« Masques tueurs » La défense du fils Ziane plaide la nullité de procédure

16 Sep 2020 à 11:29 Justice
« Masques tueurs » La défense du fils Ziane plaide la nullité de procédure

Le Tribunal d’injonction de première instance d’Ain Sebaa à Casablanca s’est penché mardi sur ce qui est désormais connu comme le dossier du gang des « masques tueurs », en référence à des caractéristiques, qui ne protègent pas contre le coronavirus. Dans cette morbide affaire sont impliqués les fils de l’ancien ministre des droits de l’homme, Mohamed Ziane, et du défenseur des droits de l’homme, Mohamed Nouaidi. C’est tout un réseau à Rabat, Kénitra, Marrakech, Témara et Casablanca qui avait été démantelé par la police judiciaire en avril dernier en plein début de la pandémie du coronavirus.

La défense des accusés a tenté de prouver l’illégalité du suivi lors de cette affaire. Dans sa plaidoirie, la défense du fils de Ziane, (Maître Ali Ziane frère de ce dernier) a attiré l’attention sur le fait que la procédure d’instruction qui a été menée dans ce dossier est une clause invalide, étant donné que la défense n’a pas été notifiée comme prévu dans la procédure pénale, soulignant que la Cour de cassation avait précédemment confirmé que toutes les procédures ne respectant pas ces formalités étaient nulles.

La défense a souligné, que la clinique dont il est question est « un faux qui a été fabriqué et qui n’existe pas, car aucun document en lui-même issu d’un registre du commerce et d’autres n’a été présenté dans le dossier ». Il a expliqué en outre que la société américaine « Dupont » « n’existe pas dans ce dossier, ni n’autorise son représentant légal », soulignant que « le dossier comprend des documents officiels de la société de propriété intellectuelle et industrielle Abu Ghazala, qui est une société jordanienne avec une succursale au Maroc dont une femme se prétend être son propriétaire et qui n’a pas porté plainte mais juste fait une déclaration à la police judiciaire ».

L’affaire a débuté pourtant par une plainte, celle déposée par une clinique médicale privée de Marrakech, qui s’était engagée avec le fils Ziane pour la fourniture de vingt mille masques de protection pour une utilisation médicale (médecins et infirmières) de la catégorie médicale portant la norme de sécurité et de qualité « FFP2 », d’un montant de 66 millions de centimes. Les masques fournis ne correspondaient, aux normes définies internationalement, et n’étaient pas conçus, comme convenu, c’est à dire en fibres concentrées garantissant protection et respiration. Aussi, la clinique médicale contractante considérant le fait comme « fraude et escroquerie » et touchant à la sécurité et la santé du personnel médical et infirmier et de la population générale des patients et de leurs familles s’en est alors référée aux autorités pour les suites que l’on sait. Douze personnes sont poursuivies dans cette affaire qui avait ému l’opinion publique et qui certainement continuera de faire du bruit à travers ce procès. Le ministère public après avoir écouté la défense des deux principaux prévenus et acté sa demande à savoir la nullité de l’acte juridique pour cause d’absence des conditions de fond ou de forme requises pour sa validité, a fait savoir qu’il répondrait à cela, à la prochaine audience demain jeudi.

Procès à distance : 387 audiences du 7 au 11 septembre