentis par des juges, cadres du ministère public et du ministère du Travail et de l’insertion professionnelle, pour l’élaboration d’un guide pratique dédié.

Cette opération a nécessité la collaboration de près d’une trentaine de praticiens, dans les domaines de la magistrature et de l’inspection du travail, a-t-il ajouté.

La publication du guide pratique contribuera à la bonne application du texte législatif, mettant en avant la participation de divers acteurs gouvernementaux, associatifs, syndicaux et patronaux pour la concrétisation de cette loi, a pour sa part souligné Jamila El Moussali, ministre de la solidarité, du développement social, de l’égalité et de la famille, notant que la loi 19.12 constitue la première pierre angulaire pour le renforcement de l’emploi domestique.

Photo Mounir Mehimdate

Par ailleurs, pour le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui, l’engagement du ministère public à poursuivre le travail et la coordination permanente avec le ministère du Travail et de l’insertion professionnelle, afin d’atteindre les objectifs escomptés dans le domaine de la protection sociale.

La publication de cette la loi et ses deux décrets d’application assure la protection juridique nécessaire pour les travailleurs domestiques, a-t-il estimé, affirmant que la présidence du ministère public, convaincue de l’importance du respect rigoureux de cette loi et de l’importance de sa mise en œuvre, a publié le 6 décembre 2018 une circulaire concernant la promulgation de la loi n° 12-19.

La directrice du Bureau régional de l’OIT pour les Etats Arabe, Rania Bikhazi a de son côté, souligné que cette journée d’étude s’inscrit dans le cadre du projet « MAP16 », saluant les efforts consentis par le ministère public et le ministère du travail et de l’insertion professionnelle pour le renforcement de la justice sociale, notamment à travers l’élaboration et la mise en œuvre des dispositions juridiques relatives aux travailleurs domestiques et la lutte contre le phénomène du travail des enfants.

Actuellement, on dénombre au moins 67 millions de travailleurs domestiques dans le monde, sans compter les enfants qui travaillent comme domestiques et ce nombre ne cesse d’augmenter dans les pays développés et en développement, a-t-elle relevé.

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