Violence à l’égard des femmes, la loi n° 103.13 en question

Violence à l’égard des femmes, la loi n° 103.13 en question

Il y a de cela deux ans, la loi n° 103.13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes voyait le jour et entrait en vigueur, suscitant moult espoirs, en cela où elle devait permettre de réduire ce phénomène qu’est force brutale sous toutes ses formes à l’encontre du genre féminin.

Au Maroc, selon une étude nationale menée par le ministère de la Solidarité et du Développement social de l’Egalité et de la Famille, 54,4% des femmes marocaines ont été victimes de violence l’année passée. Ce qui a fait sortir de leurs gongs les organisations de défense des droits de l’homme et des organisations de défense des droits des femmes, car ladite loi n’a pas eu le degré escompté qui aurait garanti la sécurisation des femmes contre la violence, à travers trois volets, à savoir la protection, les représailles et le parrainage.

Pourtant, le mouvement des femmes y voyait une avancée quant à une éventuelle réduction de la violence à l’égard des femmes. « Il y a de nombreuses lacunes dans la loi n°103.13 mais nous la considérons comme une étape positive, car elle a criminalisé de nombreux actes qui n’étaient pas auparavant criminalisés, comme le harcèlement », déclare Maître Souad Brahma, présidente de l’Association marocaine des femmes progressistes (AMFP).  Reconnaissant que l’introduction de la loi antiviolence contre les femmes est une étape positive l’avocate poursuit mi-figue mi-raisin « que cette étape n’a pas été à la hauteur de nos aspirations ». Puis tentant d’expliquer le fond de sa pensée, elle poursuit : « Les mouvements féministes attendent toujours l’amélioration à travers des amendements de la loi n° 103.13 afin, qu’elles puissent assurer une protection maximale des femmes contre la violence et rendre ses exigences prohibitives pour les victimes de violence, ainsi que surmonter les obstacles auxquels sont confrontées les femmes qui recourent aux institutions chargées de l’application des lois, car elles sont toujours confrontées à divers obstacles. Par exemple, Elles sont tenues de prouver leur exposition à la violence dans des cas difficiles à prouver ».

Dans ce contexte, Maître Brahma évoquant la violence conjugale, se demande : «Est-il raisonnable de demander à une femme qui en est victime de produire la preuve qu’elle a été victime de violences de la part de son mari, alors qu’elle est violée dans un lieu clos où il n’y a même pas de témoins ? », avant d’ajouter que « la loi ne comprend pas de textes encourageant les personnes proches de la victime, comme les voisins, à dénoncer. Même s’il y a des témoins disposés à témoigner en faveur d’une femme victime de violence, le retard dans le processus d’écoute de leurs déclarations les fait reculer, et donc le droit des femmes est bafoué, selon Maître Brahma.

Elle souligne également que la procédure de parrainage des femmes victimes de violence « n‘existe que dans les textes, mais ce n‘est pas le cas sur le terrain de la réalité, en raison de l’absence de centres d’hébergement pour les femmes violentées. Une carence devenue plus criarde lors de la période de confinement quand les femmes victimes de violence se sont retrouvées dans l’impossibilité de quitter leur domicile et de se réfugier dans les maisons de leur famille, tandis qu’aucun centre gouvernemental n’a été était mis en place pour les héberger ». Souad Brahma a confirmé que cette loi souffre de déficiences au niveau du soutien des victimes, notant que lorsque ces dernières se présentent au tribunal, elle sont censées fournir une tutelle. « Mais cela n’existe pas en l’absence de centres d’hébergement ».

Bien que le législateur ait prévu un certain nombre de dispositions visant à protéger les femmes battues comme d’exemple empêcher son agresseur de l’approcher, l‘application de cette procédure n’est pas facile, selon Maître Brahma. Alors que le mouvement des femmes aspire à une loi offrant un degré plus élevé de protection des femmes contre la violence, la présidente de l’Association marocaine des femmes progressistes a noté que « dans la loi actuelle, il y a deux poids deux mesures. Dans certains situations qui relèvent des procès pour viol, il y a retard et attente pour la plupart des cas sauf, quand ce sont des opposants ou journalistes où la procédure est accélérée ».

Accidents de la circulation: 22 morts et 1.920 blessés en périmètre urbain la semaine dernière