France: Scrutin pour renouveler la moitié du Sénat

27 Sep 2020 à 16:09 Monde
France: Scrutin pour renouveler la moitié du Sénat

Les grands électeurs, essentiellement des représentants des communes, mais aussi des départements et régions, votent ce dimanche pour renouveler la moitié du Sénat, la chambre haute du Parlement français, dominé par l’opposition de droite.

Quelque 87.000 grands électeurs sont appelés aux urnes, lors de ce scrutin qui se tient après les municipales de mars et juin derniers et en amont des régionales et des départementales prévues au printemps prochain.

En raison de la crise sanitaire, ces élections vont renouveler 172 sénateurs sur 178 prévus initialement, l’élection des six sénateurs des Français établis hors de France étant reportée à septembre 2021.

Selon les médias du pays, le véritable enjeu de ce scrutin se jouera le 1er octobre avec l’élection du Président du Sénat.

Ce renouvellement partiel pourrait permettre la renaissance d’un groupe écologiste, en raison de la percée des Verts lors des dernières municipales, mais sans bouleverser les grands équilibres de l’assemblée, dominée par la droite depuis 2014, relèvent les médias locaux.

Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans et le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Ce renouvellement est réparti en deux séries: la série 1, qui comprend 170 sénateurs, a été renouvelée lors des élections précédentes de 2017; alors que la série 2, qui comprend 178 sénateurs, elle le sera en deux temps : 172 seront renouvelés ce dimanche et les six restants en septembre 2021, en raison de la crise sanitaire.

Ayant les mêmes pouvoirs législatifs qu’un député, les sénateurs votent la loi, contrôlent le gouvernement, représentent les collectivités territoriales de métropole et d’outre-mer et examinent, avant l’Assemblée Nationale, les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales.

En matière de contrôle, les sénateurs disposent des mêmes pouvoirs que les députés, mais ne peuvent mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure.

En cas de désaccord entre les deux assemblées, le dernier mot revient à l’Assemblée nationale sauf pour certaines lois particulières qui nécessitent l’accord du Sénat comme les lois constitutionnelles et lois organiques qui le concernent directement.

Le Président du Sénat est élu tous les trois ans après chaque renouvellement partiel du Sénat. Dans l’ordre protocolaire, il occupe la troisième position, derrière le Président de la République et le Premier Ministre et devant le président de l’Assemblée nationale.

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