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description: Des contraventions organisationnelles et réglementaires et autres liées à la violation des mesures préventives décidées dans le cadre de l'état d'urgence, ont été relevées au sein de restaurants classés à Tanger, dans le cadre d'opérations de contrôle et mesures de réglementation menées mardi par une commission sécuritaire mixte composée de représentants des services centraux de la Sûreté nationale et de la préfecture de police, en coordination avec les autorités territoriales compétentes de la ville.
title: "Descentes dans des restaurants classés à Tanger: Contraventions et saisies à la clé"
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![Descentes dans des restaurants classés à Tanger: Contraventions et saisies à la clé](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/09/alcool-900x600.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")jeudi 24 septembre 2020 - 11:20

**Des contraventions organisationnelles et réglementaires et autres liées à la violation des mesures préventives décidées dans le cadre de l’état d’urgence, ont été relevées au sein de restaurants classés à Tanger, dans le cadre d’opérations de contrôle et mesures de réglementation menées mardi par une commission sécuritaire mixte composée de représentants des services centraux de la Sûreté nationale et de la préfecture de police, en coordination avec les autorités territoriales compétentes de la ville.**

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) indique dans un communiqué que ces opérations ont également abouti à la saisie de quantités de boissons alcoolisées et de produits alimentaires périmés et impropres à la consommation.

Ces opérations de contrôle ont été effectuées en parfaite coordination avec les autorités locales, les services municipaux d’hygiène, les représentants de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, et les services de l’Administration des douanes et impôts indirects, et ce dans le but de vérifier le statut douanier des mélanges de boissons alcoolisées et leur conformité aux normes de sécurité sanitaire et alimentaire, ajoute la DGSN.

Et de préciser que les contrôles ont concerné 10 restaurants classés à Tanger et ont permis de relever sept contraventions liées au non respect du type d’autorisation et à la transformation de l’activité principale des restaurants en bars, en plus de deux contraventions touchant le recrutement de personnes sans les autorisations nécessaires, quatre contraventions relatives au non-affichage du cadre légal de l’activité de cette catégorie de restaurants et au changement du nom commercial sans autorisation.

Il s’agit, en outre, de 10 contraventions liées au dépassement de la capacité et au non respect des mesures de distanciation sociale prévues par l’état d’urgence sanitaire, en plus du non-port par les employés et les salariés du masque obligatoire imposé par les mesures en vigueur pour lutter contre la propagation du nouveau coronavirus, souligne-t-on de même source.

De même, 105 bouteilles de boissons alcoolisées et de boissons gazeuses périmées et d’importantes quantités de produits alimentaires impropres à la consommation susceptibles de porter atteinte à la santé publique, ont été saisies.

Suite à ces opérations, les autorités locales ont décidé la fermeture de sept restaurants jusqu’à régularisation de leur situation juridique, et les gérants de ces locaux ont été soumis aux enquêtes préliminaires, alors qu’un d’entre eux a été placé en garde à vue, sous la supervision du parquet compétent, en vue de déterminer le degré de leur implication dans ces contraventions et actes criminels.

[Contraventions](https://fr.hespress.com/tag/contraventions) [DGSN](https://fr.hespress.com/tag/dgsn) [Opérations de contrôle](https://fr.hespress.com/tag/operations-de-controle) [Restaurants classés](https://fr.hespress.com/tag/restaurants-classes) [Saisies](https://fr.hespress.com/tag/saisies) [Tanger](https://fr.hespress.com/tag/tanger)

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