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description: Le gouvernement devrait ratifier prochainement, dans le but de régir le contrôle de la qualité des hydrocarbures raffinés et des combustibles gazeux
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[Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")dimanche 20 septembre 2020 - 11:54

**Le ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement a proposé un projet de décret, au gouvernement que ce dernier devrait ratifier prochainement, dans le but de régir le contrôle de la qualité des hydrocarbures raffinés et des combustibles gazeux.**

Le projet de décret, au n° 2.20.593, réglementera donc l’application d’un certain nombre de dispositions de la loi n° 67.15, relatives à l’importation, l’exportation et le raffinage des hydrocarbures.

Le comité en charge de la publication des projets de textes législatifs et réglementaires a publié le contenu de ce projet afin de permettre aux intéressés d’exprimer leurs commentaires à propos, sous réserve évidemment qu’il soit modifié si le ministère de l’Énergie, des Minéraux et de l’Environnement jugeait acceptables les propositions soumises.

Une source autorisée et au fait du dossier des hydrocarbures au Maroc a indiqué que ce projet vient à point « *afin combler un vide créé à la libéralisation hâtive des prix des carburants que le gouvernement d’Abdelilah Benkirane avait entreprise* ». La note de présentation du projet de décret indique que les nouvelles dispositions définissent la liste des laboratoires d’analyses de l’autorité gouvernementale en charge de l’énergie, les modalités et conditions de mise en place d’un système de traçabilité et de marquage afin de contrôler la disponibilité et la qualité des matières hydrocarbonées raffinées et des carburants au gaz naturel.

Le projet clarifie en outre comment appliquer les exigences relatives à la quantité de stocks permanents de produits pétroliers liquides ou de gaz naturel, auxquels doivent satisfaire les gestionnaires de stations de stockage ou ravitaillement ou de stations-service, et les conditions de contrôle de leur disponibilité. Il définit également les obligations des distributeurs et gestionnaires desdites  stations en ce qui concerne la disponibilité et la qualité des produits pétroliers, selon le carnet de roulement signé par les deux parties. Dans le cadre des dispositions du texte, une liste des documents que le conducteur d’un moyen de transport doit avoir en sa possession avant de transporter des produits pétroliers liquides, du gaz naturel ou les deux, ou des gaz de pétrole liquéfiés, a été stipulée dans les dispositions du texte.

Le projet de décret aborde également les documents qui doivent être soumis pour soutenir les demandes d’autorisation de création d’usines de raffinage d’hydrocarbures et d’usines de traitement et de conditionnement, et pour simplifier les procédures concernant les demandes d’autorisation de création de stations-service, de transport ou de conversion de stations de ravitaillement (stockage) en stations-service.

[Contrôle](https://fr.hespress.com/tag/controle) [Décret](https://fr.hespress.com/tag/decret) [Des Mines](https://fr.hespress.com/tag/des-mines) [Et de l'Environnement](https://fr.hespress.com/tag/et-de-lenvironnement) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Hydrocarbures](https://fr.hespress.com/tag/hydrocarbures) [Ministère de l’Énergie](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-lenergie) [Qualité](https://fr.hespress.com/tag/qualite)

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