France: Un bracelet anti-rapprochement pour lutter contre les violences conjugales

25 Sep 2020 à 12:16 Monde
France: Un bracelet anti-rapprochement pour lutter contre les violences conjugales

C’est ce vendredi que sera lancé en France le bracelet anti-rapprochement, un dispositif visant à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents de leur victime.

Cette mesure, qui sera déployée de manière progressive dans plusieurs circonscriptions, permettra de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d’alerte lorsque ces derniers s’approchent de leur victime, à laquelle a été attribué un dispositif de téléprotection.

La distance d’alerte séparant la victime de la personne placée sous contrôle judiciaire ne peut être inférieure à un kilomètre ni supérieure à dix kilomètres, tandis que la distance de pré-alerte est égale au double de la distance d’alerte, précise le décret.

Selon le texte publié au BO, la durée de la mesure d’interdiction de rapprochement assortie de l’obligation de porter un bracelet électronique anti-rapprochement ne peut excéder six mois, mais peut être prolongée selon les cas.

Déjà utilisé notamment en Espagne, le bracelet-anti-rapprochement était l’une des mesures phares annoncées lors du «Grenelle» contre les violences conjugales, à l’automne dernier.

Il sera déployé progressivement en commençant par les juridictions d’Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence, avant sa généralisation à l’ensemble de la France fin 2020, selon le ministère de la Justice.

Ce dispositif pourra être administré sur décision d’un juge, à la fois dans le cadre d’une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation. Mais aussi en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une ordonnance de protection d’une femme qui dénonce des violences et que l’on estime en danger.

Pour rappel, quelque 146 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex conjoint en 2019 contre 121 en 2018, selon des chiffres officiels en France.

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