Ministère de la Justice/DGAPR: Mémorandum d’entente pour l’équipement des salles d’audience à distance

09 Sep 2020 à 11:09 Société
Ministère de la Justice/DGAPR: Mémorandum d’entente pour l’équipement des salles d’audience à distance

Un mémorandum d’entente relatif à l’équipement et à la gestion des salles d’audience à distance dans les établissements pénitentiaires, a été signé mardi entre le ministère de la Justice et la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR).

Aux termes de ce mémorandum, le ministère de la Justice va doter ces salles d’équipements et logiciels nécessaires à ce dispositif, en assurer l’entretien et les connecter à Internet haut débit, ce qui garantira la qualité du son et de l’image et permettra d’éviter les interruptions, tout en renforçant les comptes électroniques pour les utiliser dans le processus des procès à distance avec les différents tribunaux du Royaume.

Un communiqué du ministère de la Justice précise également que la DGAPR va, de son côté, fournir des espaces au sein des établissements pénitentiaires pour être exploités dans le dispositif des procès à distance et pour assurer la sécurité et l’ordre au sein de ces établissements.

Ce mémorandum intervient dans le sillage de la propagation de Covid-19 et des mesures prises pour endiguer cette pandémie, dont l’adoption du dispositif des procès à distance visant à limiter l’exposition des différents acteurs concernés et des suspects à ce virus, tout en jugeant les affaires dans délais raisonnables.

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